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Procès Verbal - 7 février 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Labouheyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 février 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
(Al Labouheyre ww
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal
07 Février 2023
18h30 en Mairie
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-trois, le sept février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, convoqué le trente et un du mois de janvier, s'est réuni en séance publique, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.
Etaient présents : Jean Louis PEDEUBOY, Virginie ABADIA, Philippe BASTIAT, Jacques BERLON, Pascale BROUSTE-DOIRET, Patricia CARDINAL, Alain COCHET, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Jean MESPLEDE, Séverine POLESELLO, Anne-Marie RAMOS, Stéphanie ROBLES
Absents excusés ayant donné pouvoir : Sonia HAMIDI à Céline LAFORIE, Benoît HERVE à Jean MESPLEDE, Michel IBARRART à Pascale BROUSTE- DOIRET, Laurent LALANNE à Céline LAFARGUE, Dominique LAMOUROUX à Philippe BASTIAT
Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir: Martine LAPASSOUSE, Nadine SENTAURENS, Chuyi VANG
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30
Nombre de conseillers à l'ouverture de ia séance :
En exercice : 23
Présents : 15
Absents excusés ayant donné pouvoir : 5
Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir : 3
Voix exprimées : 20
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe BASTIAT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mairie de 42 rue de l'Hôtel de Ville 05 58 04 45 00 www.labouheyre.fr Labouheyre BP 46 - 40210 Labouheyre mairie@labouheyre.fr Page 1/15 ms
L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :
1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 décembre 2022
2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
3- Délibérations:
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2023-01/01 : Validation de l’avant-projet définitif de la rénovation et extension de la médiathèque
FINANCES
2023-01/02 : Départ à la retraite 2023 des agents : proposition de cadeau 2023-01/03: Autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice budgétaire 2023
2023-01/04 : Projet « démolition - reconstruction salle des fêtes » : demande de subvention DETR pour l’année 2023
2023-01/05 : Projet « complexe tennistique » : demande de subvention DETR pour l’année 2023
2023-01/06 : Projet « complexe tennistique » : demande de subvention ANS pour l'année 2023
2023-01/07 : Projet «complexe tennistique » : demande de subvention conseil départemental pour l'année 2023
2023-01/08 : Projet « micro folie à la médiathèque » : demande subvention DSIL pour l'année 2023
2023-01/09 : Modification des tarifs de restauration scolaire
URBANISME
2023-01/10 : Lutte contre les termites : définition des secteurs d'intervention
Page 2/15 1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 décembre 2022
Pascale BROUSTE-DOIRET souhaite revenir sur la délibération de renouvellement du
contrat LOGITUD de verbalisation des infractions. Elle souhaite connaître le montant annuel
des verbalisations du Policier Municipal pour 2022.
Monsieur le Maire explique que sur les 3 précédentes années de contrat (2019-2022) le
policier municipal a dressé 80 infractions pour un montant total de 3362€, ce qui fait une moyenne annuelle d'environ 27 infractions pour un montant de 1120.67€.
Il rappelle que le cout du logiciel HT est de 340.85€.
De même il rappelle que ces verbalisations sont des recettes indirectes de la commune qu'elle perçoit lorsqu'elle fait une demande de subvention « amendes de police » auprès
du conseil départemental pour le financement de projet « de voirie ».
Il est convenu que cette question sera insérée au prochain procès-verbal de séance.
Le procès-verbal du 20 décembre est approuvé à l'unanimité.
