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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.24 660 Stationnement France tv Equipe technique J. Freund 29.06 au 02.07.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.06.24/
660
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Installation
d'équipe
de
tournage
de
France
TV
sur
le
parking
Jean
Freund,
du
29
juin
2025,
18h00
au
02
juillet
2025,
20h00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Considérant
la
demande
effectuée
par
FRANCE
TV,
le
15
mai
2025,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
d'un
tournage
sur
la
commune
de
Briançon,
FRANCE
TV
est
autorisé
à
stationner
plusieurs
camions
de
7T
sur
le
parking
Jean
Freund,
4 véhicules
légers
derrière
la
Porte
de
la
Durance.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
les
véhicules
doivent
être
déplacés
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
doit
être
constamment
assurée
par
FRANCE
TV.
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
FRANCE
TV
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
FRERE
PRE
RE
RSR
RE
RE
NE
EE
0 EN EEE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
1/2 Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
FRANCE
TV.
Fait
à
Briançon,
le
25
JUN
2075
Arnaud
MURGIA
nn
4
Notifié
le:
25
JUIN
2075
FFERSSNERERERNR
RE
TEE
EI
EEE
ERNST
RER
RENE
SEP
TEE
EIRE.
ER RER
RER
En
1 ET ER
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
212