Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 095 publié le 14 avril 2025

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 095 publié le 14 avril 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 095 publié le 14 avril 2025)Thèmes du document : Outre-mer, Travail et emploi, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2025-095

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025Sommaire

DEETS /

971-2025-04-10-00003 - Arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant

subdélégation de signature à la Direction de l'Économie, de

l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe (4

pages) Page 3

2DEETS

971-2025-04-10-00003

Arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant

subdélégation de signature à la Direction de

l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe

DEETS - 971-2025-04-10-00003 - Arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe 3PRÈF EG ON Direction de l’économie, de l'emploi,

GUADELOUPE du travail et des solidarités

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté DEETS du 10 avril 2025

portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités (DEETS) de la Guadeloupe

Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions de l'Etat

dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des relations

sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l'industrie et de

l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités de Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 12 décembre 2019 portant délégation de signature aux responsables

d'unités opérationnelles sur le BOP 354 à compter du 1° janvier 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2025-03-12-00008- 12 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE- & : 0590 80 50 50 - M: 0590 80 50 00 www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie gouv.fr - www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr

DEETS - 971-2025-04-10-00003 - Arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe 4Arrête

Titre | - Suppléance direction

Article 1 - En cas d'absence de Monsieur Lupovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, subdélégation de signature est donnée à Madame PASCALE PEPE, directrice adjointe et responsable du pôle solidarités et à Monsieur CHRISTIAN BALIN, directeur adjoint et responsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », pour l'ensemble des décisions listées dans l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, selon à qui l'intérim aura été confié.

Article 2 - En cas d'absence simultanée du directeur et de ses adjoints, sera désigné, les responsables de pôle, le bénéficiaire de la subdélégation de signature pour l'ensemble des décisions listées dans l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé.

Titre 11 - Administration générale

Pôle T - Travail

Article 3 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur DAVID TOUZEL, responsable du pôle T « travail », à effet de signer les actes listés à l’article 2 de l'arrêté préfectoral portant délégation de

signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

Article 4 - En l'absence du responsable du pôle « travail », la subdélégation mentionnée à l'article 3 est

confiée à son suppléant désigné : Madame Lydia LEPICA ou Madame Gylène CHIPAN.

Pôle 3E - Entreprises, emploi et économie

Article 5 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur CHRISTIAN BALIN, directeur adjoint et

responsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », à effet de signer les actes listés aux articles

de 3 à 12 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article

23.

Article 6 - En l'absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », la subdélégation

mentionnée à l'article 5 est confiée à son suppléant désigné : Madame AGNES BRUNET-TESSIER ou

Madame ALIANE CASSIN ou Madame LoveLy NICOISE chacun sur son champ de compétence relatif aux

missions de son service.

Article 7 - En l'absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » et de Madame LOVELY

NICOISE, la subdélégation mentionnée à l'article 5 est confiée à Madame FATIMA NAROUS en matière

d'activité partielle.

Pôle C - Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie

Article 8 - Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale BIGOT, responsable du pôle

« Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie », à effet de signer les actes listés aux

articles 13 et 14 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son

article 23.

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DEETS - 971-2025-04-10-00003 - Arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe 5Article 9 - En l'absence du responsable du pôle € « Consommation, concurrence, répression des fraudes

et métrologie », la subdélégation visée à l’article 8 est confiée à son suppléant désigné : Madame VIRGINIE

ELISSALDE OU MADAME LISEBERTHE ABENAQUI.

Pôle S — Solidarités

Article 10 —- Subdélégation de signature est donnée à Madame PASCALE PEPE, directrice adjointe,

responsable du pôle « Solidarités », à effet de signer les actes listés à l'article 15 de l'arrêté préfectoral

portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

Article 11 - En l'absence du responsable du pôle S « Solidarités », la subdélégation visée à l'article 10 est

confiée à son suppléant désigné : Madame Nelly MARSAUDON ou Mme Laurence DIB ou Madame Marie-

Laure LAQUITAINE ou Madame Cécile DI ROLLO, chacun sur son champ de compétence relatif aux

missions de son service.

Administration générale

Article 12- En l'absence du directeur ou de son suppléant désigné, subdélégation de signature est confiée

à Monsieur PHILIPPE CEROL à effet de signer les actes listés à l'article 16 de l'arrêté préfectoral portant

délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

Titre 111 - Ordonnancement secondaire

Article 13 - Subdélégation de signature est donnée à effet de signer les actes listés à l'article 17 de l'arrêté

préfectoral portant délégation de signature susvisé :

op | or | BOP | Bor | BoP | BoP | BOP | BoP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP

102 103 124 111 123 134 155 159 354 305 104 129 147 157 177 183 304 364

David

TOUZEL X

(pôle T)

Christian

BALIN X X X X X X X

(pôle 3)

Pascale

BIGOT X

(pôle C)

Pascale

PEPE XIXIX IX IX | x | x (pôle S)

Article 14 - En l'absence du directeur, ou de son suppléant désigné, sa délégation pour chacun des BOP

visés à l'article 17 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé est confiée à Monsieur

Philippe CEROL et Madame SANDRA NEBLAI.

Page

DEETS - 971-2025-04-10-00003 - Arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe 6Article 15 - Subdélégation de signature est donnée pour la fonction de validation et de saisie dans l'outil

CHORUS (CHORUS DT, CHORUS FORMULAIRE ET CHORUS COEUR) des actes d'engagement et

d'exécution comptable à :

- Monsieur Philippe CEROL,

- Madame Sandra NEBLAI,

- Madame Fabienne GERMAIN,

- Madame Obertine BEVIS-SURPRISE,

- Madame Anne BOLLENGIER,

- Et Monsieur Mathieu PIMET.

Titre IV - Exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur

et de personne responsable des marchés publics et accords-cadres

Sans objet

Titre V - Application et publication

Article 16 - Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de publication. Toutes dispositions

antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 17 - Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe et les

subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui leur

sera notifié et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Gourbeyre, le 10 avril 2025

Délais et voies de recours :

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site Internet www.telerecours.fr .

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DEETS - 971-2025-04-10-00003 - Arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe 7