2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en vue d'effectuer en ses lieu et place un
certain nombre de missions. Il appartient au Maire de rendre compte des actes effectués sur la base de cette délégation.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :
FINANCES
- Décision FI 2023-01 en date du 11 janvier 2023 : Cession d'un aérateur de sol à la commune de Saint Martin d'Oney pour un prix de 1500€
- Décision FI 2023-02 en date du 11 janvier 2023 : Acceptation d'une indemnité versée par l'assureur dans le cadre du sinistre de vol avec effraction au pôle animation pour un montant total de 2715.10€
- Décision FI 2023-03 en date du 13 janvier 2023 : Attribution du marché de travaux pour la salle des fêtes, pour un montant hors PSE de 2 159 407.03 HT
3- Délibérations
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délibération n°2023-01/01: Validation de l’avant-projet définitif de la rénovation et extension de la médiathèque
La présente délibération a fait l’objet du débat suivant :
Céline LAFORIE fait une présentation du contexte du projet et de son financement. Elle remercie l'ensemble des partenaires mobilisés sur ce projet pour le travail accompli. Elle rappelle que la Région et la DRAC sont des acteurs importants dans celui-ci, tant sur sa création que sur son financement.
Yves DUNOGUES demande des précisions sur la localisation du futur escalier pour accéder à l'étage par l'extérieur
Le maître d'œuvre explique qu'il sera situé façade Nord Ouest, à côté des sanitaires, avec une entrée indépendante. Il desservira une toiture terrasse qui permettra l'accès à
Page 3/15 CEE
l'étage. Mais pour l'heure il s'agit de possibilité, cet escalier n'étant pas prévu dans le projet actuel.
Alain COCHET demande si l'installation de panneaux solaires en toiture a été étudiée.
Le Maître d'œuvre explique que cette hypothèse a vite été écartée car pas rentable pour ce projet.
A l'issue du débat, le maître d'œuvre est remercié pour sa présentation et la
délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Commande Publique
VU la délibération du conseil municipal en date du 05 avril 2022 validant le programme technique détaillé du projet de rénovation et d'extension de la médiathèque VU le marché de maîtrise d'œuvre notifié à l'entreprise BESSON BOLZE et ses cosignataires, le 28 juillet 2022
CONSIDERANT que ce marché comprend les missions de base du marché de maîtrise d'œuvre conformément à la règlementation (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) CONSIDERANT la validation en comité de pilotage des missions ESQ et APS
CONSIDERANT la présentation en comité de pilotage du 24/11/2022 de la phase APD par le maître d'œuvre
Après avoir entendu l'exposé du cabinet BESSON BOLZE, invité par Monsieur le Maire à réaliser la présentation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- DECIDE de valider l’avant-projet définitif de la rénovation et extension de la médiathèque Jean Louis Villenave tel que présenté en annexe
- APPROUVE le nouveau montant des travaux au stade de l'APD qui est de 491 668.90€ HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents permettant d'engager les phases suivantes
Vote :
e Nombre de votants : 20
° Pour : 20
e Contre : D
e Abstention : 0
FINANCES
Délibération n°2023-01/02: Départs à la retraite 2023 : proposition de cadeau
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le départ à la retraite d'un agent du service technique CONSIDERANT le départ à la retraite d'un agent du pôle culturel
Page 4/15 CU
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
“* D’ATTRIBUER un cadeau de départ à la retraite d'un montant de 500 euros pour chaque agent
“ DE DIRE que la dépense est prévue au chapitre et article du budget primitif communal 2023, poste fêtes et cérémonies
Vote :
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : O
e Abstention : O0
LL Li
Délibération n°2023-01/03 : Autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l’exercice budgétaire 2023
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Le Conseil Municipal,
VU l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui permet au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider ou mandater des dépenses
d'investissement en attendant le vote du budget, selon des modalités définies.
