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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 74 convention pluriannuelle objectifs avec association cl
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 74 convention pluriannuelle objectifs avec association cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250922-DCM 2025
074-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-074
FRANCAISE
-
luri
lle
d’obiecti
n
nn.
DEPARTEMENT
EURE
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
F JU
les
P’tits
Loups
Date
de
la séance
:
22
septembre
2025
Date
de
convocation
: 16
septembre
2025
Adopté
à
la
Le
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
majorité,
ji
Membres
présents :
19
(1
Abstention)
PME
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil.
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUEËLIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
; Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Didier
ONFRAY
pouvoir
à
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Gilles
BARBIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Vu
la
délibération
DCM
2025-29
du
24
mars
2025
accordant
les
subventions
annuelles
aux
associations, Considérant
que
l'association
les
p'tits
loups
bénéficie
d’une
subvention
pour
le
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
un
projet
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
les
p'tits
loups,
pour
soutenir
et
sécuriser
son
action
dans
la
durée.
Ainsi,
la
commune
prend
l'engagement
d'un
financement
dans
la durée,
de
sorte
que
l'association
ne
risque
pas
d'interrompre
l'accomplissement
de
ses
missions
d'intérêt
général.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
une
adjointe
déléguée
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
les
p'tits
loups
pour
une
durée
de
trois
ans.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
22
septembre
2025.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour
Le
Maire,
La
secrétaire,
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
Isabelle
VAUQUELI
Caroline
CHOPIN
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www
leneubourq
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fr
cor