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Arrêté - Arrete n°23 10 169 ST
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 10 169 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 23/10/169 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8% partie,
Vu la demande en date du 19 octobre 2023 de la société AXIMUM, représentée par Madame Hélène POISEAU, qui sollicite une prolongation de dates suite à des intempéries,
Vu l'arrêté 23/10/155 en date du 3 octobre 2023 autorisant la Société AXIMUM (340 avenue des Bigos — 34740 VENDARGUES), représentée par Madame Hélène POISEAU, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, à modifier la circulation place du 11 novembre, rue Foch et rue du Professeur Grasset, du 10 au 20 octobre 2023.
Considérant que les travaux n’ont pu être réalisés dans leur totalité,
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de l’entreprise AXIMUM, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La Société AXIMUM est autorisée à effectuer les travaux visés ci-dessus, place du 11 novembre, rue Foch et rue du Professeur Grasset jusqu’au 27 octobre 2023.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur chaussée rétrécie.
La circulation des bus sera impérativement maintenue.
ARTICLE 3 :
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise AXIMUM chargée du chantier. Elle sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la Zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur, il
sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe. ghe Présent arrêté (ou
décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le
Publication éctrongue le 30/11/2013