Compte-Rendu - 26 janvier 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 24 janvier 2023

Conseil Municipal - CM 24 janvier 2023

Compte-Rendu - 30 janvier 2024

Compte-Rendu - 26 mars 2019

Déliberation - c8a5c9c17fcd4d4102151d57fd26279e

Déliberation - 55030cd52a76a994826e768f7d973d30

Compte-Rendu - 13 juillet 2023

Compte-Rendu - 7 mai 2024

Compte-Rendu - 17 juillet 2019

Procès Verbal - PV seance 26 janvier 2023

Compte-Rendu - 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 janvier 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Convocation : 20 janvier 2023

Présents :

Mme MAILLET Claudine, Maire

M. SCIARD Hugues, Mme LYS Marie-Marguerite, M. COULON Jean-Noël Hervé M. COURPRON Jean-Claude, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. JOLY Jean-Paul, CHAUSSE Tracey, M. COURPRON Tony, M. LATASTE Fabrice, Mme MARCHAIS Gisèle, Mme POUZAUD Danielle, M CASTANO Didier

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) : M. FEUGNET Christophe

Secrétaire de séance : Jean-Paul JOLY

Président de séance : Madame MAILLET Claudine, Maire

Le Compte rendu de la séance du 15 décembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour : Renouvellement des membres du bureau AFR, convention avec la CDCHS : autorisations du droit du sol, prix du loyer pour le salon de coiffure et d’esthétique, lancement d’un marché pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en salon de coiffure, autorisation de paiement en investissement avant le vote du budget, devis élagage d’arbres bordures de route, courrier vélo-club ST THOMAS-ESTUAIRE, poursuite procédure alinéation de chemin « Chez Vieuille »

Questions diverses

1-Renouvellement des membres du bureau de l’AFR / Désignation de trois membres par le Conseil Municipal Délibération N° 12023

Vu la délibération N°412022 du 25 octobre 2022 désignant trois membres dans le cadre du renouvellement du bureau de l’AFR ST Thomas -St Dizant ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Tony COURPRON qui faisait partie de ces trois membres a également était désigné par Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture et qu’il convient donc de redélibérer pour corriger ce doublon. A la majorité des membres le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes en qualité de membres du bureau de l’AFR ST Thomas -St Dizant à compter de 2023 : • Monsieur LATASTE René

• Monsieur COURPRON Jean-Claude

• Monsieur LATASTE Fabrice

2-Convention avec la CDCHS sur le fondement de l’article L.5214-16-1 du CGCT Délibération N°22023

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L422 -1 et R423-15 ; Vu l’ordonnance n° 2005-1527 du 08 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n° 2006 -872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;

Vu les articles L112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l’Administration, relatif à la saisine par voie électronique ;

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 26 janvier 2023 à 20h00

Salle du Conseil Municipal MAIRIEVu l’article L423-3 du Code de l’urbanisme modifié par la loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN, relatif à la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Haute -Saintonge n° 123/2022 du 15 décembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Saint -Thomas de Conac n° 38/2015 du 26 mai 2015, prise en application de l’article R. 423 -15 du Code de l’urbanisme autorisant le Maire à signer la convention de prestation de service

Madame le Maire rappel au Conseil Municipal que la Convention définit les limites et modalités d’intervention du service instructeur de la Communauté pour l’instruction des demandes d’urbanisme délivrées au nom de la Commune.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• D’approuver la Convention de service entre la Communauté de Communes de Haute - Saintonge et la Commune de Saint-Thomas de Conac, sur le fondement de l’article L5217-16-1 du CGCT.

• D’autoriser, en conséquence, Madame Claudine MAILLET, Maire, à signer la convention de service entre la Communauté de Communes de Haute -Saintonge et la Commune de Saint-Thomas de Conac, sur le fondement de l’article L5217 -16-1 du CGCT.

• De donner mandat à Madame Claudine MAILLET, Maire, pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3-Fixation du prix du loyer pour le salon de coiffure et d’esthétique Délibération N° 32023

Vu la délibération N°352022 décidant la réhabilitation d’un ancien bâtiment en salon de coiffure et d’esthétique ;

Vu la délibération N°572022 sollicitant l’aide de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux de réhabilitation de ce bâtiment ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer le montant du loyer que la Commune pourrait percevoir pour ce bâtiment.

