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Déliberation - 083 2023cult contrat avec lmp musique pour la representation de jour de fete le jeudi 16 novembre 2023 a 20h30
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 083 2023cult contrat avec lmp musique pour la representation de jour de fete le jeudi 16 novembre 2023 a 20h30)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement de Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET
:
Contrat
de
Cession
LMP
Musique
pour
la
représentation
de
« Jour
de
Fête
»
le jeudi
16
novembre
2023
à 20h30
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU MAIRE DECISION
N°
©S3
-
2093
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET VISÉE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
La
Verrière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant,
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la culture
et
d'organiser
des
manifestations
s'inscrivant
dans
le
projet
culturel
telles
que
les
spectacles
vivants,
Considérant,
la volonté
d'organiser
un
spectacle
le
16
novembre
2023
à 20h30
Considérant,
la
proposition
de
LMD
Musique,
DECIDE
:
ARTICLE
1
: De
signer
le
contrat
de
cession
entre
la
commune
de
La
Verrière
et
LMD
Musique
domiciliée
7
rue
du
Lavoir
- 44600
Saint
Nazaire
pour
le
spectacle
« JOUR
DE
FÊTE
»
le
16
novembre
2024
à
20h30
ARTICLE
2 : En
contrepartie
du
droit
d'exploitation,
la collectivité
versera
la somme
de
2 004.5
€ TTC
en
mandat
administratif.
ARTICLE
3
: Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
considéré:
2
004.5€
TTC
chapitre
011
nature
611
Fait
à
La
Verrière,
Le
17/10/2023
Le
Maire
Nicolas
DAINVILLE