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Déliberation - CM12102026 09 Tamponnee Personnel communal Mise a jour du tableau des effectifs 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12102026 09 Tamponnee Personnel communal Mise a jour du tableau des effectifs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 octobre 2026
N° CM12102026-09
CPG/LGa
L’an deux mille vingt-six, le douze du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 5 octobre 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, Mme MJ. GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. M. CHAIGNEAU, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. L. SIMONNEAU,
Mme C. GABORIT, Mme A. ROSÉ, Mme A. BALLERY, M. C. CHAUVET, M. C. BLANDIN, M. JC. MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-
JAUZELON, Mme A. RABILLER, M. J. LANDA, M. A. GUILLOTEAU, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés :
M. JM. BEAUFFRETON Procuration à M. M. PRAUD M. Y. DURAND ‘’ Mme V. DAVIAUD Mme. M. RAUTUREAU ‘’ Mme A. BALLERY Mme C. BODIN ‘’ Mme A. VACHÉ Mme I. BROSSET ‘’ M. T. PELAUD
Secrétaire : M. C. BLANDIN
________________________________________________________________________________________
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : EMPLOI PERMANENT ET EMPLOI TEMPORAIRE
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L332-13 et L 332-23,1 ;
CONSIDERANT que suite à un départ en retraite et dans le cadre d’une réorganisation des services administratifs il conviendrait de modifier le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT qu’en ce sens un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet serait à modifier en un poste d’adjoint administratif territorial à 28/35ème à ouvrir à compter du 1er novembre 2026 ;
CONSIDERANT, de plus, que certains dossiers sont actuellement en souffrance du fait d’un manque de temps au service « Administration générale » et qu’il conviendrait donc de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 3 mois à compter du 1er novembre 2026 ;
CONSIDERANT que ce recrutement s’effectuerait sur le 1er grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et serait rémunéré sur l’indice brut 452 ;
CONSIDERANT que l’agent pourrait, sur décision de l’autorité territoriale, percevoir une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertises (IFSE) d’un montant maximum de 350,00 € brut par mois pour un temps complet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
VALIDE l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet 28/35ème à compter du 1er novembre 2026 qui remplacerait le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet auparavant détenu par l’agent parti en retraite ;
…/… VALIDE la création d’un emploi temporaire sur les motifs de l’article L 332-23 ; 1° du Code Général de la Fonction Publique, soit un accroissement temporaire d’activité ; un poste de rédacteur territorial à temps complet pour 3 mois sur l’indice brut 452 maximum ; une Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertises (IFSE) pouvant être versée pour un montant maximum de 350,00 € brut par mois pour un temps complet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants ;
DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus, au budget de la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
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Clément BLANDIN
Secrétaire de séance
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