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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 88 10 2023 cession du terrain nu sis 33 rue rohan ancienne maison ugi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CEE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 19
(6
procurations)
L'an
2023,
le 6 novembre
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 5 décembre
2023.
Membres
présents
:
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
François
LARDINAIS
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Eric
HELBLING
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés :
M.
Bruno
LEFEBVRE
(procuration
à
Mme
N.
GARBACIAK),
M.
Eric
LACHMANN,
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à M.
Claude
WEIL),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à Florence
SCHWARTZ),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Jacky
WOLFARTH),
Mme
Elodie
PAULUS,
M.
Philippe
WETZEL
(procuration
à
M.
Eric
HELBLING),
M.
Vincent
KALT, Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM88/10/2023
Cession
du
terrain
nu
sis 33
rue
Rohan
(ancienne
maison
UGl)
M.
Jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
préemption
de
l’ancienne
propriété
UGlI
sise
33
rue
Rohan
et
du
réaménagement
de
la voirie
qui
s’en
est
suivi,
il a été
envisagé
que
la
Ville
revende
la
partie
de
la
parcelle
non
nécessaire
à
cet
aménagement
d’une
superficie
de
3,90
ares.
Une
seule
offre
d'achat
concrète
a été
réceptionnée,
celle-ci
émane
de
la SELARL
Eric
et Julien
RICOU,
notaires
associés
dont
l'étude
est
établie
33a
rue
Rohan
à
BENFELD.
Compte
tenu
des
prix
actuellement
pratiqués
et
du
coût
de
la
viabilisation,
la
SELARL
Eric
et
Julien
RICOU
propose
un
prix
d'acquisition
de
24
000
€ l’are,
soit
93
600
€ pour
le terrain.
Leur
projet
consiste
en
la
construction
de
bureaux
professionnels
pour
l'étude
notarial
et
éventuellement
d’un
logement.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231211-DCM88-10-2023-DE Date de réception préfecture : 08/01/2024 Vu
l'avis
du
Domaine
ayant
estimé
la
valeur
vénale
de
ce
terrain
à
bâtir
à
75
350
€,
soit
19
320
€
l’are,
vu
le caractère
d'intérêt
public
que
revêt
le
projet
SELARL
Eric
et Julien
RICOU,
entendu
les explications
de
M.
Jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'approuver
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
numéro
239
d’une
superficie
de
390
m?
à
la
société
civile
immobilière
qui
sera
constituée
à
cet
effet,
au
pyix
de
93
600
€,
charges
et
frais
en
sus,
-__
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
cession.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Secrétaire de
séance,
M.
Martin
GUNDELACH
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231211-DCM88-10-2023-DE Date de réception préfecture : 08/01/2024