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Compte-Rendu - 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Barbaggio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de la Haute-Corse
Commune de Barbaggio Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000293-20240222-06-2024-DE
Extrait de délibération du conseil municipal Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2024]
Nombre de membres
Afférents au |en exercice |Qui ont pris [Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération
11 11 8 19/02/2024 Subvention Château d’eau
Pour Contre Non-
Participation
8
06-2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, FRATANI Martine, BLANC Loïc, , PAINDAVOINE
Charlotte, RONCHINI Patrick, FERAY Justin, DEMASI André.
Absents : DEVICHI Monique, CYPRIANI Philippe, PERRAUDIN Julien,
Secrétaire de séance : FRATANI Martine
N°1/ Objet : Château d’eau Col à Pernice
Le Maire fait part au conseil municipal de redélibérer suite à l’inflation sur le montage financier datant de 2016, concernant la création d’un nouveau château d’eau dans la plaine.
Le devis présenté s’élève à la somme de 431 000 € HT.
Le maire propose le plan de financement suivant :
Agence de l’eau 80% 301 700 €
Région 20% 86 000 €
Commune 10% 43 300€
Après examen et délibération, le conseil municipal adopte la proposition du Maire, et l’autorise à signer tous documents concernant ce projet.
Fait et délibéré à Barbaggio le 22/02/2024.
Le maire Etienne Marchetti Département de la Haute-Corse
C d B b o Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CHRHTIE Ge DOI GES Extrait de délibération du conseil municipal Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2024]
Nombre de membres
Afférents au |en exercice |Quiont pris |Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération
11 11 8 19/02/2024 Annulation délibération
Pour Contre Non-
Participation
8
07-2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, FRATANI Martine, BLANC Loïc, PAINDAVOINE Charlotte, RONCHINI Patrick, FERAY Justin, DEMASI André.
Absents : DEVICHI Monique, CYPRIANI Philippe, PERRAUDIN Julien,
Secrétaire de séance : FRATANI Martine
N°2/ Objet : Annulation délibération
A la demande du contrôle de légalité, le maire retire la délibération N02-2024 du 26 janvier
2024 emprunt pour non-respect de l’article L2311-1 du code des collectivités territoriales
Après examen et délibération, le conseil municipal adopte la proposition du Maire, et l’autorise à signer tous documents concernant ce projet.
Fait et délibéré à Barbaggio le 22/02/2024.
Le maire Département de la Haute-Corse
Commune de Barbaggio Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000293-20240222-08-2024-DE)]
Extrait de délibération du conseil municipal Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2024]
Nombre de membres
Afférents au |en exercice [Qui ont pris |Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération
11 11 8 19/02/2024 Emprunt PSPL
Pour Contre Non-
Participation
8
DELIBERATION D'AUTORISATION D'EMPRUNT
Taux révisable LA
N° 08-2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, FRATANI Martine, BLANC Loïc, , PAINDAVOINE
Charlotte, RONCHINI Patrick, FERAY Justin, DEMASI André.
Absents : DEVICHI Monique ,C YPRIANI Philippe, PERRAUDIN Julien,
Secrétaire de séance : FRATANI Martine
N93) : Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL — Aqua Prêt d’un montant total de 500 000 € auprès de la
Caisse des dépôts et consignations pour le financement est opérations 2024 du budget « eau potable » de la commune de Barbaggio.
Le Conseil Municipal de Barbaggio, après avoir entendu l'exposé sur les opérations susvisées,
DELIBERE
Pour le financement de ces opérations, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 500 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Département de la Haute-Corse
B Là Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Commune de Barbaggio Extrait de délibération du conseil municipal Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2024]
Ligne du Prêt
Ligne du Prêt : PSPL Prêt — Aqua Prêt
Montant : 500 000 euros
Durée d’amortissement : 30 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : échéance et intérêts prioritaires
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1 A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Conformément à l’article L 2311-1 ce contrat sera inscrit au budget primitif en cours comme le prévoit Particle ci-dessus et la Caisse de Dépôts et de Consignations avant toute demande de versement de crédit
Fait et délibéré à Barbaggio le 22/02/2024.
Le maire Etienne Marchetti Département de la Haute-Corse
C d b ® Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ommune de Barbaggio Extrait de délibération du conseil municipal Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2024]
Nombre de membres
Afférents au |en exercice [Qui ont pris |Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération
11 11 8 19/02/2024 Non valeur
Pour Contre Non-
Participation
8
09-2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, FRATANI Martine, PERRAUDIN Julien, BLANC Loïc, ,
PAINDAVOINE Charlotte, RONCHINI Patrick, FERAY Justin, DEMASI André.
Absents : DEVICHI Monique, PERRAUDIN Julien, PERRAUDIN Julien,
Secrétaire de séance : FRATANI Martine
N°4/ Objet : Non-valeur
Le Maire fait part au conseil municipal d’apurer les comptes en mettant les titres suivant en non-valeur
Exerdee | ref oéueu MONS DE LA PRÉSENTATION Admis | Rejet | étiments nouveaux - à compléter GOUGATOIREMENT en cs de rejet
AGOSTINI Francois [Total pour le débiteur)
BLANCAMARIA LOUIS. [Total pour le débiteur)
GIORDANI Noel (Total pour le débiteur]
(GRAZIANI RENE. (Total pour le débiteur]
IMARCHETTI Etienne [Total pour le débiteur)
PALAZZ Anita [Total pour Le débiteur)
PERRAUDIN Dominique {Total pour le débiteur}
Grand Somme
La somme totale s’élève 11,17€
Après examen et délibération, le conseil municipal adopte la proposition du Maire, et l’autorise à signer tous documents concernant ce projet.
Fait et délibéré à Barbaggio le 22/02/2024.
Le maire Etienne Marchetti Département de la Haute-Corse
Commune de Barbaggio Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000293-20240222-10-2024-DE
Extrait de délibération du conseil municipal Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2024]
Nombre de membres
Afférents au |en exercice [Qui ont pris [Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage Municipal délibération
11 11 8 19/02/2024 Renaturation
Pour Contre Non-
Participation
8
10-2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, FRATANI Martine, BLANC Loïc, PAINDAVOINE
Charlotte, RONCHINI Patrick, FERAY Justin, DEMASI André.
Absents : DEVICHI Monique, CYPRIANI Philippe, PERRAUDIN Julien,
Secrétaire de séance : FRATANI Martine
N°5/ Objet : Demande de subvention : Renaturation
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à la renaturation des châteaux d’eau qui suite à leurs restaurations font taches dans le Grand Site de France
Le devis présenté s’élève à la somme de 4086,20 € HT.
Le maire propose le plan de financement suivant :
ETAT 80% 3268,96 €
Part contributive de la commune 20% 817,24 €
Après examen et délibération, le conseil municipal adopte la proposition du Maire, et l’autorise à signer tous documents concernant ce projet.
Fait et délibéré à Barbaggio le 22/02/2024.
Le maire Etienne Marchetti