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Déliberation - CM17092024 12 Signee Mise a jour tableau des effectifs
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17092024 12 Signee Mise a jour tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE ----------- Département de la Vendée ----------- Arrondissement de Fontenay le Comte EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 17 septembre 2024 N° CM17092024-12 CC/CPG L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire. Date de convocation : 10 septembre 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29 Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice. Excusés : Mme P. DEBELLOIR-POUPIN Procuration à Mme N. FIORI Mme A. RABILLER ‘’ Mme L. AVOINE Mme M. LERAY ‘’ Mme I. BROSSET M P. BOUSSEAU ‘’ Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M D. DOLÉ Secrétaire : Mme E. BILLEAUD ________________________________________________________________________________________ OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L 313-1 disposant que les emplois de chaque collectivité, mentionnés à l’article L 4 du même code, sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; CONSIDERANT qu’il conviendrait de mettre à jour le tableau des effectifs suite à l’arrivée d’un nouvel agent recruté en tant qu’adjoint à la responsable des services techniques ; CONSIDERANT que, pour cet emploi, un poste sur le grade d’agent de maîtrise à temps complet est à ouvrir, le poste de technicien territorial ouvert lors de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023 est à supprimer ; CONSIDERANT que, suite au départ par mutation d’un agent au sein des services administratifs, la Commune va recruter un agent territorial sur le grade d’adjoint administratif à temps complet et qu’il conviendrait donc de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet détenu par l’agent précédent et ouvrir le poste d’adjoint administratif à temps complet ; LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants : DECIDE : - d’ouvrir un poste d’agent de maîtrise à temps complet ; - d’ouvrir un poste d’adjoint administratif à temps complet ; - de supprimer un poste de technicien territorial à temps complet ; - de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet ; AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ont signé au Registre, tous les Membres présents. Estelle BILLEAUD Secrétaire de séance #Signature#