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Compte-Rendu - 21 mars 2017
Conseil Municipal - 2026 13 Creation d un CST commun mis en ligne le
Procès Verbal - pv 24 05 22
Compte-Rendu - 5 mars 2016
Compte-Rendu - 31 mars 2023
Compte-Rendu - 24 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mars 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Département
| MORBIHAN
Commune
CALAN
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
Publié
/mis
en
ligne
le
: 24
mars
2026
Séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
20
mars
2026 SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
N° Ordre
Intitulé
Vote
Unanimité
20/03/2026 |
18-2026 |
Installation du conseil municipal
De
0
Abstention
:
0
Unanimité
20/03/2026 |
19-2026
| Désignation d’un secrétaire de séance
EU
0
Abstention
:
0
Unanimité
:
:
Pour
:
15
20/03/2026 |
20-2026 |
Election du Maire
Con
x
Abstention
:
0
Unanimité
20/03/2026 |
21-2026
| Détermination du nombre d’adjoints
D
Abstention
: _
0
Unanimité
:
:
Pour
:
15
20/03/2026 |
22-2026
|
Election
des
adjoints
Contre:
0
Abstention
:
0
Unanimité
20/03/2026 |
23-2026
|
Fixation du nombre de conseillers délégués
Er
Abstention
: _
0
Unanimité
:
=.
Pour
:
15
20/03/2026 |
24-2026
|
Tableau
du
conseil
municipal
Contre :
0
Abstention
:
0
Unanimité
20/03/2026 |
25-2026 | Lecture de la charte de l'élu local
Ce
0
Abstention
:
0
Unanimité
20/03/2026 |
26-2026
|
Fixation des indemnités de fonctions des élus
É.
0
Abstention
:___
0
Unanimité
20/03/2026 |
27-2026 |
Délégations d'attribution du conseil municipal au maire
Co
D
Abstention
: __
0
Unanimité
20/03/2026 |
28-2026 | Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2026
ER
D
Abstention
: __
©
Unanimité
:
:
éons
Pour:
15
20/03/2026 |
29-2026
|
Désignation
des
délégués
Contre
:
0
Abstention
: __
0
Unanimité
20/03/2026 |
30-2026
|
Elections des délégués pour le comité syndical de l’école de musique
Ce
0
Abstention
:
0
Unanimité
20/03/2026 |
31-2026
|
Désignation de délégué pour le CNAS
D
Abstention
: ___
0
Unanimité
20/03/2026 |
32-2026 | Désignation de délégués pour Morbihan Energie
ue.
Le
Abstention
: _
0
Séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
20
mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Départem
ent
Publié
le
du
MORBIH AN
1D
: 056-215600297-20260320-DCM18_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Jessica
TRIQUET,
Bernard
FIOLEAU,
Sandrine
JUHEL,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Erwan
L’HEREEC,
Yolande
OLIVIER,
Yann
LE
GUEVELLO,
Annick
L’HOTELLIER,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Anicée
GUIDOSSE,
Pierre
GALIC,
Claire
Boutin,
Benoit
LE
TOULLEC. Absents
excusés
: /
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
18-2026
: INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CALAN. Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux
suivants
:
GUIGUEN
Yann
TRIQUET
Jessica
FIOLEAU
Bernard
JUHEL
Sandrine
GABILLET
François
AUFFRAY-FAVRE
Audrey
L'HEREEC
Erwan
OLIVIER
Yolande
LE
GUEVELLO
Yann
L'HOTELLIER
Annick
LE
DROGO
Jean-Noël
GUIDOSSE
Anicée
GALIC
Pierre
BOUTIN
Claire
LE
TOULLEC
Benoit
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
: / Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM18_2026-DE
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire
sortant,
qui,
après
avoir
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
(votants
:599
- Liste
Guiguen
Yann
:
528
voix
bulletins
nuls
:39-
bulletins
blancs
:32),
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yolande
OLIVIER
Yann
GUIGUEN
Gl
AT
#
st
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le .2..3.. MAS
1026
De la publication le … 2.3. MARS. 2026 Fait
à (RG.
le
2.3. MAR:
Le
Maire,
2-3"
MAS
2026
Æ Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
/
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID
: 056-215600297-20260320-DCM'9_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
20
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Jessica TRIQUET,
Bernard
FIOLEAU,
Sandrine
JUHEL,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Erwan
L’HEREEC,
Yolande
OLIVIER,
Yann
LE
GUEVELLO,
Annick
L’'HOTELLIER,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Anicée
GUIDOSSE,
Pierre
GALIC,
Claire
Boutin,
Benoit
LE
TOULLEC. Absents
excusés
: /
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
19-2026
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de l’article L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est invité
à nommer
un
de
ses membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de séance.
