Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 27 03 25

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Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 27 03 25 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Luthenay-Uxeloup. Lien du pdf (Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 27 03 25)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27-03-25

L'an 2025 et le 27 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique sur convocation en date du 21 mars 2025, dans la salle du conseil, sous la présidence de Nicolas NOLIN, Maire.

Présents : M. Nicolas NOLIN, Maire, Mmes : BARBARAT Céline, JOUASSIN Nathalie, NOLIN Joëlle, SERPOLET Maryse, SCHOONBROODT Françoise MM : BOSSAT Pascal, FRANCOIS Daniel, JACQUET Pascal, LEVASSEUR Etienne, MAUPETIT David, RIBET Yves

Absent(s) / Excusé(s) : Magali DARSY a donné pouvoir à Céline BARBARAT Elisabeth GARRUCHET a donné pouvoir à Maryse SERPOLET

Absents : Jean-Philippe MINE

Nombres de membre :

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 12

Monsieur Nolin constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

- Vote du Compte de Gestion 2024 du budget lotissement

- Vote du Compte Administratif 2024 du budget lotissement

- Affectation du Résultat du Compte Administratif 2024 au budget 2025 du lotissement - Vote du Compte de Gestion 2024 du budget de la commune

- Vote du Compte Administratif 2024 du budget de la commune

- Affectation du Résultat du Compte Administratif 2024 au budget 2025 de la commune - Point sur le projet avec MBK : devis maison Genevois

- Modification des statuts de la CCNB

- Autorisation de recrutement d’un vacataire

- Participation au financement du nouveau matériel du cinéma itinérant

- Mandatement du Centre de Gestion de la Nièvre pour la réalisation d’un marché en assurance statutaire

- Mouvements de crédits opérés dans le cadre de la fongibilité des crédits - Participation à la prévoyance complémentaire des agents

Désignation du secrétaire de séance : Madame Joëlle NOLIN est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.

Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget Lotissement

(ref : 367-2025)

Le conseil municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant :

1. sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Vote du Compte Administratif 2025 du Budget Lotissement

(ref : 368-2025)

Afin de permettre au conseil municipal de délibérer sereinement sur le compte administratif 2024 du budget lotissement M. Nicolas NOLIN sort de la salle.

Le conseil municipal :

- réuni sous la présidence de Yves RIBET, 1er adjoint, élu à l'unanimité par l'assemblée délibérante, - délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Nicolas NOLIN, Maire, - après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2024,

- à l'unanimité :

* lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00€

INVESTISSEMENT

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

Résultat de clôture de fonctionnement + 2 892,24 €

Résultat de clôture d'investissement + 16 627,54 €

Résultat définitif exercice 2024 + 19 519.78 €

Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Affectation du Résultat du Compte Administratif 2024 au Budget 2025 du

Lotissement

(ref : 369-2025)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant constaté au COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2024, L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT POUR UN MONTANT DE 2 892.24 € et l’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT POUR UN MONTANT DE 16 627.54 €

DECIDE

- DE REPORTER LA SOMME DE 2 892.24 € en section de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté - AU BUDGET PRIMITIF 2025 ;

- DE REPORTER LA SOMME DE 16 627.54€ en section d'investissement au compte 001 - excédent d'investissement reporté - AU BUDGET PRIMITIF 2025 ;

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Vote du Compte de Gestion 2024 du Budget de la Commune

(ref : 370-2025)

Le conseil municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant :

1. sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

3. sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Vote du Compte Administratif 2024 du Budget de la Commune

(ref : 371-2025)

Afin de permettre au conseil municipal de délibérer sereinement sur le compte administratif 2024 de la commune M. Nicolas NOLIN sort de la salle.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- réuni sous la présidence de Yves RIBET, 1er adjoint, élu à l'unanimité par l'assemblée délibérante, - délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Nicolas NOLIN, Maire, - après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024,

- à l'unanimité :

* lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 454 260,49 €

Recettes 543 290,26 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 134 058,67 €

Recettes 243 880,89 €

Résultat de clôture de fonctionnement + 316 525,40 €

Résultat de clôture d'investissement - 644,26 €

Solde des restes à réaliser - 14 322,19 €

Résultat définitif exercice 2024 + 301 558,95 €

Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Affectation du Résultat du Compte Administratif 2024 au Budget 2025 de la Commune

(ref : 372-2025)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant constaté au COMPTE ADMINISTRATIF 2024, L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT POUR UN MONTANT DE 316 525,40 €.Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

DECIDE

- DE REPORTER LA SOMME DE 301 558,95 € en section de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté - AU BUDGET PRIMITIF 2025 ;

- DE REPORTER LA SOMME DE 644,26 € en section d'investissement au compte 001 – déficit d'investissement reporté - AU BUDGET PRIMITIF 2025 ;

- DE REPORTER LA SOMME DE 14 966,45 € au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisés - AU BUDGET PRIMITIF 2025

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Point sur le projet avec MBK : devis maison Genevois

Le Maire fait un point avec les conseillers sur les devis qui ont été réalisés par MBK pour la rénovation de la maison Genevois.

