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Procès Verbal - 2025 08 27 pv sign
Procès Verbal - 2026 03 20 pv
Procès Verbal - PV 08 04 24
Procès Verbal - 2026 04 08 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 08 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2026
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L’an
deux
mille
vingt-six,
le huit
du
mois
d’avril,
à vingt
heures
zéro
minute,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PORCHERES
(Gironde)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
REDON
David,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01/04/2026
Etaient
présents:
M.
David
REDON,
Maire;
M.
Christian
AÏÇOBERRY,
Mme
Bernadette
BOUFFARD-
GOURLOT,
M.
Alexandre
FARENZENA,
adjoints;
M.
Richard
LEVY,
M.
Guy
VAYSSE,
Mme
Véronique
BOGDANOFF
JOSEPH,
M.
Amaury
GOUEDO,
Mme
Audrey
LAMBERT,
Mme
Elodie
LABROUSSE,
Mme
Samantha
LABROUSSE,
Mme
Manon
BIZZOTTO,
M.
Xavier
DOUCET-BARRAUD,
M.
Régis
MERCIER,
Mme
Dominique
DE
GILBERT
DES
AUBINEAUX,
conseillers
municipaux.
Pouvoir(s)
: /
Etai(en}t
excusé(e}s
: /
Etai(en}t
absent(e)s
: /
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
BOUFFARD-GOURLOT.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
4
mars
2026
n’ayant
pas
été
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
20
mars
2026,
il
est
donc
présenté
lors
de
cette
séance
du
8
avril
2026.
Les
procès-verbaux
des
séances
du
4 mars
2026
et du
20
mars
2026
sont
approuvés
à lPunanimité.
1
DELIBERATIONS
DIVERSES
>
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPALE
Le
Maire
explique
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
et
précise
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et plus
rapidement
les
affaires
communales
et éviter
la surcharge
des
ordres
du
jour
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
au
Maire
les
délégations
suivantes
pour
la durée
du
mandat
:
°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement ;
+
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
«
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce même
code
dans
les conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal
;
+
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le Conseil
Municipal
à 3 000
€ ;
+
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le Conseil
Municipal
fixé
à30000€;
e
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
e
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
+
D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
CGCT.
Délibération
n°
2026/014,
approuvée
à
Ia
majorité,
avec
14
voix
pour
et
1
voix
contre
(Régis
MERCIER)
enregistrée
à Ia
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
>
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
FACULTATIVES
Le
Maire
expose
que,
vu
le renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y a lieu
de
procéder
à la désignation
des
membres
des
commissions
communales.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la création
des
différentes
commissions
communales
facultatives
et la désignation
de
leurs
membres
comme
suit : Commission
communale
Membres
Affaires
scolaires
David
REDON,
Christian
AÏÇCOBERRY,
Bernadette
BOUFFARD-GOURLOT,
Véronique
BOGDANOFF
JOSPEH,
Samatha
LABROUSSE,
Régis
MERCIER
Finances
David
REDON,
Christian
AÏÇCOBERRY,
Bernadette
BOUFFARD-GOURLOT,
Alexandre
FARENZENA,
Richard
LEVY,
Amaury
GOUEDO,
Samantha
LABROUSSE,
Régis
MERCIER
Festivités
/ Associations
David
REDON,
Christian
AIÇCOBERRY,
Bernadette
BOUFFARD-GOURLOT,
Alexandre
FARENZENA,
Audrey
LAMBERT,
Elodie
LABROUSSE,
Samantha
LABROUSSE,
Régis
MERCIER
Plaine
des
sports
David
REDON,
Alexandre
FARENZENA,
Guy
VAYSSE,
Amaury
GOUEDO,
Audrey
LAMBERT,
Samantha
LABROUSSE,
Manon
BIZZOTTO,
DE
GILBERT
DES
AUBINEAUX
Dominique,
Xavier
DOUCET-BARRAUD
Cimetière
David
REDON,
Bernadette
BOUFFARD-GOURLOT,
Véronique
BOGDANOFF
JOSEPH,
Xavier
DOUCET-BARRAUD
Délibération
n°
2026/015
approuvée
à l’unanimité,
enregistrée
à la
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE,
}
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
CAO
(COMMISSION
D'APPELS
D’OFFRES)
Le
Maire
explique
que
la
CAO
est
composée
par
le Maire,
président,
et
par
3
membres
du
Conseil
Municipal,
élus
par
le
conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Il procède
à
l'appel
des
candidatures
et constate
que
:
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
M.
Amaury
GOUEDO
M.
Alexandre
FARENZENA
M.
Xavier
DOUCET-BARRAUD
Sont
donc
désignés
membres
titulaires
:
M.
Amaury
GOUEDO
M.
Alexandre
FARENZENA
M.
Xavier
DOUCET-BARRAUD
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
Richard
LEVY
Mme
Samantha
LABROUSSE
M. Régis MERCIER Sont
donc
désignés
membres
suppléants
:
M.
Richard
LEVY
Mme
Samantha
LABROUSSE
M.