A
ce titre,
il est proposé
de
désigner
Madame
Yolande
OLIVIER
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : Désigne
Madame
Yolande
OLIVIER
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yolande
OLIVIER
Yann
GUIGUEN
G
a
QElr
> LL
—
Certifié
exécutoire
Compte
tenu de la transmission
;
|
En
sous-préfecture
le
2.3.
MMS
2076
7
À
De
la publication
Le
.2..3. MARS. 2026
\
Faità (al
On.
le
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
A
éf
le
23/03/21
Départem
ent
pe
préfecture le 23/03/2026
du
MORBIHAN
ID
: 056-215600297-20260320-DCM20_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
FIDLEAU,
doyen
d’âge.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Jessica TRIQUET,
Bernard
FIOLEAU,
Sandrine
JUHEL,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Erwan
L’'HEREEC,
Yolande
OLIVIER,
Yann
LE
GUEVELLO,
Annick
L'HOTELLIER,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Anicée
GUIDOSSE,
Pierre
GALIC,
Claire
Boutin,
Benoit
LE
TOULLEC. Absents
excusés :
/
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
20-2026
: ELECTION
DU
MAIRE
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-
8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quinze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis,
fermé,
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’une :
15
A
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et L.66
du
Code
électoral
0
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Monsieur
Yann
GUIGUEN
voix
(15).
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yolande
OLIVIER
Yann
GUIGUE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la trangmissi
En
sous-préfecture
le
TS
%
De
la Pr
pen
le ..2.2.MAK.
Fait
à
..(.'GLEA..,
le...
Le
Maire.
23
Hi
/ Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
,
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
{D
: 056-215600297-20260320-DCM21_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Jessica
TRIQUET,
Bernard
FIOLEAU,
Sandrine
JUHEL,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Erwan
L'HEREEC,
Yolande
OLIVIER,
Yann
LE
GUEVELLO,
Annick
L'HOTELLIER,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Anicée
GUIDOSSE,
Pierre
GALIC,
Claire
Boutin,
Benoit
LE
TOULLEC. Absents
excusés
: /
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
21-2026
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
M
Yann
GUIGUEN
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à procéder
à
l’élection
des
adjoints.
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
quatre,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
(Élections
à
bulletin
secret)
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yolande
OLIVIER
Yann
GUIGUEN
Gas D
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmissio
En
sous-préfecture
le
2.
3.ME
2026
Z
De
la publication
le
2.3.MARS
2026
Fait à (ak,
le …..2.3.MA6
2026
Le
Maire, Département du
MORBIHAN
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Jessica
TRIQUET,
Bernard
FIOLEAU,
Sandrine
JUHEL,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Erwan
L’HEREEC,
Yolande
OLIVIER,
Yann
LE
GUEVELLO,
Annick
L’'HOTELLIER,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Anicée
GUIDOSSE,
Pierre
GALIC,
Claire
Boutin,
Benoit
LE
TOULLEC. Absents
excusés :
/
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
22-2026
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
Maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l’issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a ensuite
été
procédé
à l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L.
66
du
code
électoral)...
0
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]
15
e. Majorité
absolue
4...
8 NOM
ET PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
FIOLEAU
Bernard
15
Quinze
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
FIOLEAU
Bernard.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Yolande
OLIVIER
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le .…...2.3..MARS
2025
De
la publication
le ....... 2.3.MAR
2026
Fait
à CA\Q
x.
le.
Le
Maire,
T'YTMMS
2076
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Yann
GUIGUEN Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20250320-DCM22_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Jessica
TRIQUET,
Bernard
FIOLEAU,
Sandrine
JUHEL,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Erwan
L'HEREEC,
Yolande
OLIVIER,
Yann
LE
GUEVELLO,
Annick
L’'HOTELLIER,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Anicée
GUIDOSSE,
Pierre
GALIC,
Claire
Boutin,
Benoit
LE
TOULLEC. Absents
excusés
: /
Madame
Yolande
OLIVIER a
été
élue
secrétaire.
N°
22-2026
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
Maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a ensuite
été
procédé
à l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part
au vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
(
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]
15
e. Majorité
absolue
4...