Considérant que l'autorisation donnée à Monsieur le Maire ne peut excéder la limite de
25% des dépenses d'investissement ouverts l'année précédente, soit un montant maximum de 196 777.51€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2023 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :
Investissement
voté
21 10- Travaux Bâtiments Cloison mairie accueil 2135 9 200.00€
Travaux isolation
21 10-Travaux Bâtiments fenêtres écoles O de 2135 12 000.00€ Gouges
Installation cuve GNR
ateliers municipaux
Chapitre Opération Intitulé dépense Article
21 10-Travaux Bâtiments 2135 2 000.00€
21 20- Matériels Achat de 3 ordinateurs | 2188 4 500.00€ informatiques 25-Matériels-Mobilier- Achat de système de
2 Vehicules diffusion concert 2188 RAS
21 25-Matériels-Mobilier- Destructeur de 2188 800.00€
Vehicules documents
TOTAL CHAPITRE 21 | 43 500.00€
Page 5/15 Chapitre | Opération Intitulé dépense Article DS
23 10008- Chaudière Ecole | Prestations 231 8 000.00€ O de Gouges-Mairie intellectuelles sydec
TOTAL CHAPITRE 23 | 8 000.00€
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à ces dépenses
Vote :
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre:0
e Abstention : O0
ht
Délibération n°2023-01/04 : Projet « démolition et reconstruction de la salle des fêtes » : demande de subvention DETR 2023
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal 2022-03/01 de validation de l’avant-projet définitif du projet de « démolition - reconstruction de la salle des fêtes VU la décision de Monsieur le Maire FI 2023-03 d'attribution du marché de travaux de
démolition — reconstruction de la salle des fêtes actant le montant des travaux à
2 159 407.03€ HT
Considérant la délibération du Conseil Municipal 2022-02/20 de demande de subvention DETR 2022 pour ce même projet pour une première tranche de travaux et l'arrêté
préfectoral d'attribution de cette subvention pour un montant de 363 405.00€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :
- VALIDER le plan de financement du projet « démolition - reconstruction de la salle des fêtes » comme suivant :
Dépenses Recettes
Objet Montant HT Financeurs Taux Montant Travaux 1 000 000.00 Etat DETR 2022 363 405.00 Travaux 1 159 407.03 Etat DETR 2023 40% 463 762.81 Montant 2 159 407.03 Charge résiduelle de la commune | 1 332 239.22 Travaux HT
- SOLLICITER l'Etat en vue de l'obtention d'une subvention sur la base de
1 159 407.03€ HT, au taux de 40% soit 463 762.81 €.
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande
Vote :
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : O
e Abstention : O
Page 6/15 +++
Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le rajout à l'ordre du jour de la délibération suivante :
Délibération n°2023-01/05 : Projet « démolition et reconstruction de la salle des fêtes » : demande de subvention « Fonds Vert »
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal 2022-03/01 de validation de l'avant-projet définitif du projet de « démolition - reconstruction de la salle des fêtes VU la décision de Monsieur le Maire FI 2023-03 d'attribution du marché de travaux de démolition - reconstruction de la salle des fêtes actant le montant des travaux à 2 159 407.03€ HT
Considérant l'état de vétusté avancé du bâtiment existant, justifiant la nécessité d'une réhabilitation complète de celui-ci.
Considérant la délibération du Conseil Municipal 2022-02/20 de demande de subvention DETR 2022 pour ce même projet pour une première tranche de travaux et l'arrêté préfectoral d'attribution de cette subvention pour un montant de 363 405.00€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE décide de :
- VALIDER le plan de financement du projet « démolition - reconstruction de la salle des fêtes » comme suivant :
Dépenses Recettes
: Montant base Taux Montant Objet lontane tr de la demande | demandé | demandé
Tranche 1 1 000 000.00€ | DETR 2022 1 000 000.00€ | 35 % 363 405.00€
Tranche 2 1 159 407.03€ | DETR 2023 1 159 407.03€ | 40 % 463 762.81€
Fonds vert 2 159 407.03€ | 40 % 863 /762.81€
Montant total demandé 1 690 931.62€
Pourcentage demandé 78.30%
Montant Travaux | 2 159 407.03€ | Charge résiduelle de la commune 463 762.81 €
- SOLLICITER l'Etat au titre du fonds vert en vue de l'obtention d'une subvention sur
la base de 2 159 407.03€ HT, au taux de 40% soit 863 762.81€.
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande
Vote :
° Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : O0
e Abstention : O
FAX
Page 7/15 Délibération n°2023-01/06 : Projet « complexe tennistique » : subvention DETR pour l’année 2023
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal 2022-12-02/02 de validation de l’avant-projet
définitif du projet de « complexe tennistique »
demande de
Considérant que la commune a pour projet de construire, dans le cadre de la revitalisation
du centre bourg, un équipement en vue de la pratique du tennis, car les terrains actuels
sont en mauvais état.
