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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0067 2026 slow signature contrat cession association leolienne spectacle le lac des cygnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0067 2026 slow signature contrat cession association leolienne spectacle le lac des cygnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
S
L
Publié
le
16/02/2026
G
ID
: 027-200077329-20260211-DEC
0067
2026-AU
Ville
de
DTC_UUU
7 _ZUZV
-
8 PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
L'EOLIENNE
POUR
LE
SPECTACLE
"LE
LAC
DES
CYGNES"'
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire; VU
arrêté
du
Maire
n°
376-2023
portant
délégation
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
la saison
culturelle
du
théâtre
l’Eclat pour
la saison
2025-2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
l’Eolienne
domiciliée
33
rue
Lenostre
76000
ROUEN
pour
une
représentation
du
spectacle
« Le
Lac
des
Cygnes
»
au
théâtre
l’Eclat
le jeudi
30
avril
2026
pour
un
montant
de
6.330
€
TTC.
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1629,77
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
février
2026
Pour
le Maire
et par
délégati
e 3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture, du
patrimorf@
ta
e et de
l’animation
: \
—
:
RES
\C
Julien
TIMO]