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Arrêté - Arrete 23 10 161 ST
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 10 161 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
N°ARRETE 23/10/161 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8% partie,
Vu la demande par laquelle la société EIFFAGE, représentée par Monsieur Philippe PASQUIER, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole (pôle Ouest), qui sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de réfection de trottoirs rue Viala (de la rue Georges Pompidou à l’avenue du Général de Gaulle, du 23 octobre au 3 novembre 2023.
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de l’entreprise EIFFAGE, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Du 23/10 au 3/11/2023, la Société EIFFAGE est autorisée à effectuer les travaux visés ci- dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par feux de Chantier.
La circulation des bus sera impérativement maintenue.
ARTICLE 3 :
La signalisation au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de police de la commune, par l’entreprise EIFFAGE chargée du chantier. Elle sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire Elle sera conforme au manuel du chef de chantier du guide SETRA.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur, il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet eme que le présent arrêté {ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
publication éhotronsque Le 22 neveméie 2013