Le projet comprendra :
-2 courts de tennis extérieurs,
-Un court couvert,
-un mur pédagogique
-un club house et sanitaires tout public
-des vestiaires avec stockage pour le matériel
-2 padels.
Les travaux commenceront dans l’année 2023 pour une réalisation d'environ 8 mois.
Considérant les subventions déjà obtenues pour la partie padel : Du conseil départemental dans le cadre du budget participatif 2021
De l'ANS dans le cadre de la subvention des « 5000 équipements »
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE décide de :
[EN Loc KES songeit rage
PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION D UN COMPLEXE TENNISTIQUE
2
DES 2 PADELS
MONTANT DES SUBVENTIONS OBTENUES EN 2022
80
13
66
231
84
81
75
errain beton extérieur
resine intérieur _ tennis couvert
et études
MONTANT TOTAL HT DES
652
Taux
sollidtéesen
montant de sulræ ntions obtenues en
total des subventions
résiduelle communale
Certifie conforme
Le Nhire, Jean Louis PEDEUBOY
VALIDER le plan de financement du projet « complexe tennistique» comme suivant :
Page 8/15 LS
- SOLLICITER l'Etat en vue de l'obtention d'une subvention DETR sur la base de
573 938.00€ HT, au taux de 40% soit 230 775.20€.
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande
Vote :
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : 0
e Abstention : O
FF++
Délibération n°2023-01/07 : Projet « complexe tennistique » : demande de subvention ANS pour l’année 2023
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal 2022-12-02/02 de validation de l’avant-projet définitif du projet de « complexe tennistique »
Considérant que la commune a pour projet de construire, dans le cadre de la revitalisation du centre bourg, un équipement en vue de la pratique du tennis, car les terrains actuels sont en mauvais état.
Le projet comprendra :
-2 courts de tennis extérieurs,
-un court couvert,
-un mur pédagogique
-un club house et sanitaires tout public
-des vestiaires avec stockage pour le matériel
-2 padels.
Les travaux commenceront dans l'année 2023 pour une réalisation d'environ 8 mois.
Considérant les subventions déjà obtenues pour la partie padel :
- Du conseil départemental dans le cadre du budget participatif 2021 - De l'ANS dans le cadre de la subvention des « 5000 équipements »
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE décide de :
- VALIDER le plan de financement du projet « complexe tennistique» comme suivant :
Page 9/15 ©) Labouheyre E ré ar-Lodgpp
PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION D UN COMPLEXE TENNISTIQUE
Padel 1
Padel 2
MONTANT TOTAL DES 2 PADELS
MONTANT DES SUBVENTIONS OBTENUES EN 2022
errain beton extérieur
Mur
errain resine intérieur
Batiment tennis couvert
Honoraires et études
MONTANT TOTAL HT DES
Taux
montant de subventions sollicitées en
montant de subventions obtenues en
total des subventions
résiduelle communale
Certifie conforme
Le Maire, Jean Louis PEDEUBOY
- SOLLICITER l'ANS en vue de l'obtention d'une subvention au titre des équipements structurants en vue du développement des pratiques sportives sur la base de
558 514.55€ HT, au taux de 20% soit 111 702.91€.
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande
Vote :
°e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : O
e Abstention : O0
*RAE
Page 10/15 Délibération n°2023-01/08 : Projet « complexe tennistique » : demande de subvention Conseil Départemental pour l’année 2023
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal 2022-12-02/02 de validation de l’avant-projet
définitif du projet de « complexe tennistique »
Considérant que la commune a pour projet de construire, dans le cadre de la revitalisation du centre bourg, un équipement en vue de la pratique du tennis, car les terrains actuels sont en mauvais état.
Le projet comprendra :
-2 courts de tennis extérieurs,
-un court couvert,
-un mur pédagogique
-Un club house et sanitaires tout public
-des vestiaires avec stockage pour le matériel
-2 padels.
