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Déliberation - DELIB 114 Classification du Réseau de chaleur Urbain RCU
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 114 Classification du Réseau de chaleur Urbain RCU)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/114
ENVIRONNEMENT (8.8)
Classification du Réseau
de Chaleur Urbain (RCU)
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
| Publié le S'LO
9-215902958-20240918-2024__ 114-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le neuf septembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent: 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART,
M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme FERLIN. M.FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme NUNS, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN,
Mme BELVAL, M. PERLEIN, Mme DAUCHEZ
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme ANDRE
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L O V4
ID : 059-215902958-20240918-2024_ 114-DE
L'arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il encourage ainsi le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.
La Ville d'Hazebrouck, concernée par l’arrêté du 22 décembre 2023, possède un réseau de chaleur urbain qui
a été inscrit à la carte nationale des réseaux de chaleur. Un périmètre de développement prioritaire a également été inscrit à la carte nationale des réseaux de chaleur.
La Ville d'Hazebrouck doit désormais classer son réseau de chaleur et définir un seuil de puissance minimale
souscrite obligeant les bâtiments neufs ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants situés dans la zone préalablement identifiée à être raccordés au réseau de chaleur de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 21223 ;
Considérant la volonté de la Ville d’Hazebrouck de poursuivre son engagement en faveur de transition énergétique ;
Considérant les projets d'aménagement et de réhabilitation qui transformeront la Ville d’Hazebrouck à l’avenir ;
ILEST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'acter la classification du réseau de chaleur de la Ville d'Hazebrouck,
- De définir le périmètre de développement prioritaire, joint en annexe, identique à celui inscrit à la carte nationale des réseaux de chaleur,
- De fixer le seuil de puissance à partir duquel les maîtres d'ouvrage sont tenus par l'obligation de raccordement à 100 kW dans l’ensemble du périmètre,
-_ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier,
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Adrian MEIRLAND