Procès Verbal - PROCES du 09 06 2023

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Procès Verbal - PROCES du 09 06 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaudreching. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES du 09 06 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS

A 19 H 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale de Vaudreching en séance publique sous la Présidence du Maire M. Christian CLÉMENT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Canton de Bouzonville

Commune de

VAUDRECHING

Département

De la Moselle

Arrondissement

Boulay-Moselle

Nombre des Membres

du Conseil Municipal

Élus : 15

Nombre des Membres

En fonction : 11

Membres présents : 9

Nombre de pouvoirs : 1

Quorum : 6

Convoqués le : 02/06/2023

Etaient présents :

CLEMENT Christian Maire, CRONAUER Patrice, adjoint au Maire, MANGIN Véronique, VULLO Béatrice, conseillères déléguées, BUMB Véronique, DANOIS Daniel, HIPPERT Christelle, KIEFFER Patricia, WEHRLE Sandrine, conseillers municipaux,

Etaient absents et excusés :

ANTOINE Murielle, CRIQUELION Gilles,

Absents ayant donné pouvoir :

ANTOINE Murielle a donné procuration à CLEMENT Christian

Point n° 1 : Désignation du secrétaire de séance et arrêt du précédent conseil

En Alsace-Moselle, l’article L2541-6 du CGCT dispose que le secrétaire de séance est choisi par le conseil municipal. L’article L2541-7 précise que le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. Par combinaison de ces deux textes, le secrétaire de séance en Alsace-Moselle peut être un agent de la commune.

Le Conseil municipal désigne Mme GRINEISEN secrétaire de séance.

Le précédent procès-verbal de conseil municipal a été transmis par mail à l’ensemble du conseil.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des remarques à notifier.

Point n° 2 : Tarifs du périscolaire et des centres-aérés

Point n°3 : Fenêtre de l’école

Monsieur le Maire explique qu’il convient de changer les fenêtres de l’école primaire devenues vétustes. Il présente un devis de la Sté DANGEL de Vaudreching pour une montant de 4 950,96 € HT C. HIPPERT dit qu’il faudrait voir pour faire la porte de garage également et faire d’autres devis.

A l’unanimité le Maire est chargé de demander d’autres devis. Il est autorisé de prendre le moins disant et de signer tous documents afférents.

Point n°4 : Certification PEFC

Le Maire expose au Conseil la nécessité, pour la commune, de s’engager (ou de renouveler son engagement) au processus de certification

PEFC afin de :

• Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;• Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;

• Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ; • Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• De s’engager dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune possède dans la région Grand Est.

• De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT)

toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, elle s’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier.

• De respecter les règles de gestion forestière durable* en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt.

• D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles elle s’est engagée pourront être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, elle aura le choix de poursuivre son engagement ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est. • D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, qu’elle conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur.

• De mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

• D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique. • De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci. • De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est. • D’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.

• De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

Point n°5 : Taux des taxes foncières bâties et non bâties

Monsieur le Mairie explique qu’il convient de reprendre la délibération du 22/2/2023 concernant les taxes.

Monsieur le Maire explique que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de taxe foncière bâtie et non bâtie et de fixer le taux de taxe d’habitation comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.05 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.74 %

- taxe d’habitation : 8.83 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :Monsieur le Maire dit qu’il a reçu en Mairie la démission de Monsieur METZ.

Ce courrier avait été distribué par mail à l’ensemble du Conseil. Monsieur le Maire propose que la somme de 500 € qui sera versée à la commune par Monsieur METZ suite à la décision du tribunal soit distribuée pour moitié aux écoles et l’autre moitié au périscolaire. Décision prise à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose également le problème électrique sur le réseau de la rue Bernanos. L’entreprise intervenante a fait un trou dans le trottoir. Il dit qu’il va contacter cette entreprise et EDF pour que cela soit refermé avant la fête de la Musique. Il en profite pour expliquer la circulation dans cette rue lors de ladite fête. Un courrier sera distribué aux riverains concernés. Il rappelle que la manifestation est organisée par les 2 restaurateurs de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.05 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.74 %

- taxe d’habitation : 8.83 %

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Point n° 6 : Election d’un nouvel Adjoint

Monsieur le Maire expose qu’il convient, si le conseil le décide, d’élire un nouvel adjoint. V. BUMB dit qu’il convient de ne pas réitérer la problématique qui s’est posée avec O. METZ. Il faut quelqu’un de disponible.

Monsieur le Maire passe au vote pour une élection d’un nouvel adjoint 7 voix pour 3 abstentions 0 contre

Vu la démission de Mme Sophie GRESSET,

Vu la décision du 20/01/2023 portant à déterminer à 2 le nombre de postes d’adjoints au Maire, Considérant que le poste de 1er adjoint est pris par M. Patrice CRONAUER, jusqu’alors 2ème adjoint Considérant la vacance d’un poste du 2ème adjoint au Maire,

Considérant qu’un adjoint est élu à la majorité absolue,

Au poste de 2ème Adjoint

1er tour :

Sont candidats : Patricia KIEFFER

Les résultats sont les suivants : 8 voix pour 0 abstentions 0 contre 2 blancs

Mme Patricia KIEFFER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 2ème Adjointe au Maire.

2ème tour : /

3ème tour : /

Point n° 7 : DiversLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter

de la présente notification.

PUBLIÉ LE : 15/6/2023