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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0165 2025 slow contrat cession association astrotapir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0165 2025 slow contrat cession association astrotapir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
16/06/2025
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20250612-DEC
0165 2025-AU
Ville
de
DEC
0165
2025
# Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
ASTROTAPIR
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l’arrêté
du
Maire
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la Culture
et du
Patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2025,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
ASTROTAPIR
domiciliée
10
boulevard
Tolstoï
54510
TOMBLAINE
pour
deux
représentation
du
spectacle
« Jo
et
le
salut
des
Kraavs
»
en
centre-
ville
le samedi
5 juillet
2025
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
3.038,40
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12 juin
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
char ge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
optet
de Fan
fl
%,
À,
Julien
TIMON