8 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM22_2026-DE
NOM
ET PRÉNOM DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE DE LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
FIOLEAU
Bernard
15
Quinze
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
FIOLEAU
Bernard.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Yolande
OLIVIER
QUE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le .…..2.3..MARS
2076
De
la publication
le ....... 2.3..MARS
2076
Fait
à (?A\Q
a.
le
Le
Maire,
T3
TMS
206
Le
Maire,
Yann
GUIGUEN
Pour
extrait
certifié
conforme SULIPUES 713HNr Ÿ
SIOSU214 137119V9 €
eoissef 13NOIUL a
pieussg Nvy31014 L
HIN3A3Q N3 NV1V9O 9351
(93S1] 8P UAN19S) SLNIONOY S3G NOI19313
3n10S9V 3LIHOTVN Ÿ1Y NILNYOS : ANO} 1
39-9c0c ccNW9g-0c€09c0c-/60096 12-990 : GI
a sang IN 0€ IO3UGN3A
9Z02/£0/Ec 9] 21n98/91d ue n$o4
OZ0c/E0/E 9] 21mM98/81d u9 9AOAUZ Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
-l-
Publié
le
1D
: 056-215600297-20260320-DCM22_2026-DE
DÉPARTEMENT
COMMUNE
:
Toutes
les
communes
MORBIHAN ARRONDISSEMENT
CALAN
Élection
du
maire
et
des
adjoints
LORIENT
Effectif
légal
du
conseil
municipal
‘5
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAI
RE
15
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
vingt
heures
zéro
minute,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CALAN.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
GUIGUEN
Yann
TRIQUET
Jessica
FIOLEAU
Bernard
JUHEL
Sandrine
GABILLET
François
AUFFRAY-FAVRE
Audrey
L'HEREEC
Erwan
OLIVIER
Yolande
LE
GUEVELLO
Yann
L'HOTELLIER
Annick
LE
DROGO
Jean-Noël
GUIDOSSE
Anicée
GALIC
Pierre
BOUTIN
Claire
LE
TOULLEC
Benoit
AbDS@nts
À:
iii
1
Préciser
s’ils
sont
excusés. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
-2-
Publié
le
2
ID
: 056-215600297-20260320-DCM22_2026-DE
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
LE
————
———…—…——
—…———
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
GUIGUEN
Yann,
maire,
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M...
LME
UC
A
ER
EE
MR
un
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
daneseesée
nier
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Madame
BOUTIN
Claire
Monsieur
GABILLET
François
2.3.
Déroulement
de
chaaue
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
teur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
êté
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
envelonnes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
sianés
var
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
IIs
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
2
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
alieu
en
cours
de
mandature.
3
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
et Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
-3-
Publié Je
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
fl
ID : 056-215600297-20260320-DCM22_2026-DE
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
f. Majorité absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
GUIGUEN
Yann
e.
Nombre
de
suffrages =
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour de
scrutin
Ê
4
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair immédiatement
supérieur.
$
Ne
pas
remplir
les 2.5
et 2.6
si l'élection
a été
acquise
au premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
-4-
Publié
le
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote. |
ID : o56-215600297-20260320-DcM22_2026-DE
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-—
c —
dl...
A...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
___
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Monsieur
GUIGUEN
Yann
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
GUIGUEN
Yann
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d'adioints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adioint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
$
Ne
pas
remplir
le 2.6
si l’élection
a été
acquise
au deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
-5-
Publié le
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
nl
ib:056-215600297.20260220-DcM22
2026-DE
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
pius
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
.................................
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © —
d]..................................
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
FIOLEAU Bernard.
|
AS
_..
Qurée.
DE
7
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(ar Lt 65
du
code
électoral)...
7
Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l’élection
a été
acquise
au premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
: ID
: 056-215600297-20260320-DCM22_2026-DE
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
ê
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chifres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adioints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
FIOLEAU
Bernard.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
teis
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4. Observations
et
réclamations
°
8
Ne
pas
remplir
le 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
9
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
-7-
Publié le ID : 056-215600297-20260320-DCM22_2026-DE
5.
Ciôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt
mars
2026,
à
..…... Mint
mi.
heures,
…
ea
e. CANQ
minutes,
en
double
exemplaire
1
a été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
A
G
loue
1
|
Les
assesseurs,
/
|
{
|
4
{
vL
"1
ee
F
ot
LL
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. 0 d’ordre
de
l’adjoint).
:
.
8l
DÉPARTEMENT
Tout
£e
Ô
outes
communes
5 <
|
MORBIHAN
COMMUNE
: CALAN
BY
:
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
252$ ÊÉSs
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRENOM
DES
ELUS
{dans
l’ordre
du
tableau)
IT
.
[
Suffrages obtenus par
Mont: =
|
NOM ET PRÉNOM
Date de naissance
Fonction!
le candiéatou
Je tie
M.
|GUIGUEN Yann
30/11/1973
Maire
|. AS.
M.
FIOLEAU
Bernard
30/05/1956
Premier
adjoint
|...
AS
ns
|
Mme
| TRIQUET
Jessica
24/05/1982
Deuxième
adjoint
|...
A
à
non
|
=
Ë
M.
