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Déliberation - D 2014 151 Modification du Reglement Interieur des Accueil de Loisirs Sans Hebergement ALSH
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D 2014 151 Modification du Reglement Interieur des Accueil de Loisirs Sans Hebergement ALSH)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
Objet_:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAZ
- en exercice : 33
- presents : 29
- ayant pris part au vote : 32
? - procurations : 3
L'an deux mille quatorze et le 15 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de L'UNION s'est réuni à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 7 octobre 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÉRÉ, Maire.
Etaient présents : M.MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, M.JEAN-MARIE VITRAC, MME
VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT Roux, MME MONIQUE GUEDES, M.DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M.DENIS MOLET, MME
ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC , MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, M. PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, MME ISABELLE SEROR, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME NATHALIE SIMON- LABRIC (Pouvoir donné à M JEAN-MARIE VITRAC) M.ERWAN DANIEL (Pouvoir donné à MME NADINE MAURIN), M. ANDRE PAULHIAC (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN).
Etait absent excusé : Mme BRIGITTE BEC
MME BRIGITTE COLOMIE a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n°2014/151
Modification du Règlement Intérieur des Accueil de Loisirs Sans
Hébergement ( A.L.S.H )
Dans un souci de répondre au mieux aux besoins des parents d'enfants scolarisés, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le Règlement Intérieur des A.L.S.H comme suit :
" Les enfants inscrits pourront désormais être autorisés à quitter les locaux
d'activités des Accueils de Loisirs à compter de 16H00 et non plus 16H30 à la condition d'être accompagnés d’un parent ou d’une personne habilitée mentionnée sur la fiche de renseignement dûment remplie en début d'année scolaire.
Les modalités de paiement pour la fréquentation de l'accueil les mercredi ont été
rajoutées à l’article 2 du Règlement Intérieur.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Movrègue Décide : see eee ne, ! :
Article 1 °
A l'unanimité d'adopter la proposition ci-dessus énoncée e 0 se
» ,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 16 OCT. 20L Pour le Maire et par délégation a ESS - Affiché le 16 OCT, 214 eee
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 | Magrègue sc