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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 39 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 23
EXTRAIT
DU REGISTRE
Re
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Absents
: 4
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
23
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:17
mai
2024
Présents
:
Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Thomas
MEISSONNIER,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Corinne
MUNIER,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Sylvie
PETIT,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Magali
ROUSSET,
Nicolas
SALLES
Absents
excusés
:Mme
Valérie
PLAGNES
ayant
donné
procuration
à Mme
Sylvie
PETIT,
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Martial
MALIGES,
Absents
:Madame
Larissa
FAGES,
Mme
Géraldine
FABRE,
Secrétaire
de
séance
:Mme
Magali
ROUSSET
39/2024
—
Modification
du
plan
de
financement
pour
la
désimperméabilisation,
vépétalisation
et
aménagement
de
la
place
de
Ia
Pietà
à
Chirac
—
Nouvelle
demande
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
et
du
Fonds
Vert
Lors
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2024
et
du
03
avril
2024,
le
plan
de
financement
pour
la
désimperméabilisation,
végétalisation
et
aménagement
de
la
Place
de
la
Pietà
a été
modifié
en
fonction
des
règlements
d'intervention
des
différents
financeurs.
Suite
à
la
nouvelle
estimation
à
la
hausse
du
maître
d'œuvre
et
à
l’annonce
de
Ia
dotation
lozérienne
au
Fonds
Vert
inférieure
aux
prévisions,
il
convient
de
solliciter
l’ Agence
de
l'Eau
dans
le
nouveau
plan
de
financement
proposé
et
de
modifier
la
subvention
du
Fonds
Vert
afin
d'optimiser
le
financement
de
l’opération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
dernier
plan
de
financement
adopté
lors
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024
:
Financeurs
Taux
Montant
sollicité
Etat
55%
137
163
Région
25%
62
347
Autofinancement
20%
49
878
TOTAL
100%
249
388 Il
est
proposé
le
nouveau
plan
de
financement
suivant
avec
la
nouvelle
estimation
du
maître
d’œuvre
:
Financeurs
Taux
Montant
sollicité
Etat
16%
50
000
Agence
de
l’eau
44%
137
547
Région
19.94%
62
347
Autofinancement
20.06%
62
711.69
TOTAL
100%
312
605.69
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°
ADOPTE
la
modification
du
plan
de
financement
tel
que
décrit
ci-dessus,
pour
la
désimperméabilisation,
végétalisation
et
aménagement
de
la
Place
de
la
Pietà
de
Chirac,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert,
pour
un
montant
de
50
000
euros
et
de
137
547
euros
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
sur
une
assiette
de
312
605.69
euros
HT.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
e
DIT
qu’il
n’y
a pas
eu
de
commencement
d’exécution
des
travaux.
Bourgs
sur
Colagne,
le 23
mai
2024
La
Secrétaire
de
séance,
QT Magali
ROUSSET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Papplication
informatique
« Télérécours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.