Procès Verbal - PROCES du 10 04 2024

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Procès Verbal - PROCES du 10 04 2024 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaudreching. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES du 10 04 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE

A 19 H

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale de Vaudreching en séance publique sous la Présidence du Maire M. Christian CLÉMENT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Canton de Bouzonville

Commune de

VAUDRECHING

Département

De la Moselle

Arrondissement

Boulay-Moselle

Nombre des Membres

du Conseil Municipal

Élus : 15

Nombre des Membres

En fonction : 11

Membres présents : 8

Nombre de pouvoirs : 2

Quorum : 6

Convoqués le : 03/04/2024

Etaient présents :

CLEMENT Christian Maire, CRONAUER Patrice, KIEFFER Patricia, adjoints au Maire, VULLO Béatrice, conseillère déléguée, ANTOINE Murielle, BUMB Véronique, DANOIS Daniel, WEHRLE Sandrine, conseillers municipaux,

Etaient absents et excusés : MANGIN Véronique, HIPPERT Christelle, CRIQUELION Gilles

Absents ayant donné pouvoir :

HIPPERT Christelle a donné procuration à VULLO Béatrice

MANGIN Véronique a donné procuration à CRONAUER Patrice

Point n° 1 : Désignation du secrétaire de séance et arrêt du précédent conseil

En Alsace-Moselle, l’article L2541-6 du CGCT dispose que le secrétaire de séance est choisi par le conseil municipal. L’article L2541-7 précise que le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. Par combinaison de ces deux textes, le secrétaire de séance en Alsace-Moselle peut être un agent de la commune.

Le Conseil municipal désigne Mme GRINEISEN secrétaire de séance.

Le précédent procès-verbal de conseil municipal a été transmis par mail à l’ensemble du conseil.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des remarques à notifier.

Point n°2 : Compte de Gestion 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. CLEMENT Christian, Maire :

Présentation des budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer des comptabilités de la Commune;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, pour les comptabilités de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Point n° 3 : Compte Administratif 2023

Monsieur le Maire quitte la séance pour ce point.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Patrice CRONAUER, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. CLEMENT Christian, Maire,

Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Mandats et titres

émis Résultat reporté N -1 Total

Dépenses 471 019.66 € 471 019.66 €

Recettes 494 371.21 € 634 682.34 € 1 129 053.55 €

Résultat 23 351.55 € 634 682.34 € 658 033.89 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

2°) adopte la présente délibération à l’unanimité,

3°) décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation au compte 001 en investissement : 118 216.58€

Affectation au compte 002 en fonctionnement : 550 817.31 €

Affectation au 1068 en investissement : 107 216.58 €

Point n° 4 : Taux des taxes 2024

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

Mandats et titres

émis

Solde

d’exécution N-1

Restes à

réaliser Cumul

Dépenses 219 251.22 € 30 000.00 € 249 251.22 €

Recettes 18 355.53 € 82 679.11 € 41 000.00 € 142 034.64 €

Résultat - 200 895.69 € 82 679.11 € 11 000.00 € - 107 216.58 €- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.05 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.74 %

- taxe d’habitation : 9.79 %

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Point n°5 : Budget Primitif 2024

Après présentation du budget primitif de l’exercice 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 10 voix pour (dont 2 procurations) et 0 voix contre, adopte le budget équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : 958 517.31 €

- Section d’investissement : 1 118 716.58 €

Point n°6 : Demande de subvention

Monsieur le Maire présente des demandes de subventions formulées par différentes associations, à savoir :

- Docteur Sourire

- Une rose un espoir

- Les Restos du cœur

- Prévention Routière

- Loisirs Vaudreching

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votes décide d’allouer les sommes suivantes :

- Docteur Sourire : 250 €

- Une rose un espoir : 250 €

- Les Restos du cœur : pas de subventions

- Prévention Routière : 50 €

- Loisirs Vaudreching : le dossier sera étudié ultérieurement, après présentation des comptes

Point n°7 : Rue du Levant

Monsieur le Maire expose qu’il convient de nommer l’impasse donnant accès aux 2 nouvelles constructions. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal a l’unanimité des votes, décide de nommer cette voie « Impasse du Côteau ». La première maison d’habitation sera le n°1 et la seconde le n°2.

Point n°8 : Désignation des délégués SIEB et SIAPB

Monsieur le Maire expose qu’il convient de nommer 2 titulaires et 1 suppléent pour les instances du SIAPB et du SIEB. Patrice CRONAUER et Christian CLEMENT se proposent en tant que titulaires des 2 syndicats. Véronique BUMB se propose pour la suppléance au SIEB, et Patricia KIEFFER pour la suppléance au SIAPB.

Délibération prise à l’unanimité.Point n°9 : Divers

Point n°9 -1 : Réaménagement du terrain rouge, investissement Aire de Jeux de l’école maternelle

Monsieur le Maire présente un devis de la société AEL pour un montant de 14 484 € HT pour la remise aux normes de l’Aire de Jeux ainsi que la mise en place d’une balançoire, au lieu et place de la table de Ping-Pong supprimée.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d’engager les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Point n°9-2 : Achat de terrain

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’acheter une partie du terrain appartenant à M. BOEFFEL. En effet, il est nécessaire d’acquérir une partie du terrain longeant l’arrière de l’école primaire afin d’y avoir un accès à l’aide d’un véhicule. Aussi, il est proposé d’arpenter le chemin d’accès à la propriété de M. BOEFFEL. Les frais seront pris en charge par la collectivité. Il est proposé d’acheter ce terrain au prix de 7 500 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager le dossier auprès du notaire et de signer tous les documents afférents.

Point n°9-3 : Chasse

Monsieur le Maire expose le souhait de M. BRETON, actuel adjudicataire de la chasse, d’abandonner son lot au profit de M. ZINS Aurélien.

Le Conseil Municipal prend acte. Monsieur le Maire sollicitera prochainement la 4C. Ce point sera revu au prochain conseil municipal.

Point n°9-4 : Défibrillateur

Monsieur le Maire propose aux élus de participer à la formation concernant l’utilisation du défibrillateur qui aura lieu le 20 avril de 10h00 à 12h00. Béatrice VULLO, Daniel DANOIS font part de leur souhait de participer à cette formation, en plus de notre agent communal Gaëtan GOSSE.

Point n°9-5 : Sandrine WEHRLE problème des déjections canines

Sandrine WEHRLE aborde le problème des déjections canines non ramassées par les propriétaires de chiens dans la rue Saint-Rémi et plus précisément, près de la Grotte. Monsieur le Maire propose de mettre une caméra à l’arrière de la Mairie. Il précise que des panneaux seront apposés sur les lieux des méfaits et qu’à compter de cet affichage, s’il n’est constaté aucun changement, l’ouvrier communal n’entretiendra plus cet espace.

Point n°9-6 : Journal

Patricia KIEFFER présente le projet du Journal aux élus, et demande la participation des conseillers à l’élaboration du dit document. Murielle ANTOINE se porte volontaire afin d’apporter son aide, en plus de Véronique MANGIN.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter

de la présente notification.

PUBLIÉ LE : /04/2024