Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 07 025 du 28 juillet 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 07 025 du 28 juillet 2021 Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 07 025 du 28 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-07-025

PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2021Sommaire

Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques

(SIAPP)

41-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 juillet 2021 portant

subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commune

départemental de Loir-et-Cher (4 pages) Page 3

2Préfecture

41-2021-07-28-00001

Arrêté préfectoral du 28 juillet 2021 portant

subdélégation de signature aux agents du

secrétariat général commune départemental de

Loir-et-Cher

Préfecture - 41-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 juillet 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commune départemental de Loir-et-Cher 3Eu SW PRÉFET Secrétariat général commun x DE LOIR-ET-CHER départemental does. sbe. Eng Bali ANS Fraternité

Arrêté du 28 juillet 2021

portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun

départemental de Loir-et-Cher

LE DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

DE LOIR-ET-CHER,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43 ;

Vu le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats gé- néraux communs départementaux ;

Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de M. Nicolas HAUPTMANN, conseiller réfé- rendaire à la cour des comptes, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir- et-Cher ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-07-21-008 du 21 juillet 2020 portant création du secrétariat général commun départemental de Loir-et-cher au 1° janvier 2021 et organisation des services de la préfecture de Loir-et-Cher :

Vu la décision préfectorale n° 44/2020 du 15 décembre 2020 portant affectation d'agents de la préfecture au secrétariat général commun départemental à compter du 1°" janvier 2021, notamment M. Hervé GUESTAULT, attaché principal d'administration, en qualité de directeur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-07-27-0001 du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher ;

1/4

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr /pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 juillet 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commune départemental de Loir-et-Cher 4ARRÊTE

ARTICLE 1° : Subdélégation permanente de signature en matière d'octroi de congés, d’autorisations d'absence et de déplacement des personnels pour les agents placés sous leur autorité est conférée à :

- Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher et en cas d'absence où d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, pour les agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et- Cher ;

- Mme Séverine SAUGER-PLOUY, chef du bureau de la gestion administrative des ressources humaines,

- Mme Catherine PERCHOC, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative des ressources humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUGER-PLOUY ;

- Mme Marianne DERIEUW, chef du bureau du développement des ressources humaines :

- Mme Véronique DESON, adjointe au chef du bureau du développement des ressources humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne DERIEUW ;

- M. Jean-François DALLERIT, chef du service des finances, de l'immobilier et de la logistique ;

- Mme Brigitte VEE, chef du bureau de l'immobilier ;

- M. Azeddine GHOUL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte VEE, pour les agents du bureau de l'immobilier ;

- M. Olivier BECCAVIN, chef du bureau de la logistique :

- M. Cyriaque CALU--PATRY, adjoint au chef du bureau de la logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BECCAVIN ;

- M. Jacques PARRET, chef du service des systèmes d'information et de communication ;

- M. Jean-Pascal LUZEAU, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques PARRET ;

- Monique NGUYEN, chef de la mission performance et relation à l'usager.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est conférée à Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, pour l'ensemble des domaines couverts par les articles 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n°41-2021-07-27-0001 du 27 juillet 2021.

ARTICLE 3 : Subdélégation permanente est conférée à Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, à l'effet de signer les correspondances administratives, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines mentionnés à l'article 1-1 de l'arrêté préfectoral n°41-2021-07-27-0001 du 27 juillet 2021.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir- et-Cher, subdélégation est conférée à Mme Séverine SAUGER-PLOUY, chef du bureau de la gestion administrative des ressources humaines et en son absence, à Mme Catherine PERCHOC, adjointe au chef du bureau de ia gestion administrative des ressources humaines, à l'effet de signer les correspondances administratives, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion administrative des ressources humaines mentionnés à l'article 11 de l'arrêté préfectoral n°41-2021-07-27-0001 du 27 juillet 2021.

: | nu te SGCD de Loir-et-Cher - Place de la République

- BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX

Tél. : 02 54 70 41 41 — http:/www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture - 41-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 juillet 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commune départemental de Loir-et-Cher 5ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-

et-Cher, subdélégation est-conférée à Mme Marianne DERIEUW, chef du bureau du développement des ressources humaines et en son absence, à Mme Véronique DESON, adjointe au chef du bureau du développement des ressources humaines, à l'effet de signer les correspondances administratives, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs au développement des ressources humaines mentionnés à l’article 1-1 de l'arrêté préfectoral n° 41-2021-07-27-0001 du 27 juillet 2021.

