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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 74 serpn avenant 1 a la convention de facturation tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 74 serpn avenant 1 a la convention de facturation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 027-212704282-20240715-DCM_2024_74-DE
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-74
|
FRANSAISE
SERPN AVENANT N° 1 À LA CONVENTION
DEPARTEMENT
EURE
DE
FACTURATION
fl
Date
de
la séance
: 15 juillet
2024
Date
de
convocation
: 9 juillet 2024
Adopté
à
la
È
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
majorité
Membres
présents
:
17
(2
contre),
8
Nombre
de
votants:
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quinze
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
maires
adjoints; M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Anita
LE
MERRER
à
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Evelyne
DUPONT
à
Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Stéphane
CHERRIER
à
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Gilles
BARBIER
à
M.
Loïc
CABOT,
Mme
Caroline
CHOPIN
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
Absents
excusés
: M.
Alain
LEROY
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Lors
de
son
assemblée
générale
le
4
avril
2024,
le
Syndicat
d'Eau
Roumois
Pays
du
Neubourg
(SERPN)
a
fixé
un
nouveau
tarif
de
prestation
concernant
la
facturation
de
l'assainissement
collectif,
passant
de
1 €
HT
à 3 €
HT
par
facture
d'abonné.
Vu
la
convention
de
facturation
tripartite
entre
le
SERPN,
Véolia
et
la
commune
signée
le
23
décembre
2020,
annexe
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public,
notamment
l’article
9,
Monsieur
le
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'assainissement
soumet
au
conseil
municipal
l'avenant
n°
1 modifiant
l'article
9
Rémunération
du
SERPN
de
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
un
Maire
Adjoint
Délégué,
à
signer
l'avenant
n°
1
de
la
convention
de
facturation. La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
juillet
2024.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de l'Etat
.
Le
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours]
Le
Maire,
La
secrétaire,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis]
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur le!
site de
la commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Isabelle