Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 078 Rue Fernand Forest du 03 Fevrier jusqua l
Arrêté - 2025 086 V COLAS Remblaiement Rue Fernand Forest
Arrêté - 2025 007 T Mur de cloture 38 rue Fernand Forest
Arrêté - 2025 074 AUVERGNE BETONS SPECIAUX rue F Forest
Arrêté - 2025 030 V CHANDEZE Montage de grue Rue Fernand Fo
Arrêté - 2025 010 V MEDIACO AUVERGNE Levage de materiel Rue
Arrêté - 2025 565 Rue de Lyon du 22 Septembre au 25 Octobre
Arrêté - 2025 570 Rue de Paris du 29 Septembre au 17 Octobr
Arrêté - 2025 540 Rue Merciere du 08 Septembre au 03 Octobr
Arrêté - 2025 589 Rue Victor Hugo du 29 Septembre au 20 Oct
Arrêté - 2025 562 Rue Fernand Forest du 30 Septembre au 02 Octobre 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 562 Rue Fernand Forest du 30 Septembre au 02 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'20251562
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
1 , rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tér. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.vilte-thiers.fr
li
ir
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
obret : Régiementant le stationnement
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22f24 à 12212-2 etl
2273-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 11 Septembre 2025 formulée par Monsieur Aymeric LEFORT représentant lê société APAVE, pétitionnaire, relative à une campagne d'inspection à Thiers.
Considérant la nécessité de procéder à cette campagne sur l'ensemble du belvédère des
Remparts Rue Fernând Forest.
enRÊrt :
ARTCLE 1e' : Le stationnement, sur sa totalité, situé sous le belvédère des Remparts sera interdit
du Mardi 30 S€ptembre 2025 au Jeudi O2 Octobre 2025,
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux
devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus et/ou autres déchets.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route. ARTICIE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTlctE 5 : Monsieur le commandant de la communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Monsieur Aymeric LEFORT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,application du présent arrêté.
ARTICIE 6 : Délais et voies de re€ours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferra nd - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRANO Cedex L. Courriel : greffe.ta-clermont-ferra nd @iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur Ie Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue Franço'is Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le
L'Adjoint Délég
Septembre 2025
à la Sécurité,
Sylvain HERM
\§ Hôtet de Ville | 1, rue FranÇois Mitterrand i CS 60201 I 63300 Thiets Cedex I contact@thiers.fr 2