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Déliberation - 88 foyer rural
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 88 foyer rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
L’an deux mille vingt-six, le 10 septembre, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 septembre 2026
Présents : M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Nancy DUMORTIER, M. Stéphane FAUDON, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS, Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, M. Pascal PRADEILLES, Mme Laure PODEVIGNE, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Marion ALA ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, M. Jérémy CANTAGREL, ayant donné procuration à Serge CHAZALMARTIN, Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Monique LOUBIER, M. Franck GERVAIS, M. Olivier FOLCHER ayant donné procuration à M. Vincent MALON
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
88/2026 - Participation communale à l’acquisition de matériel de sonorisation pour le foyer rural
du Monastier
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23 et suivants ;
CONSIDERANT la demande du Foyer rural du 26 juin 2026 de renouvellement du matériel de sonorisation de la salle Colucci ;
CONSIDERANT la proposition du foyer rural de mettre à disposition ce matériel de tous les utilisateurs de la salle y compris la mairie ;
CONSIDERANT le montant de l’équipement s’élevant à 1 232.62 euros TTC subventionné à 50% par la Fédération départementale des Foyers Ruraux ;
• Vu le devis établi par le foyer rural en date du 26 juin 2026, d’un montant total de 1 232.62 € relatif à l’acquisition et l’installation d’une sono,
• Vu le plan de financement prévisionnel présenté par le foyer rural, prévoyant une participation communale à hauteur de 30% du montant total soit 370 € ;
• Considérant l’intérêt communal de soutenir les activités culturelles et associatives portées par le foyer rural, notamment dans le cadre de l’animation de la salle des fêtes ;
Le Conseil municipal, DÉCIDE à l’unanimité :
• Article 1 : La commune de Bourgs sur Colagne participe au financement de l’acquisition du matériel de sonorisation pour le foyer rural, à hauteur de 370€ TTC.
Conseillers Municipaux : en exercice : 23
Présents : 18
Procurations :4
Absents : 1 • Article 2 : Cette participation est inscrite au budget communal sous l’article budgétaire 6574 – Subventions aux associations".
• Article 3 : Le versement de cette subvention est subordonné à la présentation par le foyer rural :
d’une copie du bon de commande ou de la facture acquittée ;
d’un justificatif de l’utilisation des fonds pour l’acquisition du matériel visé.
• Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Bourgs sur Colagne, le 10 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Magali ROUSSET
Le Maire,
Lionel BOUNIOL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2
mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.