Les travaux commenceront dans l'année 2023 pour une réalisation d'environ 8 mois.
Considérant les subventions déjà obtenues pour la partie padel :
- Du conseil départemental dans le cadre du budget participatif 2021
- De l'ANS dans le cadre de la subvention des « 5000 équipements »
Considérant que ce projet a fait l'objet d'une discussion avec les professeurs d'EPS du collège afin que ceux-ci puissent s'en servir durant les cours et développer de nouveaux projets pédagogiques autour du tennis et du padel.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE décide de :
- VALIDER le plan de financement du projet « complexe tennistique» comme suivant :
leaf Lebouhoyre
PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION D UN COMPLEXE TENNISTIQUE
1
2
MONTANT DES SUBVENTIONS OBTENUES EN 22
beton poreux extérieur
couvert
house{batimentsfondation)
: college(batiment+fondation)
et
MONTANT TOTAL HT DES
66
=HS
81
75
LL … Taux
montam de subventions sollicitées en
Certifie œnforme
Le Waire, Jean Louis PEDEUBOY
Page 11/15 - SOLLICITER le conseil départemental des Landes en vue de l'obtention d'une
subvention au titre des équipements mis à disposition prioritairement des collèges sur la base de 482 548.00€ HT, au taux de 36.95% soit 178 301.49€
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec le conseil
départemental et le collège de Labouheyre.
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande
Vote :
°e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : O0
e Abstention : 0
EF
Délibération n°2023-01/09 : Projet « micro-folie à la médiathèque » : demande de subvention DSIL pour l’année 2023
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal 2022-07/19 de validation du contenu et de
montage financier du projet micro-folie à la médiathèque
VU la délibération du conseil municipal 2023-01/01 de validation de l'avant-projet
définitif du projet de rénovation et d'extension de la médiathèque dans lequel s'inscrit le projet « micro-folie à la médiathèque »
Considérant l'avis favorable obtenu par la commune suite à sa candidature à l'appel à projet « micro-folie » en septembre 2022
Considérant le coût estimé du projet pour l'achat de matériels (informatique ou mobiliers) de 30 000 € HT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE décide de :
- VALIDER le plan de financement du projet « micro-folie à la médiathèque» comme
suivant :
Détail des dépenses Montant HT Financeurs Montant demandé Matériels
informatiques, 30 000.00€ HT Etat (DSIL) 24 000.00€ mobilier,
- SOLLICITER l'ETAT en vue de l'obtention d'une subvention au titre de la DSIL pour
sur la base de 30 000€ HT, au taux de 80% soit 24 000€
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande
Vote :
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : O0
+ Abstention : O0
Page 12/15 LLL LE]
Délibération n°2023-01/10 : Modification des tarifs de restauration scolaire
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil d'administration du CIAS Cœur Haute Lande en date du 24
Novembre 2022, modifiant les tarifs de la restauration scolaire.
Considérant la répartition de la compétence scolaire entre le CIAS Cœur Haute Lande et la commune de Labouheyre, nécessitant de réévaluer les tarifs communaux pour la partie restauration scolaire afin d'être en cohérence avec les tarifs intercommunaux.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE décide de :
-__ VALIDER les tarifs restauration comme suivant :
Nouveaux à partir du RESTAURATION Tarifs 2022 01/12/2022 Observations
REPAS
: Stages, séminaires, Prix normal
7,50 € 7,50 € Ass Félix Arnaudin
Prix Réduit 5,60 € 5,60 € Personnel communal
Prix CIAS 4,85 € 5,50 € Portage du repas
. Cantine scolaire et Prix CCCHL
3,40 € 3,60 € ALSH
BAR Restaurant - Salle des
Fêtes
Boissons sans alcool 2,00 € 2,00 € me DSC Une,
Boissons alcoolisées 2,50 € 2,50 € Apéritif, Vin, Bière, Digestif
Vins en bouteille 10,00 € 10,00 €
Champagne 25,00 € 25,00 €
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette modification
de tarifs
Vote :
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : O
e Abstention : O
LLLE
Délibération n°2023-01/11 : Lutte contre les termites : définition des secteurs
d'intervention
Page 13/15 La présente délibération a donné lieu au débat suivant :
Céline LAFARGUE demande à Monsieur le Maire qu'elles vont être ses marges d'intervention
Monsieur le Maire explique qu'il va pouvoir prendre un arrêté pour obliger les gens à
faire les diagnostics. Si l'arrêté n'est pas respecté, alors un procès-verbal pourra être établi et transmis au procureur
Jacques BERLON demande si ces arrêtés seront pris dans le cadre d'une vente.