GABILLET
François
16/07/1986
Troisième
adjoint
re
AS
—_—_—
Mme
| JUHEL
Sandrine
10/09/1979
Quatrième
adjoint
|...
A
S
ES
denneneenonee Lo
enosce........
00
Dee
re
fer
|
rnraenesennecsllrncrcsrecénenrnsseeeneeneeeenes genres enseetenetn ed eneenqeeenineneneneneneene
[Pie
[uns
mnrersrvesernsare
À
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|
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|
LAS
A
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PRNr
en
an
ent
re
marrer
|
Lannnnnarssso
hs
sosnnsoscneannes scene nanenate cnrs eree
es scessmsncesneestnmnneeseneeenuenee
Ds
Se,
DUR
RE
JL
Faitàä
CP
LAN.
0
0
le
u D
De
rer
nee
eneenqnnee
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
le
plu
;,
Le
PAL
ne Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID
:056-215600297-20260320-DCM23_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L’HOTELLIER,
Yolande
OLIVIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Anicée
GUIDOSSE,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Pierre GALIC,
Claire
BOUTIN. Absents
excusés : /
Madame
Yolande
OLIVIER
a été élue
secrétaire.
N°
23-2026
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DELEGUES
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’au
préalable
2 conseillers
délégués
avaient été nommés.
Il propose
au conseil
municipal
de
fixer
à 2 conseillers
délégués,
qu’il nommera
par
arrêté
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
fixe
à deux
le nombre
de
conseillers
délégués.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yolande
OLIVIER
Yann
GUIGUEN
GR-se
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmissi
En sous-préfecture
le . 2. i MR
2026
De
la
publication
le
2.
3..MAR
2025
|
|
Fait
à (a
OA.
le ….2..3..MAS
. 2075
A
Le
Maire,
4 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID
:056-215600297-20260320-DCM24_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
dela
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Yolande
OLIVIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Anicée
GUIDOSSE,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Pierre GALIC,
Claire
BOUTIN. Absents
excusés :
/
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
24-2026
: TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
modalités
d’établissement
du
tableau
du
conseil
municipal
sont
précisées
aux
articles
L.2121-1
et R.
2121-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'ordre
du
tableau
des
membres
du
conseil
municipal
détermine
le rang
des
conseillers
municipaux.
Le
maire
puis
les adjoints
prennent
rang
devant
les conseillers
municipaux.
L'ordre
des
adjoints
suit
l’ordre
de
leur élection
à la fonction
et, entre
adjoints
élus
le même
jour
sur la
même
liste,
l’ordre
de
présentation
sur
la liste.
L’ordre
des
conseillers
municipaux
dépend
de
trois critères
appliqués
successivement :
1. ancienneté
de
l’élection
depuis
le dernier
renouvellement
général
2. nombre
de
suffrages
obtenus
en
cas
d’élection
le même
jour
3. âge
en
cas
d’égalité
de
suffrages
Le
tableau
des
conseillers
municipaux
indique
les noms,
prénoms
et dates
de
naissance
des
conseillers,
la
date
de
la plus
récente
élection
à la fonction
et le nombre
de
suffrages
qu’ils
ont obtenus.
Le
tableau
est transmis
au représentant
de
l’État
et un
double
est déposé
en
mairie. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM24_2026-DE
Ceci
étant exposé,
le conseil
municipal,
ARTICLE
1 :
PREND
ACTE,
conformément
aux
articles
L.2121-1
et
L2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
de
l’établissement
du
tableau
du
conseil
municipal
tel
qu’annexé
à
la
présente. ARTICLE
2
:DIT
que
le
tableau
du
conseil
municipal
sera
transmis
au
représentant
de
l’État
et
qu’un
double
sera
déposé
en
mairie.
ARTICLE
3 :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
ou par
l’application
Télérecours
Citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
et/ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Un
recours
gracieux
peut
également
être
déposé
auprès
de
l’autorité
compétente
dans
le
même
délai
de
2
mois.
Le
recours
gracieux
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yolande
OLIVIER
Yann
GUIGUEN
LE G
>
'
à
.
È
A
(
|
1} M
Certifié
exécutoire
"
à
Compte tenu de la transmission
\
4
En sous-préfecture
le
2.3..MMS
2026
Nes?
De
la publication
le
........ 2.3..MARS
2026
|
Faità. Q_G\Qnle
9.
3. MARS
2026
\
Le
Maire, uw è
DÉPARTEMENT
4
Morbihan
e
à
8
3
ARRONDISSEMENT
£
Lorient
&æ
+
3
e
rl
LE ë : S ë
à f'tif légai
du
conseil
municipal
e
&
À
È
15
Ê
23°
Édéé
COMMUNE
:
CALAN
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé.