ARTICLE 6 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est conférée à M. Jean- François DALLERIT, chef du service des finances, de l'immobilier et de logistique et en son absence, à Mme Brigitte VEE, chef du bureau de l'immobilier et à M. Olivier BECCAVIN, chef du bureau de la logistique, pour l'ensemble des domaines couverts par l’article 1-2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2021- 07-27-0001 du 27 juillet 2021.

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat

général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est conférée à M. Jacques PARRET, chef du service des systèmes d'information et de communication et en son absence, à M. Jean-Pascal LUZEAU, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication, pour l'ensemble des domaines couverts par l'article 1-3 de l'arrêté préfectoral n° 41-2021-07-27-0001 du 27 juillet 2021

ARTICLE 8 : Subdélégation permanente est conférée aux agents suivants à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et aux travaux d'inventaire conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 41-2021-07-27-0001 du 27 juillet 2021

- pour le service des ressources humaines, Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, Mme Marianne DERIEUW, chef du bureau du développement des ressources humaines et Mme Véronique DESON, adjointe au chef du bureau du développement des ressources humaines, pour les titres 2, 3 et 6 des BOP 206, 215, 216, 217 et 354 :

- pour le service des finances, de l'immobilier et de la logistique, M. Jean-François DALLERIT, chef du service des finances, de l'immobilier et de la logistique, Mme Brigitte VEE, chef du bureau de

l'immobilier, M. Azeddine GHOUL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier, M. Olivier BECCAVIN, chef du bureau de la logistique, M. Cyriaque CALU--PATRY, adjoint au chef du bureau de la logistique et Mme Maryline ROBERT, chargée de mission CHORUS, pour les titres 3, 5 et 6 des BOP 148, 349,

354, 362, 363 et 723.

ARTICLE 9 : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous sont habilités :

- à valider l'ensemble des actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans les applications CHORUS, FORMULAIRE et CHORUS-DT (dont engagement, liquidation, certification de service fait, demandes de paiement, ordres à payer auprès du comptable public pour l'ensemble des dossiers rattachés aux BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2021-07-27-0001 du 27 juillet 2021

- à Signer tout document d'ordonnancement secondaire transmis aux centres de prestations comptables mutualisés et service facturier, sous forme dématérialisée ou non, pour l'ensemble des dossiers rattachés aux BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun

départemental de Loir-et-Cher énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2021-07-27-0001 du 27 juillet 2021

D 3/4 SGCD de Loir-et-Cher - Place de la République - BP

40299 - 41006 BLOIS CEDEX

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Préfecture - 41-2021-07-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 juillet 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commune départemental de Loir-et-Cher 6Habilitation CHORUS

Olivier BECCAVIN

Cyriaque CALU--PATRY

Sylvie CLEMENT

Jean-François DALLERIT

Azeddine GHOUL

Brigitte LEFEVRE

Catherine LOUCHET

Joëlle OUVRARD

Catherine RAMNOUX

Validation FORMULAIRE

Olivier BECCAVIN

Cyriaque CALU-PATRY

Chrystelle CARRERE

Sylvie CLEMENT

Jean-François DALLERIT

Marianne DERIEUW

Véronique DESON

Azeddine GHOUL

Hervé GUESTAULT

Validation CHORUS-DT |

Chrystelle CARRERE

Dominique DELILLE

Marianne DERIEUW

Véronique DESON

Hervé GUESTAULT

Aurélie SOUSTRE

Maryline ROBERT Catherine LOUCHET

Aurélie SOUSTRE Joëlle OUVRARD |

Brigitte VEE Catherine RAMNOUX

Maryline ROBERT

- Brigitte VEE

ARTICLE 10 : L'arrêté n° 41-2021-04-07-00003 du 7 avril 2021 est abrogé.

ARTICLE 11 : Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois,le 4 à JL. 207: Le directeur du secrétariat général

commun départemental,

el Hervé GUESTAULT

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet | www.telerecours.fr

Î

47/5

SGCD de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX

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