Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 073 publié le 06 avril 2022

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 073 publié le 06 avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 073 publié le 06 avril 2022)Thèmes du document : Outre-mer, Travail et emploi, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2022-073

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2022Sommaire

SGAR / mission développement économique

971-2022-04-04-00001 - Arrete modificatif conseil surveillance GPMG (2

pages) Page 3

971-2022-04-04-00002 - renouvellement CREFOP 2022 (8 pages) Page 6

2SGAR

971-2022-04-04-00001

Arrete modificatif conseil surveillance GPMG

SGAR - 971-2022-04-04-00001 - Arrete modificatif conseil surveillance GPMG 3Liberté » Égalité + Fratsrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

AUX AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté SGAR du L aval 2O01T

fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement public

du Grand Port Maritime de la Guadeloupe modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018

Modification n°3

Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

le code des transports, notamment ses articles L. 5312-7 et suivants, L. 5713-1 et suivants ainsi que les articles R. 5312-10 et suivants ;

le décret n°2012-1102 du 1% octobre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;

le décret n°2012-1103 du 1° octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe ;

le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint- Pierre-et-Miquelon ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - M. ROCHATTE (Alexandre) ;

l’arrêté préfectoral SGAR du 30 juillet 2018 fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement public du grand port maritime de Guadeloupe

l’arrêté préfectoral SGAR du 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2018

la délibération du Conseil régional du 22 juillet 2021 relative à la désignation des conseillers régionaux au sein des organismes extérieurs

la délibération du Conseil départemental du 6 décembre 2021 désignant les conseillers départementaux au sein d’organismes extérieurs

l’arrêté ministériel de la transition écologique et des transports du 23 mars 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

ARRETE

Article 1”-Le Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de la Guadeloupe est composé comme suit,

Au titre des représentants de l'État :

- M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Région Guadeloupe, et, en cas d’empêchement la suppléance sera assurée par le secrétaire régional aux affaires régionales, M.Régis ELBEZ - M. Jean-François BOYER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement - M. Guy BENSAÏD, représentant du ministère de l’économie et des finances - Mme Sylvie MONTOUT, représentant des ministères chargés de la mer et de l’outre-mer

SGAR - 971-2022-04-04-00001 - Arrete modificatif conseil surveillance GPMG 4Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements :

- Mme Marie-Luce PENCHARD), représentant du conseil régional de Guadeloupe - M. Jean-Philippe COURTOIS, représentant du conseil départemental de Guadeloupe - M. Harry DURIMEL, représentant du conseil municipal de Pointe-à-Pitre - Mme Hélène POLIFONTE, représentante du conseil municipal de Baie-Mahault - M. Thierry ABELLI, représentant du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes

Au titre des représentants du personnel du Grand Port Maritime :

- Mme Patricia ROSE

- M. Daniel DELBE

- M. Olivier KINDEUR

Au titre des personnes qualifiées :

- M. Jacques FAYEL, représentant la chambre de commerce et de l’industrie de région des îles de Guadeloupe

- M. Franck CHAULET, représentant la chambre de commerce et de l’industrie de région des îles de Guadeloupe

- M. Badi FADDOUL, représentant la chambre de commerce et de l’industrie de région des îles de Guadeloupe

- M. Bruno BLANDIN, représentant le monde économiquement

- Mme Tania GALVANI

Article 2

Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur la Région.

Basse-Terre, le L | cû | à GA a

Le Préfet,

Alexandre ROCHATTE

Délais et voies de recours —

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

SGAR - 971-2022-04-04-00001 - Arrete modificatif conseil surveillance GPMG 5SGAR

971-2022-04-04-00002

renouvellement CREFOP 2022

SGAR - 971-2022-04-04-00002 - renouvellement CREFOP 2022 6Liberté + Égalité » Frateruité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

AUX AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté SGAR du L a ça èott

Renouvellement du mandat et à la nomination des membres du Comité régional de l’emploi, de

la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

VU le Code du travail, notamment l’article R 6123-3, et les articles spécifiques aux territoires ultra-marins de R 6523-15 à R 6523-21 ;

VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements

VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la composition et au

fonctionnement du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre)

VU la délibération du Conseil régional en date du 24 février 2022 portant désignation de ses représentants au CREFOP

VU le courrier du Recteur de région académique en date du 20 décembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP

VU le courrier du Commandant du RSMA en date du 15 décembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP

VU le courrier du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en date du 13 décembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP

VU le courrier du Directeur de la Mer en date du 8 décembre 2021 portant désignation de ses représentants

au CREFOP

VU le courrier du Directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts en date du 15 décembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP

VU le courrier du Chef d’établissement du Centre pénitentiaire de Baie Mahault en date du 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP

VU le courrier de sollicitation du Préfet de Guadeloupe en date du 18 novembre 2021 envoyé par mail le 7 décembre, puis renvoyé les 28 décembre, 9 mars et 11 mars 2022 à la CTFC, portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel, et en l’absence de réponse de la CFTC,

VU le courrier en date 29 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFDT) représentatives au plan national et interprofessionnel,

Préfecture de la Guadeloupe |

Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE

SGAR - 971-2022-04-04-00002 - renouvellement CREFOP 2022 7VU le courrier en date 2 février 2022 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFE-CGC) représentatives au plan national et interprofessionnel

VU le courrier de sollicitation du Préfet de Guadeloupe en date du 18 novembre 2021 envoyé par mail le 16

décembre, puis renvoyé le 28 décembre à la CGT, portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel, et en l’absence de réponse de la CGT

VU le courrier en date. 11 mars 2022 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations

syndicales de salariés (CGT-FO) représentatives au plan national et interprofessionnel

VU le courrier en date 16 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (UGTG) représentatives au plan régional et interprofessionnel

VU le courrier en date 4 mars 2022 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGTG) représentatives au plan régional et interprofessionnel

VU les courriers en date du 10 mars 2022 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés intéressées (UNSA et FSU)

VU le courrier en date 22 février 2022 portant désignation de ses représentants, opérées par les organisations professionnelles d'employeurs (CPME) représentatives au plan national et interprofessionnel

VU le courrier en date 10 février 2022 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations

professionnelles d'employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel

VU le courrier en date 22 février 2022 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations professionnelles d’employeurs (U2P) représentatives au plan national et interprofessionnel

VU le courrier en date du 12 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré les

organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel (FDSEA)

VU Île courrier en date du 15 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel (UDES)

VU le courrier en date du 24 février 2022 portant désignation de ses représentants, opéré les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel (UMIH 971)

VU le courrier en date du 16 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par les réseaux consulaires (Chambre des métiers et de l’artisanat),

VU le courrier en date du 15 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par les réseaux consulaires (Chambre de commerce et d’industrie)

VU le courrier en date du 24 février 2022 portant désignation de ses représentants, opéré par les réseaux consulaires (Chambre d’agriculture)

VU les courriers en date des 3 janvier 2021 pour le regroupement des établissements d’enseignement supérieur, du 14 février 2022 pour Pôle Emploi, du 29 décembre 2021 pour 1’ AGEFIPH, du 24 février 2022

pour Cap Emploi, du 13 décembre 2021 pour ATPro, du 11 février 2022 pour la Mission Locale de Guadeloupe, du 31 décembre 2021 pour l’ONISEP, du 22 février 2022 pour le CESER, du 11 février 2022 pour LADOM, du 15 mars 2022 pour l’APEC portant désignation de ses représentants, opéré par chacun des opérateurs cités à l’article R 6523-19 4° du code du travail

Après concertation avec le Conseil régional de Guadeloupe du 17 novembre 2021sur les représentants d’opérateurs à nommer dans le CREFOP et qui ne sont déjà pas mentionnés au 4° du R 6523-19 du code du travail

Sur propositions du Secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

SGAR - 971-2022-04-04-00002 - renouvellement CREFOP 2022 8ARRETE

ARTICLE 1

Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) est renouvelé au sein de la région de Guadeloupe.

ARTICLE 2

La composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de la région de Guadeloupe, présidé conjointement par le Préfet de région ou son représentant, d’une part, et le président du Conseil régional de la région de Guadeloupe, d’autre part, est la suivante :

1. Représentants des collectivités

- Sept représentants de la région désignés par le conseil régional

Titulaires Suppléants

- Jim LAPIN - Sonia TAILLEPIERRE

- Eddy CHATEAUBON - Patrick DOLLIN

- Aurélie BITUFWILA -Sylvie VANOUKIA

-Jennifer LINON - Bernadette THURAM ULIEN ANNE MARIE

- Chantal LERUS - Gersiane BONDOT GALAS

- Patricia BAILLET - Loïe MARTOL

- Jean-Marie PILLI - David MONTOUT

- Le Président du conseil départemental, ou son représentant

2. Représentants de l’État

- le recteur de région académique ou son représentant

- le chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté (RSMA) ou son représentant

- le directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant (DEETS),

ou son représentant

- le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) ou son représentant

- le directeur de la mer (DM) ou son représentant

- le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou son représentant

- un représentant de l’administration pénitentiaire

- un représentant de l’État désigné par le préfet de région, Lucette FAILLOT, Déléguée régionale aux droits et à l’égalité entre les femmes et les femmes, et, sa suppléante, Jessica OUBLIE, coordinatrice Agence Nationale de Lutte contre l’Illetrisme ;

SGAR - 971-2022-04-04-00002 - renouvellement CREFOP 2022 93. Représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs

3.1 Organisations syndicales de salariés

- Organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel - au titre de la CFDT