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé
:
1°
Par
la date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégrai
du
conseil
municipal ;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
,
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction!
Mt)
NOM ET PRÉNOM
Data
rater
récente detiu
er
ee
‘
la fonction
{en chiffres)
Maire
M
GUIGUEN
Yann
30/11/1973
20/03/2026
À
L
Premier adjoint
M
FIOLEAU
Bernard
30/05/1956
20/03/2026
A
Ç
Deuxième
adjoint
Mme
| TRIQUET
Jessica
24/05/1982
20/03/2026
A
S
Troisième
adjoint
M
GABILLET
François
16/07/1986
20/03/2026
À
Ç
Quatrième
adjoint
Mme
| JUHEL
Sandrine
10/09/1979
20/03/2026
A
K
Conseiller
Mme
| L'HOTELLIER
Annick
24/04/1957
15/03/2026
53%
Conseiller
Mme
| OLIVIER
Yolande
10/11/1958
15/03/2026
528
Conseiller
M
LE
TOULLEC
Benoit
31/07/1973
15/03/2026
528
Conseiller
M
LE
GUEVELLO
Yann
18/06/1974
15/03/2026
528
Conseiller
Mme
| GUIDOSSE
Anicée
16/03/1982
15/03/2026
528
Conseiller
Mme
| L'HEREEC
Erwan
13/05/1982
15/03/2026
528
L
Conseiller
M
LE
DROGO
Jean-Noël
20/06/1984
15/03/2026
#8
Conseiller
Mme
| AUFFRAY-FAVRE
Audrey
19/07/1984
15/03/2026
528
Conseiller
M
| GALIC
PIERRE
03/04/1985
15/03/2026
528
Conseiller
Mme
| BOUTIN
Ciaire
03/02/1992
15/03/2026
nn
Cachet
de
la mairie
:
!
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
ie numéro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
Certifié
par
le maire,
À CALAN,
le 20/03/2026 Département du
MORBIHAN
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Yolande
OLIVIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Anicée
GUIDOSSE,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Pierre
GALIC,
Claire
BOUTIN. Absents
excusés
: /
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
25-2026
: LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
charte
de
l’élu
local
et
en
remet
une
copie,
ainsi
qu’une
copie
par
voie
dématérialisée
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
» (articles
L2123-1
à L2123-35
et R2123-1
à D2123-28)
au
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
et de
la transmission
d’une
copie
de
cette
dernière
ainsi
que
des
documents
précités
par
voie
dématérialisée.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yolande
OLIVIER
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
…2..3..MAR
2076
De
la publication
le ….
2..3..MARS
2026
Fait
à (LA,
le
.2.3
.MARS.
2026
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM25_2026-DE
CHARTE
DE
L'ÉLU
L
L'articke
L
2721-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
lors
de
kR
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
COPA
ETS
AIN
ITR
IE ET TA
SEA
En
application
de
l'article
L
1111-12
du
CGCT,
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
:
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille,
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
horement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
é
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
Jocal.
LE, 5 7
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois et les
symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote. L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
Un
avantage
personnel
ou
professionnel, L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et des
précisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
14
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas
soumis
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
fe
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
à
cette
obligation
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
là
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lais
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures. Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'articde
L.
1111-13
du
CGCT.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM25_2096-DE
Yameso
Articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Article
L. 2123-1
.-
L'employeur
est
tenu
de
laisser
à tout
salarié
de
son
entreprise
membre
d'un
conseil
municipal
le temps
nécessaire
pour
se
rendre
et
participer
:
1° Aux
séances
plénières
de
ce
conseil ;
2°
Aux
réunions
de
commissions
dont
il est
membre
et
instituées
par
une
délibération
du
conseil
municipal;
3°
Aux
réunions
des
assemblées
délibérantes
et des
bureaux
des
organismes
où
il a été
désigné
pour
représenter
la
commune
;
3°
bis
Aux
réunions
organisées
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
mernbre,
par
le département
où
par
la
région,
lorsqu'il
a été
désigné
pour
y représenter
la commune
;
4°
Aux
réunions
des
assemblées,
des
bureaux
et des
commissions
spécialisées
des
organismes
nationaux
où
il à été
désigné
ou
élu
pour
représenter
des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics
en
relevant;
5°
Aux
fêtes
légales
mentionnées
aux
4°,
7°
et
10°
de
l'article
L. 3133-1
du
code
du
travail
et aux
commémorations,
fêtes
et
journées
nationales
instituées
par
décret ;
6° Aux
missions
accomplies
dans
le cadre
d'un
mandat
spécial.
