Conseil Municipal - CM 13 01

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Conseil Municipal - CM 13 01 Document publié le Vendredi 11 janvier 2013 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Conseil Municipal de Vebret du 11 janvier 2013 - 1 / 2

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL 11 janvier 2013

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 11 janvier 2013, à 18 heures, sous la présidence de Madame BERNARD Chantal, Maire.

Présents :

Chantal Bernard, Solange Coudert, Yvonne Bhaud, Jean Van Dijk, Denis Letemplier, Jean-Pierre Guérif, Alain Serre, Eliane Ponty, René Gervais, Valérie Juillard, Guy Teil, Laëtitia Meynie.

Absents excusés : Morin Didier, Thalamy Philippe, Daniel Ponty.

Procuration :

Philippe Thalamy à Solange Coudert

Daniel Ponty à Eliane Ponty

Secrétaire de séance : Alain Serre

DETR 2013 – Assainissement

Madame la Maire rappelle au conseil municipal l’historique du réseau assainissement de la commune. Madame le Maire présente le projet prévoyant en première tranche la mise en séparatif des réseaux EU et EP sur le secteur du bourg (construction du réseau eaux usées, regards de visite, reprise des branchements), construction d’une nouvelle station d’épuration. Un devis estimatif est présenté pour la somme de 590 500 € H.T. soit 706 238 € TTC.

Madame le Maire propose au conseil municipal de déposer ce dossier dans le cadre d’une demande de subvention au titre de la DETR 2013. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition, valide le projet et décide de déposer le dossier Assainissement 1ère tranche dans le cadre d’une demande de subvention au titre de la DETR 2013.

FEC 2013 – Crépi école

Madame le Maire indique au conseil municipal l’état de délabrement du crépi de l’école primaire du bourg. Madame le Maire propose d’effectuer le ravalement complet ce qui achèverait la réhabilitation du groupe scolaire. Un devis estimatif est présenté pour la somme de 19 193.87 € H.T. soit 22 955.87 € TTC. Madame le Maire demande au conseil municipal son accord pour déposer ce dossier dans le cadre d’une demande de subvention au titre du FEC 2013. Après avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal accepte de solliciter M. Le Président du Conseil Général du Cantal dans le cadre d’une demande de subvention au titre du FEC 2013.

SIDRE – PRIX DE L’EAU

Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 18 février 2012, la taxe d’assainissement avait été fixée pour l’année 2013 à 1 € le mètre cube. Madame le Maire laisse la parole à M. Guérif Jean-Pierre qui est le délégué au SIDRE du Font Marilhou et qui a représenté la commune lors de la réunion de décembre. M. Guérif fait le compte rendu de la réunion au conseil municipal. Madame le Maire demande au conseil municipal de fixer le prix de l’eau, le prix de l’abonnement et le prix de la taxe d’assainissement au 1er janvier 2014. Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe :

- le prix de l’eau à compter du 1er janvier 2014 à :

Tarif de l’eau 2014

1 à 100 m3 1.14 €

101 à 500 m3 1.08 €

501 à 5000 m3 0.99 €

Sup. à 5000 m3 0.67 €

- le prix de l’abonnement à compter du 1er janvier 2014 à :

Diamètre du compteur Tarif abonnement 2014

15 33.01 €

20 46.24 €

25 57.83 €

32 74.01 €

40 92.50 €

50 115.64 €

65 150.31 €

80 184.99 €

100 231.25 €

- le prix de la taxe d’assainissement reste inchangé soit : 1,00 €.Conseil Municipal de Vebret du 11 janvier 2013 - 2 / 2

SUBVENTION APPARTEMENTS COUCHAL

Madame le Maire demande le retrait de ce point de l’ordre du jour du conseil municipal, car Madame le Maire est en attente de nouveaux éléments.

DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire demande au Conseil municipal que ce point soit rajouté à l’ordre du jour du conseil municipal. Le conseil municipal accepte que ce point soit rajouté.

Madame le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts à l’article 1641 – Emprunts ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires d’un montant de 300 € prélevé sur le compte 020 – dépenses imprévues.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de réajuster les comptes.

INDEMNITES DES ELUS

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’au vu du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, qu’au vu du dernier avis de l’Insee indiquant une population totale à compter du 1er janvier 2013 de 501 habitants ; il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints Il convient de réviser les indemnités selon l’importance démographique de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide par 13 POUR, 1 CONTRE (René Gervais) de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des fonctions d’adjoints aux taux suivants avec effet au 1er janvier 2013 :

* Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par l’article 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales :

- MAIRE : 31 %

- ADJOINTS : 8.25 %

* Taux en pourcentage de l’indice 821, conformément au barème fixé par l’article 2123-23, 2123-24 et 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES : 2.75 %

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre du budget communal pour l’exercice en cours et les suivants.

Questions diverses

DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT – SUBVENTIONS

Madame le Maire fait état des différentes subventions reçues pour le financement de l’étude du diagnostic assainissement. Le montant de l’étude est de 15 049 € H.T., le Conseil Général a octroyé une subvention de 2 700 € et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a attribuée une subvention de 7 524 €, soit un total de 10 224 €, il restera à la charge de la commune 4 825 €.

Madame le Maire donne la parole aux élus pour les questions diverses.

Valérie Juillard demande à Madame le Maire si elle peut expliquer la mise en place du nouveau rythme scolaire. Madame le Maire explique qu’à ce jour les choses ne sont pas définies, qu’elle est en attente d’un complément d’information de l’AMF et de l’Education Nationale et qu’elle ne manquera pas de tenir les élus au courant de l’avancé du dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le secrétaire,

Alain SERRE