Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 04 006 du 7 avril 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 04 006 du 7 avril 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 04 006 du 7 avril 2021)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-04-006

PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021Sommaire

Préfecture / Secrétariat général Commun

41-2021-04-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 portant

subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun

départemental de Loir-et-Cher (4 pages) Page 3

2Préfecture

41-2021-04-07-00003

Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 portant

subdélégation de signature aux agents du

secrétariat général commun départemental de

Loir-et-Cher

Préfecture - 41-2021-04-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher 3E NP

PRÉFET Secrétariat général commun ns

DE LOIR-ET-CHER départemental Tee

Liberté SE

Egalité AN Fraternité

Arrêté du 7 avril 2021

portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher

LE DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43 ;

Vu le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats gé- néraux communs départementaux ;

Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de M. Nicolas HAUPTMANN, conseiller réfé- rendaire à la cour des comptes, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir- et-Cher ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-07-21-008 du 21 juillet 2020 portant création du secrétariat général commun départemental de Loir-et-cher au 1° janvier 2021 et organisation des services de la préfecture de Loir-et-Cher ;

Vu la décision préfectorale n° 44/2020 du 15 décembre 2020 portant affectation d'agents de la préfecture au secrétariat général commun départemental à compter du 1” janvier 2021, notamment M. Hervé GUESTAULT, attaché principal d'administration, en qualité de directeur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-03-26-00003 du 26 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher ;

1/5

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 41006 BLOIS CEDEX lél. : 02 54 70 4j 4j http:/www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv tr

Préfecture - 41-2021-04-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher 4ARRÊTE

ARTICLE 1° : Subdélégation permanente de signature en matière d'octroi de congés, d'autorisations d'absence et de déplacement des personnels pour les agents placés sous leur autorité est conférée 4 a:

- Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, pour les agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et- Cher ;

- Mme Séverine SAUGER-PLOUY, chef du bureau de la gestion administrative des ressources humaines,

- Mme Catherine PERCHOC, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative des ressources humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUGER-PLOUY ;

- Mme Marianne DERIEUW, chef du bureau du développement des ressources humaines ;

- Mme Véronique DESON, adjointe au chef du bureau du développement des ressources humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne DERIEUW ;

- M. Jean-François DALLERIT, chef du service des finances, de l'immobilier et de la logistique ;

- Mme Brigitte VEE, chef du bureau de l'immobilier;

- M. Azeddine GHOUL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et en cas d'absence ou

d'empêchement de Mme Brigitte VEE, pour les agents du bureau de l'immobilier ;

- M. Olivier BECCAVIN, chef du bureau de la logistique ;

- M. Cyriaque CALU-PATRY, adjoint au chef du bureau de la logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BECCAVIN ;

- M. Jacques PARRET, chef du service des systèmes d'information et de communication ;

- M. Benoît FOUSSIER, adjoint au chef du service des systèmes d’information et de communication, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques PARRET ;

- Monique NGUYEN, chef de la mission performance et relation à l'usager.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est conférée à Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat

général commun départemental de Loir-et-Cher, pour l'ensemble des domaines couverts par les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020.

ARTICLE 3 : Subdélégation permanente est conférée à Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, à l'effet de signer les correspondances administratives, dès lors qu'elles n'ouvrent pas

de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines mentionnés à l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020.

ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir- et-Cher, subdélégation est conférée à Mme Séverine SAUGER-PLOUY, chef du bureau de la gestion

administrative des ressources humaines et en son absence, à Mme Catherine PERCHOC., adjointe au chef du bureau de la gestion administrative des ressources humaines, à l'effet de signer les correspondances administratives, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion administrative des ressources humaines mentionnés à l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020.

ZE

SGCD de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOÏS CEDEX el 6e Ga 7143 31 hup:/wwu loir-et-chei.gous fi : pret-courrier@loh-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2021-04-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher 5ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir- et-Cher, subdélégation est conférée à Mme Marianne DERIEUW, chef du bureau du développement des ressources humaines et en son absence, à Mme Véronique DESON, adjointe au chef du bureau du développement des ressources humaines, à l'effet de signer les correspondances administratives, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs au développement des ressources humaines mentionnés à l'article 1-1 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020.

ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est conférée à M. Jean- François DALLERIT, chef du service des finances, de l'immobilier et de logistique et en son absence, à Mme Brigitte VEE, chef du bureau de l'immobilier et à M. Olivier BECCAVIN, chef du bureau de la logistique, pour l'ensemble des domaines couverts par l'article 1-2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020- 12-24-008 du 24 décembre 2020.

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'‘empêchement de M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est conférée à M. Jacques PARRET, chef du service des systèmes d'information et de communication et en son absence, à M. Benoît FOUSSIER, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication, pour l'ensemble des domaines couverts par l’article 1-3 de l'arrêté préfectoral n° 41- 2020-12-24-008 du 24 décembre 2020.

ARTICLE 8 : Subdélégation permanente est conférée aux agents suivants à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État sur les titres 2, 3, 5 et 6 pour les BOP énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020, dans la limite de 90 000 € par acte et des enveloppes notifiées, programmées et réparties par centres de coût :

- pour le service des ressources humaines, Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher,

Mme Marianne DERIEUW, chef du bureau du développement des ressources humaines et Mme Véronique DESON, adjointe au chef du bureau du développement des ressources humaines, pour les titres 2, 3 et 6 des BOP 206, 216, 216, 217 et 354 ;

- pour le service des finances, de l'immobilier et de la logistique, M. Jean-François DALLERIT, chef du service des finances, de l'immobilier et de la logistique, Mme Brigitte VEE, chef du. bureau de l'immobilier, M. Azeddine GHOUL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier, M. Olivier BECCAVIN, chef du bureau de la logistique, M. Cyriaque CALU--PATRY, adjoint au chef du bureau de la logistique et Mme Maryline ROBERT, chargée de mission CHORUS, pour les titres 3, 5 et 6 des BOP 148, 349, 354, 362, 363 et 723.

ARTICLE 9 : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous sont habilités :

- à valider les actes dans les applications CHORUS, FORMULAIRE et CHORUS-DT ;

- à signer tout document transmis aux centres de prestation comptables et facturiers, sous forme dématérialisée ou non, pour l'ensemble des dossiers rattachés aux BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020.

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SGCD de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX jel - 02 4 70 41 41 - http /www.loir-et-cher.gouv fi: pref-courrier@loi-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2021-04-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher 6Habilitation CHORUS | Validation FORMULAIRE | | Validation CHORUS-DT 4

Olivier BECCAVIN | Olivier BECCAVIN Chrystelle CARRERE

Cyriaque CALU--PATRY | Cyriaque CALU--PATRY Dominique DELILLE

Sylvie CLEMENT Chrystelle CARRERE Marianne DERIEUW

Jean-François DALLERIT Sylvie CLEMENT Véronique DESON

Azeddine GHOUL Jean-François DALLERIT Hervé GUESTAULT

Brigitte LEFEVRE Marianne DERIEUW Aurélie SOUSTRE

Catherine LOUCHET Véronique DESON

Joëlle OUVRARD Azeddine GHOUL

Catherine RAMNOUX Hervé GUESTAULT |

Hajasoa RATSARAMANDIMBY | Catherine LOUCHET |

Maryline ROBERT Joëlle OUVRARD

Aurélie SOUSTRE Catherine RAMNOUX

Brigitte VEE Hajasoa RATSARAMANDIMBY |

Maryline ROBERT

Brigitte VEE |

ARTICLE 10 : L'arrêté n° 41-2021-01-26-003 du 26 janvier 2021 est abrogé.

ARTICLE 11 : Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 7 avril 2021 Le directeur du secrétariat général

commun départemental,

EE CAAUS

Hervé GUESTAULT

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux. adressé à : M. le Directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex :

- un recours hiérarchique. adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mais.

Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces recours.

- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex f. | Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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SGCD de Loir-et-Cher Place de la République BP 40299 41006 BLOIS CEDEX i Gi) huüp:swwx lor-ei-cher.gouv fr, pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2021-04-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher 7