Selon
des
modalités
fixées
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat,
l'élu
municipal
doit
informer
l'employeur
de
la date
de
la séance
ou
de
la réunion
dès
qu'il
en
à connaissance.
L'employeur
n'est
pas
tenu
de
payer
comme
temps
de
travail
le temps
passé
par
l'élu
aux
séances
et réunions
précitées.
1.
Lorsque
le
maire
prescrit
des
mesures
de
sûreté
en
application
de
l'article
L.
2212-4
du
présent
code,
l'employeur
est
tenu
de
laisser
aux
élus
mettant
en
œuvre
ces
mesures
le
temps
nécessaire
à
l'exercice
de
leurs
missions,
dans
des
conditions
et
selon
des
modalités
fixées
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat.
I.-
Au
début
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
puis
une
fois
par
année
civile,
le
salarié
bénéficie
d'un
entretien
individuel
avec
son
employeur
portant
sur
les
modalités
pratiques
d'exercice
de
son
mandat
au
regard
de
son
emploi.
Cet
entretien
ne
se
substitue
pas
à l'entretien
professionnel
mentionné
à l'article
L. 6315-1
du
code
du
travail.
L'employeur
et
ie
salarié
membre
du
conseil
municipal
peuvent,
à
cette
occasion,
s'accorder
sur
les
mesures
à
mettre
en
œuvre
pour
faciliter
la
conciliation
entre
la
vie
professionnelle
et
les
fonctions
électives
du
salarié
et,
le
cas
échéant,
sur
les
conditions
de
rémunération
des
temps
d'absence
consacrés
à
l'exercice
de
ces
fonctions.
Cet
entretien
permet
également
la
prise
en
compte
de
l'expérience
acquise
dans
le cadre
de
l'exercice
du
mandat
par
ces
salariés
et comporte
des
informations
sur
le
droit
individuel
à la formation
dont
ils bénéficient
en
application
de
l'article
L. 2123-12-1.
Lorsque
l'entretien
professionnel
est
réalisé
au
terme
du
mandat,
il permet
de
procéder
au
recensement
des
compétences
acquises
au
cours
du
mandat
et de
préciser
les
modalités
de
valorisation
de
l'expérience
acquise. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
Article
L.
2123-1-1
ID : 056-215600297-20260320-DCM25_2026-DE
Sous
réserve
de
la
compatibilité
de
son
poste
de
travail,
le
conseiller
municipal
est
réputé
relever
de
la
catégorie
de
personnes
qui
disposent,
le cas
échéant,
de
l'accès
le plus
favorable
au
télétravail
dans
l'exercice
de
leur
emploi.
Article
L. 2123-2
l.-
Indépendamment
des
autorisations
d'absence
dont
ils
bénéficient
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2123-1,
les
maires,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
ont
droit
à
un
crédit
d'heures
leur
permettant
de
disposer
du
temps
nécessaire
à
l'administration
de
la
commune
ou
de
l'organisme
auprès
duquel
ils
la
représentent
et
à
la
préparation
des
réunions
des
instances
où
ils siègent.
I
Ce
crédit
d'heures,
forfaitaire
et trimestriel,
est
fixé
par
référence
à la durée
hebdomadaire
légale
du
travail.
Ilest
égal :
1°
A
l'équivalent
de
quatre
fois
la
durée
hebdomadaire
légale
du
travail
pour
les
maires
des
communes
d'au
moins
10
000
habitants
et les
adjoints
au
maire
des
communes
d'au
moins
30
000
habitants
;
2°
A
l'équivalent
de
trois
fois
et
demie
la
durée
hebdomadaire
légale
du
travail
pour
les
maires
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et les
adjoints
au
maire
des
communes
de
10
000
à 29
999
habitants ;
3°
A
l'équivalent
de
deux
fois
la
durée
hebdomadaire
légale
du
travail
pour
les
conseillers
municipaux
des
communes
de
100
000
habitants
au
moins
et les
adjoints
au
maire
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants ;
4°
A
l'équivalent
d'une
fois
la
durée
hebdomadaire
légale
du
travail
pour
les
conseillers
municipaux
des
communes
de
30
000
à
99
999
habitants,
de
60
%
pour
les
conseillers
municipaux
des
communes
de
10
000
à
29
999
habitants
et
de
30
%
pour
les
conseillers
municipaux
des
communes
de
3 500
à 9 999
habitants
;
5°
A
l'équivalent
de
30
%
de
la
durée
hebdomadaire
légale
du
travail
pour
les
conseillers
municipaux
des
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Les
heures
non
utilisées
pendant
un
trimestre
ne
sont
pas
reportables.