Monsieur le Maire explique que toute personne ayant connaissance de l'existence de termites dans son bâtiment doit le signaler en Mairie. Sur la commune de Labouheyre, la
réalisation de diagnostic termites lors d'une vente est obligatoire. Donc si la personne
constate des termites sur le bien à ce moment-là elle doit en informer la Mairie, Ces arrêtés
ont pour but de faire réaliser des diagnostics en dehors du cadre déjà existant des ventes en cas de suspicion de contamination
A l'issue du débat, la délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU les articles L126-6 et R126-3 et suivants du code de la construction et de l'habitation
relatifs aux pouvoirs du Maire dans la recherche et l'éradication des termites
VU les articles L126-23 et suivants et R126-42 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux diagnostics techniques immobiliers
VU l'arrêté préfectoral en date du 26/06/2002 déclarant l'ensemble du territoire du département des Landes en zone contaminée par les termites
Considérant que le conseil municipal peut délimiter des zones de son territoire à l'intérieur
desquelles Monsieur le Maire peut enjoindre, par arrêté, aux propriétaires d'immeubles
bâtis ou non, de procéder à des recherches, ou à des travaux préventifs, ou à l'éradication des termites.
Considérant la typologie de l'habitat de Labouheyre, ancien, et l’arrêté préfectoral valable
sur tout le territoire communal faisant craindre une possible contamination sur tout le territoire.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE décide de :
- DELIMITER l'ensemble du territoire communal comme zone susceptible d'être contaminée par les termites
- PRECISER que les pouvoirs d'injonction du Maire en matière de lutte contre les termites s’appliqueront à l'ensemble du territoire communal
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la lutte contre les termites sur la zone ainsi délimitée
Vote :
Nombre de votants : 20
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
+++
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Page 14/15 Numéro d'ordre des délibérations prises :
DELIBERATIONS
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2023-01/01 : Validation de l'avant-projet définitif de la rénovation et extension de la médiathèque
FINANCES
2023-01/02 : Départ à la retraite 2023 des agents : proposition de cadeau 2023-01/03 : Autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice budgétaire 2023
2023-01/04 : Projet « démolition — reconstruction salle des fêtes » : demande de subvention DETR pour l'année 2023
2023-01/05 : Projet « démolition - reconstruction salle des fêtes »: demande de subvention Fonds Vert pour l’année 2023
2023-01/06 : Projet « complexe tennistique » : demande de subvention DETR pour l'année 2023
2023-01/07 : Projet « complexe tennistique » : demande de subvention ANS pour l’année 2023
2023-01/08 : Projet «complexe tennistique » : demande de subvention conseil départemental pour l’année 2023
2023-01/09 : Projet « micro folie à la médiathèque » : demande subvention DSIL pour l'année 2023
2023-01/10 : Modification des tarifs de restauration scolaire
URBANISME
2023-01/11 : Lutte contre les termites : définition des secteurs d'intervention
- Chaque décision du présent procès-verbal fait l'objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l'Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie. - Chaque délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l'État dans le Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures: www.télésecours.fr
Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1®° partie), L 2131-8 (1ère
partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,
À Labouheyre, le 15 février 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean Louis PEDEUBOY Philippe BASTIAT
Vice-président de la Communauté
de Communes Cœur Haute Lande JL
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