Monsieur Hughes SCIARD, 2ème adjoint, responsable des bâtiments présente au Conseil Municipal le prix au m2 du salon de coiffure actuel, le montant du loyer que cela engendrerait pour le futur local en conservant ce prix ainsi que l’estimatif du montant de l’échéance d’emprunt de la Commune sur 15 ans pour le reste à charge afin de pouvoir délibérer en toute connaissance de cause. Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant du loyer du futur salon de coiffure et cabinet d’esthétique à la somme de 550,00 € HT pour une superficie de 106m2, ce qui représentera un revenu annuel de 6 600 €.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite rencontrer la gérante pour évoquer le futur bail, et son projet de fonctionnement notamment par rapport au local d’esthétique.

4-Marché Public pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en salon de coiffure et d’esthétique- Lancement de procédure Délibération N° 42023

Vu les seuils de passation des marchés publics fixés par l’article 26 du Code de la commande publique ;

Vu la décision du Conseil Municipal de réhabiliter un bâtiment existant en salon de coiffure ; Vu le montant prévisionnel des travaux d’un montant HT de 292 100 € ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Madame le Maire à engager la procédure de marchés publics, sous la forme d’une procédure adaptée, pour un montant estimatif de travaux de 292 100 € HT. • Décide que l’avis d’appel Public à la Concurrence (AAPC) sera réalisé sous deux formes de publication différentes :

- Dans un journal d’annonces légales local officiel- Sur le profil acheteur de la collectivité marchés -sécurisés.fr

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

5-Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 Délibération N° 52023

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L1612-1 (modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37), dans le cas où le budget de la Commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget 2023, le maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2023.

6-Devis pour l’élagage d’arbres en bordure de route

Vu l’article L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les travaux d’élagage sur les voies communales ;

Vu l’article D 161-24 du code rural et de la pêche maritime concernant les travaux d’élagage sur les chemins ruraux ;

Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 20216 qui a réécrit l’article L51 du code des postes et des télécommunications électroniques, précisant que c’est aux propriétaires des arbres touchant les lignes de téléphone de procéder à leur élagage ;

Madame le Maire propose de mettre en place une campagne annuelle d’élagage des plantations qui avancent sur les voies communales et les chemins ruraux afin de maintenir les voies en bonne état, d’en assurer la sécurité des usagers, et d’éviter toute dégradation du réseau télécom notamment lors des fréquents coups de vent.

Chapitre-Libellé Nature Crédits 2022 Montant autorisé avant le vote du BP

20- Immobilisations incorporelles 21 035,00 € 5 258,75 €

21- Immobilisations corporelles 178 550,00 € 44 637,50 €

op119 Défense incendie 68 000,00 € 17 000,00 €

op122 Réserve foncière 50 000,00 € 12 500,00 €

op123 Salon de coiffure 104 000,00 € 26 000,00 €

TOTAL 421 585,00 € 105 396,25 €Il est proposé au Conseil Municipal :

• La mise en place d’un arrêté général concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres des propriétés riveraines des voies communales et des chemins ruraux qui avancent sur ceux-ci ; • L’élaboration d’un programme annuel d’élagage ;

• L’envoi d’un courrier (procédure contradictoire) aux riverains concernés pour les informer de leurs obligations, suivi d’un courrier de mise en demeure le cas échéant ;

• De procéder à l’élagage d’office par la mairie après un délai de deux mois à compter de l’envoi de la mise en demeure ;

• Le remboursement des frais d’élagage par les propriétaires. Le montant de la refacturation sera déterminé en fonction du nombre de mètres linéaires de plantations à élaguer. • La mise en place d’une procédure d’urgence pour les plantations qui menacent la sécurité des biens ou des personnes afin de procéder rapidement à un élagage d’office (délai de mise en demeure réduit en fonction du degré d’urgence). Les frais seront à la charge du propriétaire. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve les modalités de mise en œuvre des programmes annuels d’élagage des plantations qui avancent sur les voies communales et chemins ruraux.

Programme 2023 :

-Route des Naudinières, devis entreprise MARCHAND Aurélien 760,00 € HT -Route de Chez Flandrais : devis entreprise MARCHAND Aurélien 380,00 € HT

7-Courrier vélo club ST Thomas-Estuaire

Course cycliste du 17 juin 2023

Accord sur le prêt de barrières.

Le vote des subventions se fera pour toutes les collectivités au mois d’avril 2023, après réception des documents comptables nécessaires. Une trame sera transmise aux Associations pour homogénéiser toutes les demandes.

Questions diverses

Bibliothèque municipale : Il est décidé l’achat d’un ordinateur portable 15 pouces de marque Lenovo ThinkPad pour un montant HT de 931,67 € installation comprise.

Matériel technique : avis favorable pour l’achat d’une débrousailleuse et élageuse