Compte-Rendu - 26 janvier 2024

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Compte-Rendu - 26 janvier 2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Barbaggio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 janvier 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département de la Haute-Corse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Commune de Barbaggio Accusé certifié exécutoire

Extrait de délibération du conseil municipal

Nombre de membres

Afférents au [enexercice [Qui ont pris Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération

11 11 07 19/01/2024 Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL

Pour Contre Non-

Participation

07

N° 02-2024

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI

Présents : POMPEI Marie Louise, FRATANI Martine, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc,

DEVICHI Monique, PAINDAVOINE Charlotte,

Absents : PERRAUDIN Julien, RONCHINI Patrick, FERAY Justin, DEMASI André.

Secrétaire de séance : FRATANI Martine

N°2) : Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL — Aqua Prêt d’un montant total de 500 000 € auprès de la

Caisse des dépôts et consignations pour le financement est opérations 2024 du budget « eau potable » de la commune de Barbaggio.

Le Conseil Municipal de Barbaggio, après avoir entendu l'exposé sur les opérations susvisées,

DELIBERE

Pour le financement de ces opérations, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 500 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

N° 02-2024

Page 1 sur 2Accusé de réception - Ministère de Matérieur

2000263-20240128-02-2024-DE

Accusé certifié exécutcire

ig ê n à T RES Ligne du Prêt Récention par le nréfot : 29/04/3024]

Ligne du Prêt : PSPL Prêt — Aqua Prêt

Montant : 500 000 euros

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : échéance et intérêts prioritaires

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : LA

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Fait et délibéré à Barbaggio le 26/01/2024.

Le maire

Etienne Marchetti

:i

Î

|

N° 02-2024 :

Page 2 sur 2Département de la Haute-Corse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Commune de Barbaggio , gps 7 . | . Accusé certifié exécutoire

Extrait de délibération du conseil municipal [Réception parte préfet: 29101202

Nombre de membres

Afférents au |en exercice |Quiontpris [Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération

11 11 07 19/01/2024 Mise en œuvre de la procédure d’un bien sans maître A 450

Pour Contre Non-

Participation

07

N° 01-2024

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI

Présents : POMPEI Marie Louise, FRATANI Martine, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc, DEVICHI Monique, PAINDAVOINE Charlotte,

Absents : PERRAUDIN Julien, RONCHINI Patrick, FERAY Justin, DEMASI André.

Secrétaire de séance : FRATANI Martine

N°1) Mise en œuvre de la procédure d’un bien sans maître

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et particulièrement des dispositions de l’article 713 du Code Civil qui précise : «les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ».

Il indique que le bien sis appartenait à Monsieur NEGRI Antoine né le 02/06/1908 comme en témoigne les éléments réunis, que cette personne morale n’existe plus, que ces biens ne sont devenus la propriété de personne, et que l’Etat n’est pas entré en possession de ces biens.

Il indique les biens cadastrés

SECTION NUMERO |LIEU DIT SURFACE

A 450 POGGIO 20 ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en ses articles L1122-1, L1123-1 premier alinéa, L1123-2

Vu l’article 713 du Code Civil

N° 01-2024

Page 1 sur 2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Décide d’exercer ses droits, en application des dispositions de l’article 71048 d'intégrer ces biens dans le domaine privé communal Accusé certifié exécutoire - Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure et l’autasisotänffaetuett : 29/01/2024 toute démarche nécessaire et signer toute pièce utile à cette procédure.

Fait et délibéré à Barbaggio le 26/01/2024.

Le maire

Etienne Marchetti

N° 01-2024

Page 2 sur 2Département de la Haute-Corse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Commune de Barbaggio Accusé certifié exécutoire

Extrait de délibération du conseil municipal

Nombre de membres

Afférents au [enexercice |Qui ont pris Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération

11 11 07 19/01/2024 Acquisition parcelle pour

réseau AEP

Pour Contre Non-

Participation

07

03-2024

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI

Présents : POMPEI Marie Louise, FRATANI Martine, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc,

DEVICHI Monique, PAINDAVOINE Charlotte,

Absents : PERRAUDIN Julien, RONCHINI Patrick, FERAY Justin, DEMASI André.

Secrétaire de séance : FRATANI Martine

N°3) Objet : Acquisition parcelle pour réseau AEP

Le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder à la régularisation de la parcelle A 879 au lieu-dit Treppa, appartenant à Monsieur DEVICHI Ange sur laquelle se situe le château d’eau de Treppa.

