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Arrêté - AR2023 113
Arrêté - AR2023 43
Arrêté - AR2023 171
Arrêté - AR2023 45
Arrêté - AR2023 280
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 280)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Famille,
/
VILLE
D'UGINE
A
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-280
CAENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
:
Vente
à
emporter
APE
école
d'Héry
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
n°s
L.2213.1
et
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
et l'arrêté
du
7 juin
modifié
Vu
la
demande
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'école
d'Héry
sur
Ugine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale ;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie :
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
d'une
vente
à
emporter
organisée
par
l'association
des
Parents
d'Elèves
de
l'école
d'Héry
:
ARRETE
Article
1er
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
seront
interdits
sur
le
parking
situé
à
l'aval
de
la
salle
des
fêtes
d'Héry
le
long
de
la
RD
n°
109,
le
samedi
18
novembre
2023
de
08h00
à
16h00. Article
2 :
L'article
1°’
du
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
et
des
organisateurs.
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
dès
la
fin
de
la
manifestation.
Atticle
3 :
La
signalisation
nécessaire
se
fera
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4:
Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
. APE
de
l'école
d'Héry ;
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
;
. M.
le
Chef
de
Centre,
Commandant
le
Centre
de
Secours
;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Service
Cadre
de
Vie ;
. Services
Techniques
Municipaux
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
-
Certifié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Fait
à
Ugine
le
02
novembre
2023
exécutoire
de
cet
acte.
!
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Pour
le
Maire
Empêché,
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
- 4
NOV.
2023