Déliberation - 20150831 CM CRS

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Déliberation - 20150831 CM CRS Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 20150831 CM CRS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois, L'an deux mil

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35259 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 31 AOÛT 2015

quinze, le 31 août à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au

nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS :

ABSENTS

M. Jacques RICHARD, Maire;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie-Geneviève MULOT-

AUBRY, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

Mme Carole PILON (pouvoir à C. DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Thierry SAMSON (pouvoir à M. Francis HARCHOUX)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h15.

LE CONSEIL

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

N°DÉLIB | DOMAINE OBJET VOTE

2015.100 Personnel

Modification du tableau des effectifs — Avancement de grade

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Grade actuel Nouveau grade Date

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 01/09/2015

Principal 2°" classe 1 classe

Animateur Animateur ppal de 2° classe 1/2/2015

LAISSE LE SOIN à Monsieur le Maire de notifier l’arrêté individuel à l’agent concerné.

2015.101 Personnel DECIDE de verser une gratification d’un montant de 250€ à M.GUIHARD Thierry pour | Unanimité

Gratification d’un stagiaire

récompenser les 70 heures d’entretien des locaux réalisées à l’occasion d’un stage.

2015.102 Urbanisme

Modification du PLU d’Ercé-Près-Liffré — Demande d'avis

EMET un avis favorable concernant les modifications du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Ercé Près Liffré. ‘

Unanimité

UnanimitéAttribution nom de rue — Impasse rue de Saint Médard

2015.103 Urbanisme VALIDE la proposition du nom de l’Impasse située, rue de Saint Médard à hauteur du 3 abstentions cabinet de kinésithérapie : IMPASSE SAINT BARNABE.

Attribution nom de rue — Lotissement « Le Clos Sireuil »

2015.104 Urbanisme VALIDE la proposition du nom de l’Impasse : IMPASSE DES JONQUILLES. Unanimité

Protocole d'accord SADIV/COMMUNE SAINT AUBIN D’AUBIGNE/SCI JULISA et SCI THIU

: VALIDE l'engagement de la commune à indemniser la SCI -JULISA au titre de Unanimité Urbanisme — ; : : : .& £ P. ROUVIER

2015.105 : l'extension du réseau basse tension au droit de la propriété cadastrée ZB 165 par le SDE Finances PIE Hot : :" | ne prend pas estimée à ce jour à la somme forfaitaire de 2000 euros et ce, dans un délai de deux mois art au vote

à réception d’une copie de la facture émise. A cette date, l'engagement des travaux P

devra être constaté.

Location de terres agricoles

DECIDE de régulariser les situations suivantes :

Identité et adresse du bailleur N° Surface Adresse de la Nature du bail Terif parcelle parcelle {(£/ha)

M. Philippe CORDONNIER 3h Convention

GAEC "La Corbière" AA 22 oaes La Pilais d'occupation 123.75

35250 Saint Aubin d'Aubigné précaire

M. Pascal AUBREE, La : LS Dati imité

. Gaudinais va2 | 3500m | là pee Bail à paie 123.75 NT

2015106 | Domaine et 35250 Saint Aubin d'Aubigné marzelle parcere V-DUMON

patrimoine — Mme Maryvonnick DUMONT, La net, Baità petit ne prend pas ! Launay André vA7 | 10000m à pel 1e ait a 1 ie | 502.60 || part au vote

35250 Saint Aubin d'Aubigné marze’e parcere

M. Jérôme PERRIGAULT, Bail à petite

35250 SAINT auBIN D'augIGNÉ | "36 | 9983 m2 Gareffe parcelle 102.60

M. Michel LEFEUVRE, 16 Gâtine Bail à petit

35250, SAINT AUBIN 2V83 | 9973m2 Gêtine alla petite | 202.60

D'AUBIGNÉ parcelle

M. Loïc DEPAIL, Le Clairay k è Bail à petite

35250 SAINT AUBIN D'AuBIGNE | 2738 | 2362m2 | Le Grifferais parcelle 102.60

Admission en non-valeur

2015.107 Finances DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes dont la somme s’élève à 1.56€. Unanimité

DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget primitif de l’exercice 2015

Redevance d’oceupation provisoire du domaine public par les ouvrages de réseaux électriques ou gaziers

ADOPTE la mise en place d’une redevance d’occupation provisoire de son domaine

2015.108 Finances public (ROPDP) par les chantiers de travaux sur les ouvrages de transport ou de | Unanimité distribution d’électricité ou de gaz.

FIXE à 0.35€ par mètre linéaire la ROPDP pour les réseaux électriques et gaziers

Subvention exceptionnelle KOPOCEP

2015.109 Vie associative — | DÉCIDE d'accorder 1500€ supplémentaires à l’association KOPOCEP 3 oppositions Finances

DIT que la commune ne s’engagera qu’à hauteur de 1500€ en cas de réédition en 2016.

6 abstentions2015.110 Bâtiments

Résultat de la consultation pour l’extension et la réhabilitation de l’'EHPAD

DECIDE, étant donné le résultat de l’analyse des offres et conformément au règlement

de la consultation, d’attribuer le marché aux lots et candidats suivants :

OPTIONS CANDIDATS | MONTANT TOTAL

LOTS RETENUS (HT) REED €) em

765,00 €

1-VRD MAN TP 20 237,50 Rail accessibilité 21 002,50 PMR

2_G 1 170,00 €

Oeuvre THEZE 88000,00 | Protectionchantier | 89 170,00 euvre en panneau bois . (intérieur)

3 — Charpente

. — Ossature DARRAS 14 400,00 14 400,00 Bois

6— Cloisons

sèches - ERCP 30 932,34 30 932,34 -Isolation

ses BERNARD 48,23 € 7 - Electricité ELECTRICITE 70 000,00 Coupole Elec 70 048,23

8 - Plomberie | CLIMATECH 195 000,00 195 000,00

9 — Chapes 123,76 carrelage JANVIER 19 000,00 Etanchéité douche 19 123,76

10- Sols LEBLOIS 13 200,00 13 200,00 souples

11 Plafonds BREL 10 207,59 10 207,59 suspendus

1 140,00

12 - Peinture MARGUE 14.377,28 Murs et portes salle 15 517,28 existante

13- Espaces | JOURDANIERE En En verts NATURE négociation négociation

DECLARE les lots suivants infructueux :

MONTANT LOTS (€ HT)

4 - Etanchéité — Bardage Zinc Aucune offre

73 940,00

5 - Menuiserie Estimation à

56 500

DECIDE de relancer un appel d’offrepour les lots infructueux.

Unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 8 septembre 2015, conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Jacques RICHARD

Maire