Titulaire : Marlène FOGGEA Suppléant : Dominique MALATCHOUMY

- au titre de la CFE-CGC

Titulaire : Lauiza CUSSET Suppléant : Jérémie RAVILLON

- au titre de la CGT-FO

Titulaire : SAME Roby Suppléant : JEAN Marie-Laure

- Organisations syndicales de salariés représentatives au plan régional et interprofessionnel

- au titre de l’'UGTG

Titulaire : Elie DOMOTA Suppléant : Jean-Yves JUDITH

- au titre de la CGTG

Titulaire : Marie-Agnès CASTROT Suppléant : Jacky RICHARD

- Organisations syndicales de salariés intéressés

- au titre de la FSU

Titulaire : Laïdi BEN HADDOU Suppléant : Eddy SEGUR

- au titre de l’'UNSA

* Titulaire : Fabienne GUERRIER Suppléant : Raphaël BIJOU

3.2 Organisations professionnelles d'employeurs

- Organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnelles

- au titre de l’'UDE-MEDEF

Titulaire : Jean-Louis MORILLON Suppléant : Vladimir RAYMOND

- au titre de la CPME

Titulaire : Victor VENUTOLO Suppléant : Jean-Christople BELIVIER

- au titre de l’U2P

Titulaire : Jérôme DEBY Suppléant : Patrick DEFREL

- Organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et multi- professionnel

- au titre de la FDSEA

Titulaire : Philippe RANGASSAMY Suppléant : Patrice BOECASSE

- au titre de l’UDES :

Titulaire : Ruddy CORNELIE Suppléant : Serge BARRUÜ

- au titre UMIH 971

Titulaire : Catherine GOMBART Suppléant : Yves JACQUET

SGAR - 971-2022-04-04-00002 - renouvellement CREFOP 2022 103.3 Représentants des réseaux consulaires

- au titre de la Chambre d’agriculture :

Titulaire : Irène ARAMON Suppléant : Harry RUPAIRE

- au titre de la Chambre de commerce et d’industrie

Titulaire : Barbara MONPIERRE Suppléant : Vanessa

BOURGUIGNON DOQUET

- au titre du Chambre des métiers et de l’artisanat

Titulaire : Sonia MENARD Suppléant : Jean-Luc PIERROT

4. Représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation

professionnelles dans la région

- un représentant du regroupement d’établissements d’enseignement supérieurs Titulaire :Jean-Lèn LETICEE Suppléant : Jack MOLINIE

- un représentant de Pôle emploi

Titulaire : MARIE ROSE Fabrice Suppléant : Jean-Paul AUDEBERT

- le délégué régional de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

Titulaire : Dominique ALLANET Suppléant : Edwige MEISSEL

- le représentant régional de Cap emploi

Titulaire : CUSTOS Marie Suppléant : MARCELIN Marie-Claude

- un représentant du fonds de gestion du congé individuel de formation (ATPro) Titulaire : Sylvie LEYRE Suppléant : Roberte BELJIO

- un représentant de l’APEC

Titulaire : Philippe LOISEAU

- un représentant de la mission locale de Guadeloupe

Titulaire : Catherine CHOMEREAU-LAMOTTE

Suppléant : Sarah ARMOUGON

- le directeur régional de l'office national d'information des enseignements et des professions ou son représentant dûment désigné

Titulaire : Dominique LEVECQUE Suppléant : Yvan FERMET-QUINET

- un représentant du CESER

Titulaire : Christophe WACHTER

- un représentant de LADOM

Titulaire : Kelly GUESDE Suppléant : Fanélie MESLE

SGAR - 971-2022-04-04-00002 - renouvellement CREFOP 2022 11ARTICLE 3

La composition du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de la région de Guadeloupe est complétée par la liste suivante, au titre de la catégorie des opérateurs :

- Délégué régional Antilles-Guyane de l’union nationale des entreprises adaptées (UNEA)

Joseph BLOMBO

- Déléguée territoriale au handicap, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nadine MONTBRUN

ARTICLE 4

La vice présidence du CREFOP est assurée conjointement par un représentant des organisations syndicales de salariés désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel, et, par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel.

ARTICLE 5

Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.

ARTICLE 6

Les membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 7

L'arrêté préfectoral PREF/SGAR du 21 mars 2018 portant nomination du CREFOP pour la région de Guadeloupe et l’arrêté modificatif du 16 décembre 2019, sont abrogés.

ARTICLE 8

Le Secrétaire régional pour les affaires régionales et le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.

Basse-Terre, le A U | eo Li

SGAR - 971-2022-04-04-00002 - renouvellement CREFOP 2022 12Délais et voies de recours —

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de

l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

SGAR - 971-2022-04-04-00002 - renouvellement CREFOP 2022 13SGAR - 971-2022-04-04-00002 - renouvellement CREFOP 2022 14