Lorsqu'un
adjoint
où
un
conseiller
supplée
le maire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2122-17,
il bénéficie,
pendant
la
durée
de
la suppléance,
du
crédit
d'heures
fixé
au
1°
ou
au
2°
du
présent
article.
Les
conseillers
municipaux
qui
bénéficient
d'une
délégation
de
fonction
du
maire
ont
droit
au
crédit
d'heures
prévu
pour
les
adjoints
au
1°, au
2°
où
au
3°
du
présent
article.
Il.-
En
cas
de
travail
à
temps
partiel,
ce
crédit
d'heures
est
réduit
proportionnellement
à
la
réduction
du
temps
de
travail
prévue
pour
l'emploi
considéré.
L'employeur
est
tenu
d'accorder
aux
élus
concernés,
sur
demande
de
ceux-ci,
l'autorisation
d'utiliser
le
crédit
d'heures
prévu
au
présent
article.
Il
n'est
pas
tenu
de
payer
ce
temps
d'absence
comme
temps
de
travail.
Article
L. 2123-3
Les
pertes
de
revenu
subies
par
les
conseillers
municipaux
qui
exercent
une
activité
professionnelle
salariée
où
non
salariée
et
qui
ne
bénéficient
pas
d'indemnités
de
fonction
peuvent
être
compensées
par
là
commune
ou
par
l'organisme
auprès
duquel
ils la représentent,
lorsque
celles-ci
résultent
:
-de
leur
participation
aux
séances
et réunions
mentionnées à
l'article
L. 2123-1;
-de
l'exercice
de
leur
droit
à
un
crédit
d'heures
lorsqu'ils
ont
la
qualité
de
salarié
ou,
lorsqu'ils
exercent
une
activité
professionnelle
non
salariée,
du
temps
qu'ils
consacrent
à
l'administration
de
cette
commune
ou
de
cet
organisme
et
à
la
préparation
des
réunions
des
instances
où
ils
siègent,
dans
la
limite
du
crédit
d'heures
prévu
pour
les
conseillers
de
la
commune. Cette
compensation
est
limitée
à
cent
heures
par
élu
et
par
an
; chaque
heure
ne
peut
être
rémunérée
à
un
montant
supérieur
au
double
de
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
Article
L.
2123-4
ID : 056-215600297-20260320-DCM25_2026-DE
Les
conseils
municipaux
visés
à
l'article
L.
2123-22
peuvent
voter
une
majoration
de
la
durée
des
crédits
d'heures
prévus
à
l'article
L. 2123-2. Article
L. 2123-5
Le
temps
d'absence
utilisé
en
application
des
articles
L. 2123-1,
L.
2123-2
et
L. 2123-4
ne
peut
dépasser
la moitié
de
la durée
légale
du
travail
pour
une
année
civile.
Article
L. 2123-6
Des
décrets
en
Conseil
d'Etat
fixent
en
tant
que
de
besoin
les
modalités
d'application
des
dispositions
des
articles
L.
2123-2
à
L.
2723-5.
ils
précisent
notamment
les
limites
dans
lesquelles
les
conseils
municipaux
peuvent
voter
les
majorations
prévues
à
l'article
L.
2123-4
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
ces
articles
s'appliquent
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
et
aux
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
lorsqu'ils
n'exercent
pas
de
mandat
municipal. Article
L. 2123-7
Le
temps
d'absence
prévu
aux
articles
L.
2123-1,
L.
2123-2
et
L.
2123-4
est
assimilé
à
une
durée
de
travail
effective
pour
la
détermination
de
la durée
des
congés
payés
ainsi
qu'au
regard
de
tous
les
droits
découlant
de
l'ancienneté.
Aucune
modification
de
la durée
et des
horaires
de
travail
prévus
par
le contrat
de
travail
ne
peut,
en
outre,
être
effectuée
en
raison
des
absences
intervenues
en
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
L.
2123-1,
L.
2123-2
et
L.
2123-4
sans
l'accord
de
l'élu
concerné.
Article
L. 2123-8
Aucun
licenciement
ni
déclassement
professionnel,
aucune
sanction
disciplinaire
ne
peuvent
être
prononcés
en
raison
des
absences
résultant
de
l'application
des
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
L.
2123-2
et
L.
2123-4
sous
peine
de
nullité
et
de
dommages
et
intérêts
au
profit
de
l'élu.
La
réintégration
ou
le reclassement
dans
l'emploi
est
de
droit.
Il
est
interdit
à
tout
employeur
de
prendre
en
considération
les
absences
visées
à
l'alinéa
précédent
pour
arrêter
ses
décisions
en
ce
qui
concerne
l'embauche,
la formation
professionnelle,
l'avancement,
la
rémunération
et l'octroi
d'avantages
sociaux.