Après discussion, il est décidé de demander un autre devis à un autre maître d’œuvre afin de pouvoir effectuer une comparaison.

Modification des statuts de la CCNB

(ref : 373-2025)

Monsieur le Maire informe le conseil de la modification des statuts de la CCNB suite à l’instauration depuis le 1er janvier 2025 du Service Public à la Petite Enfance et qu’il y a par conséquent lieu de mettre à jour les statuts de l’EPCI.

Les modifications suivantes sont proposées :

Article 4 : Actions sociales d’intérêt communautaire :

Ajout de :

- Le recensement des besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire,

- L’information et l’accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents,

- La planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d’accueil, - Le soutien à la qualité des modes d’accueil.

Conformément à l’article L.5211-20 du CGCT les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux membres. Par conséquent il convient au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification visée.Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modification des statuts de la CCNB.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Autorisation de recrutement d’un vacataire

(ref : 374-2025)

Le Maire informe le conseil de la possibilité de recourir ponctuellement à du personnel pour un nombre d’heures réduit et que cela s’apparente à de la vacation si trois conditions sont réunies :

- La spécificité (le vacataire est recruté pour une tache déterminé),

- La discontinuité dans le temps (ce n’est pas pour un besoin permanent), - Une rémunération attachée à l’acte.

Afin de pallier aux besoins ponctuels, comme le nettoyage des salles de classe en cas d’absence de l’agent d’entretien, il est proposé aux membres du conseil d’envisager la possibilité de recruter un vacataire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent vacataire lorsque les besoins du service l’exigent pour la réalisation de prestations relatives à l’entretien des bâtiments scolaires et communaux et à des prestations de restauration scolaire et d’accueil périscolaire.

- Dit que le vacataire sera rémunéré après service fait sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13 euros.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Participation au financement du nouveau matériel du cinéma itinérant

(ref : 375-2025)

L’association Sceni Qua Non à laquelle la commune est adhérente pour le cinéma itinérant a fait état de la nécessité de renouveler le matériel de projection pour les séances ainsi qu’au remplacement d’un véhicule. Le coût total pour l’association s’élève à 139 617 euros.

L’association sollicite les communes qui font appel à ses services et leur demande de participer au financement de ce nouveau matériel : une participation de 300 euros pour toutes les communes à laquelle s’ajoute une majoration correspondant au nombre d’habitants.

Pour la commune de Luthenay-Uxeloup, la somme demandée est de 512 euros.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la demande de participation à hauteur de 512 euros.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

Mandatement du Centre de Gestion de la Nièvre pour la réalisation d’un marché en

assurance statutaire

(ref : 376-2025)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion va lancer une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire. Cette assurance permet aux collectivités d’être remboursées d’une partie ou de la totalité de la masse salariale d’un agent absent.

Il est proposé aux communes intéressées de donner mandat au Centre de Gestion de les représenter dans la procédure de mise en concurrence. Ce mandatement n’engage pas la commune à adhérer au contrat d’assurance statutaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Mouvements de crédits opérés dans le cadre de la fongibilité des crédits

Le Maire rappelle aux conseillers que le principe de fongibilité des crédits lui permet d’opérer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une même section, dans la limite de 7,5% en investissement et en fonctionnement.

Conformément à l’obligation qui lui incombe Monsieur le Maire informe les conseillers qu’en décembre 2024 un mouvement de crédit a été réalisé en section de fonctionnement :

Compte 739221 : + 559

Compte 60612 : - 559

Cette opération été réalisée en raison de l’insuffisance de crédits prévus pour les attributions de compensation versés à la CCNB suite aux travaux du pont du Bourdigeot.

Participation à la prévoyance complémentaire des agents

(ref : 377-2025)

Lors de la séance du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 le Conseil Municipal a proposé une participation à la prévoyance complémentaire des agents à hauteur de 50% de la cotisation mensuelle due par l’agent, dans la limite de 30 euros.

La proposition a été soumise au Comité Social Territorial le 7 février 2024 et a reçu un avis favorable.

Par conséquent, à l’unanimité, le conseil accorde une participation à hauteur de 50% de la cotisation mensuelle due par l’agent, dans la limite de 30 euros.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Radars pédagogiques

L’idée d’installer deux radars pédagogiques aux Bruyères Radon est évoquée. Un devis doit être demandé au SIEEEN.

2. Taxe d’aménagement

Monsieur Ribet suggère au conseil la possibilité d’instaurer la taxe d’aménagement pour la commune afin de permettre la perception de nouvelles recettes.

Après en avoir discuté les membres du conseil souhaitent que soit réalisée une estimation des recettes qui seraient perçues sur différents projets avec un taux de taxe d’aménagement à 1 ou 2%.

3. Décorations de Noël

Les membres du conseil souhaitent que 2000 euros soient prévus au budget 2025 pour les décorations de Noël.

4. Arrêts de bus

Pour des raisons de sécurité il faut :

- Demander au Conseil Départemental pourquoi il n’y a plus d’abri à l’arrêt de bus. - Remettre le panneau signalant l’arrêt qui est à terre aux Boulats.

Heure de fin de la séance : 22h00