I convient d’acquérir une superficie de 156 m? de la parcelle cadastrée A 879 au lieu-dit Treppa, conformément à la proposition de division réalisée par le Cabinet VINCENTI- VACHER jointe en annexe.

Après examen et délibération le Conseil Municipal décide d’acquérir une superficie de 156 m? de la parcelle citée ci-dessus pour la somme de 3 500 € et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant ce projet.

Fait et délibéré à Barbaggio le 26/01/2024.

Le maire

Etienne Marchetti-

03-2024

Page 1 sur 1Département de la Haute-Corse . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Commune de Barbaggio . LL 7 . . . A é certifié exécutoire

Extrait de délibération du conseil municipal ©" Réception par le préfet : 29/01/2024]

Nombre de membres

Afférents au [enexercice |Qui ont pris Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération

11 11 07 19/01/2024 Ouverture de crédits

d'investissement avant le vote

du budget primitif 2024

Pour Contre Non-

Participation

07

04-2024

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BARBAGGIO, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence de son Maire M. MARCHETTI Etienne.

Présents : POMPEI Marie Louise, FRATANI Martine, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc,

DEVICHI Monique, PAINDAVOINE Charlotte,

Absents : PERRAUDIN Julien, RONCHINI Patrick, FERAY Justin, DEMASI André.

Secrétaire de séance : FRATANI Martine

N°4) Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-

LE

- Considérant que selon l’article susvisé, une collectivité peut jusqu’à l’adoption du

budget N, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l‘exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette ;

- _ Considérant la nécessité de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote du

budget primitif 2024 ;

- Considérant que ces dépenses sont des travaux d’extrême urgence ;

- Vu la nomenclature comptable M57

Sur rapport de Monsieur le Maire, le conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

04-2024

Page 1 sur 2Accusé de réception - Ministère de Matérieur

- D'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépens sd?

Opérations d'investissement à réaliser avant le vote du budget 2024

Crédits ouverts avant le Opérations d'investissement à réaliser avant le

vote du budget vote du budget 2024

Montants votés Dépenses i

25% Chapitre [Article [N °opération |Montants ;

886 865,57 € 221 716,39 € !

Adressage 21] 2181/2022-01 8 400,00 € | Local technique

réservoir Fontana 21], 213812023-01 20 900,00 € |

Candélabres solaires 21| 2181/2024-01 9 174,00 € l

Gestion du cimetière |

communal 20] 205112024-02 9 000,00 € Î

Total 47 474,00 €

Le maire ES

Fait et délibéré à Barbaggio le 26/01/2024. |

Etienne Marchetti |

N° 04-2024 ï

Page 2 sur 2Département de la Haute-Corse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur e

Comm une de Barbaggio 02B-212000293-20240126-05-2024-DE . SIL . « . Accusé certifié exécutoire Extrait de délibération du conseil muniCpa et 2020

Nombre de membres

Afférents aulen exercice |Qui ont pris [Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation [d'affichage

Municipal délibération

11 11 07 19/01/2024 Demande d’aide financière pour des travaux de réparation

des canalisations brûlés suite à

l'incendie du 03 janvier 2024

Pour Contre Non-

Participation

07

05-2024

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI

Présents : POMPEI Marie Louise, FRATANI Martine, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc, DEVICHI Monique, PAINDAVOINE Charlotte,

Absents : PERRAUDIN Julien, RONCHINI Patrick, FERAY Justin, DEMASI André.

Secrétaire de séance : FRATANI Martine

N°5/ Objet : Demande d’aide financière pour des travaux d’installation de nouvelles canalisations d’eau potable suite à l’incendie du 03 janvier 2024.

Le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder à l’installation de nouvelles canalisations d’eau potable du captage du Pigno suite à l’incendie du 03 janvier 2024.

Le devis présenté s’élève à la somme de 60 700 € HT.

Le maire propose le plan de financement suivant :

Etat 30% 18210€ Région (intempéries, incendie) 50% 30 350 € Part contributive de la commune 20% 12 140 €

05-2024

Page 1 sur 2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Après examen et délibération, le conseil municipal adopte la proposition drbfattm26t 20240126-05-2024-DE l’autorise à signer tous documents concernant ce projet.

Fait et délibéré à Barbaggio le 26/01/2024.

Le maire

Etienne Marchetti

N° 05-2024

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/01/2024]

Page 2 sur 2