Régis
MERCIER
Délibération
n°
2026/016
approuvée
à Punanimité,
enregistrée
à la
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
>
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CNAS
{COMITE
NATIONAL
D’ACTFIONS
SOCIALES)
Le
Maire
expose
que,
vu
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
représentant
la commune
de
Porchères
auprès
du
CNAS.
IE propose
de
désigner
:
Délégué
élu
(1)
Délégué
agent
(1}
Véronique
BOGDANOFF
JOSEPH
Laure
HELIAS
Délibération
n°
2026/017
approuvée
à l’unaniümité,
enregistrée
à la Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
>
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SIVU
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE)
DU
CHENIL
DU
LIBOURNAIS
Le
Maire
expose
que,
vu
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
représentant
la commune
de Porchères
auprès
du
SIVU
du
chenil
du
Libournais.
I
propose
de
désigner
:
Délégué
titulaire
(1)
Délégué
suppléant
(1)
Véronique
BOGDANOFF
JOSEPH
Audrey
LAMBERT
Délibération
n°
2026/018
approuvée
à Punanimité,
enregistrée
à la
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
>
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SIETAVI
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉTUDES,
DE
TRAVAUX
ET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
VALLEE
DE
L'ISLE)
Le
Maire
expose
que,
vu
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
représentant
la commune
de
Porchères
auprès
du
SIETAVL
I
propose
de
désigner :
Délégué
titulaire
{1}
Délégué
suppléant
(1)
Richard
LEVY
Christian
AÏCOBERRY
Délibération
n°
2026/019
approuvée
à
Ia
majorité,
avec
14
voix
pour
et
{
voix
contre
(Régis
MERCIER)
enregistrée
à la
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE. >
DESIGNATION.
DES
DELEGUES
AU
SDEEG
(SYNDICAT
DEPARTEMENTAL.
ENERGIE
_
ET
ENVIRONNEMENT
DE
LA
GIRONDE)
Le
Maire
expose
que,
vu
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
représentant
la commune
de
Porchères
auprès
du
SDEEG
dans
les
conditions
suivantes
: 1
délégué
au sein
du
comité
syndical
et
2
représentants
au
sein
de
la
CLE
(Commission
Locale
de
l’Energie
de
Saint-Philippe-
d’Aiguilhe.
Il propose
de
désigner :
Délégué
au
SDEEG
(1)
Délégués
au
sein
de
Ia CLE
de
Saint-Philippe-d’Aiguilhe
(2)
Christian
AÏCOBERRY
Christian AIÇCOBERRY
et Amaury
GOUEDO
Délibération
n°
2026/020
approuvée
à
Ia
majorité,
avec
12
voix
pour,
2
voix
contre
(Xavier
DOUCET-
BARRAUD,
Régis
MERCIER)
et
1 abstention
(Dominique
DE
GILBERT
DES
AUBINEAUX)
enregistrée
à la
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
>
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
C21D
(COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS)
Le
Maire
donne
lecture
de
la note
interne
de
La
Cali
relative
à
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
C21D)
pour
désigner
deux
personnes
qui
y siègeront.
11 propose
de
désigner
:
Commissaire
titulaire
(1}
Commissaire
suppléant
(1)
Samantha
LABROUSSE
David
REDON
Délibération
n°
2026/021
approuvée
à
Ia
majorité,
avec
12
voix
pour,
2
voix
contre
(Xavier
DOUCET-
BARRAUD,
Régis
MERCIER)
et
1 abstention
(Dominique
DE
GILBERT
DES
AUBINEAUX)
enregistrée
à la
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
>
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
REPRESENTANTS
A
L’ATD
(AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE)
GIRONDE
RESSOURCES
Le
Maire
expose
que,
vu
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
représentant
la
commune
de
Porchères
auprès
de
l’ATD
Gironde
Ressources.
Il
propose
de
désigner
:
Délégué
titulaire
(1)
Délégué
suppléant
(1)
David
REDON
Richard
LEVY
Délibération
n°
2026/022
approuvée
à
la
majorité,
avec
12
voix
pour,
2
voix
contre
(Xavier
DOUCET-
BARRAUD,
Régis
MERCIER)
et
1 abstention
(Dominique
DE
GILBERT
DES
AUBINEAUX)
enregistrée
à la
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
IL
FINANCES
>
APPROBATION
DU
CEU
(COMPTE
FINANCIER
UNIQUE)
2025
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
difficultés
techniques
rencontrées
par
le SGC
de
Coutras
l’empêchant
de
produire
le
CFU
2025
en
début
d’année.
Il
rappelle
également
que
le
CFU
est
issu
de
la
fusion
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion.
Il explique
que
le
budget
est
voté
par
chapitre,
Par
souci
de
transparence,
le
CFU
sera
présenté
au
Conseil
Municipal,
article
par
article,
que
cela
soit
en
section
de
fonctionnement
ou
en
section
d'investissement,
tant
pour
les
dépenses
que
pour
les
recettes.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
ne
peut
participer
au
vote
du
CFU
et quitte
la séance.
