Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 11 04 24

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Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 11 04 24 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Luthenay-Uxeloup. Lien du pdf (Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 11 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11-04-24

L'an 2024 et le 11 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique sur convocation en date du 8 avril 2024, dans la salle du conseil, sous la présidence de Nicolas NOLIN, Maire.

Présents : M. Nicolas NOLIN, Maire, Mmes : BARBARAT Céline, DARSY Magali, GARRUCHET Elisabeth, JOUASSIN Nathalie, SERPOLET Maryse, MM : BOSSAT Pascal, FRANCOIS Daniel, JACQUET Pascal, LEVASSEUR Etienne, MAUPETIT David, MINE Jean-Philippe, RIBET Yves

Absent(s) / Excusé(s) : Joëlle NOLIN a donné pouvoir à Pascal JACQUET Françoise SCHOONBROODT a donné pouvoir à Daniel FRANCOIS

Nombres de membre :

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 13

Monsieur Nolin constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

- Vote du Budget Primitif 2024 du Lotissement

- Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune

- Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

- Subventions aux associations

- Questions et informations diverses

Désignation du secrétaire de séance : Madame Céline BARBARAT est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.



Vote du Budget Primitif 2024 du Lotissement

(ref : 339-2024)

Le Maire présente le budget primitif 2024 :

- Equilibré en fonctionnement dépenses et recettes à 14 226.24 €

- Equilibré en investissement dépenses et recettes à 27 961.54 €

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune

(ref : 340-2024)

Le maire présente le budget primitif 2024 :

- Section d'exploitation équilibrée en dépenses et en recettes à : 772 089,49 €

- Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 634 355,65 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2024 de la Commune.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

(ref : 341-2024)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence Monsieur le Maire propose de maintenir les taux ainsi :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32,26 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 25,80 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 19,06 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux communaux pour 2024 comme suit :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32,26 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 25,80 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 19,06 %

CHARGE Monsieur le Maire

- De transmettre cette délibération et l’état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

Subventions aux associations

(ref : 342-2024)

Après avoir examiné les montants accordés en 2023 le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations :

-CCAS : 3500 €

-ADPEP 58 : 31 €

-Anciens combattant : 23 €

-Amicale du RPI : 200 €

-Club de l’amitié : 255 €

-Foyer rural : 805 €

-FRL Pétanque : 600 €

-FRL football : 1335 €

-Le Panier Luthenois : 2000 €

-Prévention routière : 40€

-Sapeurs Pompiers Nevers amicale : 40€

-Centre Social de Saint-Pierre-le-Moutier : 2212,44 (3.58 € par habitant)

-Subvention exceptionnelle FRL Pétanque : 900 €

-Subvention exceptionnelle : 1000 €

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Recours suite à un refus de permis de construire

Un propriétaire d’un terrain de la commune a déposé un dossier de Permis de Construire afin d’installer une tiny house. Le permis a été refusé. Il envisage un recours et demande s’il a le soutien de la municipalité. Le conseil donne tout pouvoir au Maire pour formuler le soutien de la municipalité au propriétaire.

D’autre part, ce dernier ayant un projet de ferme pédagogique il viendra le présenter au conseil au cours d’une prochaine réunion.

2. Chemin de la Rinche

L’acheteur d’un terrain Impasse de la Rinche souhaite acheter une partie d’un chemin communal, comme évoqué lors de la réunion de conseil du 7 mars dernier. Actuellement le sujet est toujours en discussion.

3. Friche rue Patouillouse

Des terrains rue Patouillouse sont en friche depuis plusieurs années. Des demandes précédemment adressées aux propriétaires sont restées sans réponses. De nouvelles demandes de nettoyage de leur terrain vont leur être adressées.

Heure de fin de la séance : 22h10