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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1681477541 Approbation compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/0
Reçu en préfecture le 07/04/21
Publié le
COMMUNE DE SARDENT ID : 023-212316806-20230403-202318-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2023/18
L’an deux mil vingt-trois, le 03 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 13
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Christelle BAUMET, Sandra Terracol, Fanny CADILLON- LAPORTE, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal LESOUPLE, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET
Etaient absents et excusés : Mmes Angélique VEYSSET, Alice DEHUREAUX, Ms Régis GUYONNET, Mme Alice DEHUREAUX donne pouvoir à M Thierry GAILLARD
Secrétaire de séance : Mme Christelle BAUMET
OBJET : Approbation du compte de gestion 2022 : Budget Lotissement 16805
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administractif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes. de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations des recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
Approuve le compte de gestion du comptable du SGC de Guéret pour l’exercice 2022, Ce compte de gestion, visé et certifé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni reserve
de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré, en Mairie,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 03 avril 2023
Publié, le 07 avril 2023 a
Transmis, Le 07 avril 2023 7
Certifié exécutoire A
Le Maire, Thierry GAIL £ Gnedb « . Signé par : Thierry GAILLARD La secrétaire de séance, Christelle BAUMET Das 07 I0A0S ualité : Maire 7) é =