Monsieur
Richard
LEVY,
doyen
d’âge,
prend
la
présidence
de
la
séance
pour
cette
délibération.
Après
en
avoir
donné
les
explications,
il
propose
d'approuver
fe CFU
comme
suit : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
941
106,00
€
624
436,82€
|
1565
542,82€
Recettes
Recettes
réalisées
631
965,21
€
628
743,53
€
1260
708,74
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire
totale
816
829,64
€
893
256,00
€
1710
085,64
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
643
722,37
€
560
772,72
€
1 204
495,09
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les titres
Solde
des réalisations
de
-11757,16€
67
970.81
€
56
213,65
€
et les
mandats
Pexercice
(+/-)
Résultats antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
- 124
276,36
€
268
819,18
€
144
542,82
€
reportés
(#4)
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
- 136
033,52
€
336
789,99
€
208
756,47
€
(fonctionnement)
Différence entre les restes
Restes À réaliser (#/-)
0,00 €
0,00€
0,00 €
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
|
- 136
033,52€
336
789,99
€
200
756,47
€
Délibération
n°
2026/023
approuvée
à l’unanimité,
enregistrée
à la Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
Ÿ
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2025
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la Présidence
de Monsieur
David
REDON,
après
avoir
entendu
et approuvé
le
C.F.U
2025
décide
de procéder
à l’affectation
du
résultat de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
—
Résultat
de
Ia
section
de
fonctionnement
à
affecter
Dépenses
de
exercice
Recettes
de
l’exercice
- 560
772,72€
+ 628
743,53
€
Résultat
de
lexercice
:
excédent
+
067
970,81
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
excédent
+268
819,18€
Résultat
de
clôture
à affecter
excédent
+336
789,99
€
>
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Dépenses
de
l'exercice
- 643
722,37
€
Recettes
de
l’exercice
+631965,21€
Résultat
de
Ia
section
d'investissement
de
l’exercice
déficit
- 011
757,16
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
déficit
124
276.36
€
Résultat
comptable
cumulé
déficit
- 136
033,52
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
- 0,00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
+0,00
€
Résultat
déficitaire
d’investissement
-
136
033,52
€
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
dégagé
à
la
section
d’investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
136
033,52
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
200
756,47
€
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/igne
budgétaire
R
002
du
budget
N+1)
Délibération
n°
2026/024,
approuvée
à
la
majorité,
avec
14
voix
pour
et
{
voix
contre
(Régis
MERCIER)
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE. >
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
AU
TITRE
DE
LA
DSEC
(DOTATION
DE
SOLIDARIFE
AUX
COLLECTIVITES
VICTIMES
D'EVENEMENTS
CLIMATIQUES
GRAVES)
Le
Maire
expose
: La
tempête
NILS,
qui
a traversé
le
territoire
en
février
dernier
a fait
subir
des
dégâts
non
négligeables
aux
particuliers
mais
aussi
aux
collectivités.
La
commune
de
Porchères
n’a
pas
été
épargnée.
La
rivière
Isle
est
sortie
de
son
lit
au
niveau
du
site
de
la
piage
de
Saint-Seurin-sur-l'Tsle;
provoquant
une
inondation
s’étendant
jusqu’au
chemin
rural
n°
1 « du
bord
de
la rivière
»
bordant
le parking
du
dif
site.
Le
chemin
rural
n°
L a été
très
largement
dégradé
et doit
être
réparé
et remis
en
état.
Plusieurs
devis
estimatifs
ont
été
demandés,
évaluant
le coût
à environ
10
000
€.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
peut
bénéficier
de
la
Dotation
de
Solidarité
aux
collectivités
victimes
d'Evènements
Climatiques
graves
et propose
de déposer
un
dossier
de demande
à ce titre.
Délibération
n°
2026/025
approuvée
à Punanimité
enregistrée
à la Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
HE,
PERSONNEL
COMMUNAL
>
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
_LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
REMPLACANTS
Le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
de
Particle
L.
332-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
CGCT
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
11 ajoute
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles.
Il
propose,
de
ce
fait,
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à recruter
des
agents
contractuels
de
remplacement.
Délibération
n°
2026/026
approuvée
à l’unanimité
enregistrée
à la
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE.
IV,
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
Maire
rappelle
que
compte
tenu
du
fait que
l’année
2026
est une
année
électorale,
la date
limite
du
vote
du
budget
est
portée
au
30
avril
et non
au
15
avril
comme
l’impose
la règlementation
les
autres
années.
If
informe
les
membres
de
la commission
finances
qu’ils
se
réuniront
le
15
avril
en
prévision
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
28
avril
et
lors
de
laquelle
le vote
du
budget
sera
mis
à l’ordre
du jour.
11 ajoute
qu’une
convocation
écrite
leur
sera
transmise,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35,
Le
Maire
de
Porchèrea,
M.
David
REDON.
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Bernadette
BOUFFARD-
GOURLOT