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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM07092026 12 Personnel communal Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 7 septembre 2026
N° CM07092026-12
CPG/LGa
L’an deux mille vingt-six, le sept du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 1er septembre 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R. GAUBERT, Mme MJ.
GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. JM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. Y. DURAND, M. L. SIMONNEAU,
Mme C. GABORIT, Mme A. ROSÉ, M. JC. MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER,
M. J. LANDA, M. A. GUILLOTEAU, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M. M. PRAUD Procuration à M. K. SERIN M. M. CHAIGNEAU ‘’ Mme N. GÉMARD Mme. M. RAUTUREAU ‘’ M. L. SIMONNEAU Mme A. BALLERY ‘’ Mme M. RANGEARD Mme C. BODIN ‘’ Mme A. VACHÉ M. C. CHAUVET ‘’ Mme N. PODEVIN M. C. BLANDIN ‘’ M. P. SERIN
Secrétaire : Mme N. PODEVIN
________________________________________________________________________________________
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique disposant que les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grades ;
CONSIDERANT que :
- dans le cadre du développement des activités multisports ;
- de la présence d’agents communaux sur le temps de pause méridienne, à l’école primaire publique
Jules Verne, pour l’année 2026-2027 ;
- de la nécessité de renforcer les équipes d’animation pendant les vacances scolaires ;
il y a lieu de prévoir un poste en accroissement temporaire d’activité jusqu’au 31 août 2027 au service « Animation
Jeunesse et Sports », et ce à compter du 1er octobre 2026 ;
CONSIDERANT que ce poste à temps non complet (22,5/35ème) serait rémunéré sur l’indice majoré 406
correspondant au poste auquel s’ajouterait le régime indemnitaire correspondant ;
…/… LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de créer un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (22,5/35ème), du 1er octobre
2026 au 31 août 2027, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité ;
DECIDE d’inscrire, au chapitre 12 du Budget 2026, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de
l’agent nommé dans l’emploi.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Nicole PODEVIN
Secrétaire de séance
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