Article
L. 2123-9
Les
maires,
d'une
part,
ainsi
que
les
adjoints
au
maire,
d'autre
part,
qui,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
ont
cessé
d'exercer
leur
activité
professionnelle,
bénéficient,
s'ils
sont
salariés,
des
dispositions
des
articles
L.
3142-83
à
L.
3142-87
du
code
du
travail
relatives
aux
droits
des
salariés
élus
membres
de
l'Assemblée
nationale
et du
Sénat.
Le
premier
alinéa
du
présent
article
est
également
applicable
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
salariés
dans
les
cas
de
remplacement
mentionnés
à l'article
L. 2122-17
du
présent
code
pendant
la
période
dudit
remplacement.
Le
droit
à
réintégration
prévu
à
l'article
L.
3142-84
du
code
du
travail
est
maintenu
aux
élus
mentionnés
au
premier
alinéa
du
présent article
jusqu'à
l'expiration
de
deux
mandats
consécutifs.
L'application
de
l'article
L. 3142-85
du
code
du
travail
prend
effet
à compter
du
deuxième
renouvellement
du
mandat. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM25_2026-DE
Article
L. 2123-10
Les
fonctionnaires
régis
par
les
titres
|à
IV
du
statut
général
de
la
fonction
publique
sont
placés,
sur
leur
demande,
en
position
de
détachement
pour
exercer
l'un
des
mandats
mentionnés
à l'article
L.
2123-9.
Article
L. 2123-11
A
la
fin
de
leur
mandat,
les
élus
visés
à
l'article
L.
2123-9
bénéficient
à leur
demande
d'un
stage
de
remise
à
niveau
organisé
dans
l'entreprise,
compte
tenu
notamment
de
l'évolution
de
leur
poste
de
travail
ou
de
celle
des
techniques
utilisées.
Article
L. 2123-11-1
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
faire
valider
les
acquis
de
l'expérience
liée
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
à
la
sixième
partie
du
code
du
travail.
A
l'issue
de
son
mandat,
tout
maire
où
tout
adjoint
qui,
pour
l'exercice
de
son
mandat,
a
cessé
son
activité
professionnelle
salariée
a
droit
sur
sa
demande
à
une
formation
professionnelle
et
à
un
bilan
de
compétences
dans
les
conditions
fixées
par
la
sixième
partie
du
code
du
travail.
Lorsque
les
intéressés
demandent
à
bénéficier
du
projet
de
transition
professionnelle
mentionné
aux
articles
L.
6323-17-1
à
L.
6323-17-6
du
même
code,
ainsi
que
du
congé
de
validation
des
acquis
de
l'expérience
mentionné
à
l'article
L.
6422-1
dudit
code,
le
temps
passé
au
titre
du
mandat
local
est
assimilé
aux
durées
d'activité
exigées
pour
l'accès
à ces
dispositifs.
Article
L. 2123-11-2
A
l'occasion
du
renouvellement
général
des
membres
du
conseil
municipal,
tout
maire
où
tout
adjoint
ayant
reçu
délégation
de
fonction
de
celui-ci
qui,
pour
l'exercice
de
son
mandat,
avait
cessé
d'exercer
son
activité
professionnelle
perçoit,
sur
sa
demande,
une
allocation
différentielle
de
fin
de
mandat
s'il
se
trouve
dans
l'une
des
situations
suivantes
:
-
être
inscrit
à
l'institution
mentionnée
à
l'article
L.
5312-1
du
code
du
travail
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5411-1
du
même
code
;
- avoir
repris
une
activité
professionnelle
lui
procurant
des
revenus
inférieurs
aux
indemnités
de
fonction
qu'il
percevait
au
titre
de
sa
dernière
fonction
élective.
Le
montant
mensuel
de
l'allocation
est
au
plus
égal
à
100
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
l'indemnité
brute
mensuelle
que
l'intéressé
percevait
pour
l'exercice
de
ses
fonctions,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
2123-23,
L.
2123-24,
L.
2511-34
et
L.
2511-34-1,
et
l'ensemble
des
ressources
qu'il
perçoit
à
l'issue
du
mandat.
L'allocation
est
versée
pendant
une
période
de
deux
ans
au
plus.
Elle
n'est
pas
cumulable
avec
celles
prévues
par
les
articles
L.
3123-9-2
et
L.
4135-9-2.
À
compter
du
treizième
mois
suivant
le
début
du
versement
de
l'allocation,
le
taux
mentionné
au
quatrième
alinéa
du
présent
article
est
au
plus
égal
à 80
%.
Le
financement
de
cette
allocation
est
assuré
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1621-2.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
d'application
du
présent
article,
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
les
élus
locaux
mentionnés
au
premier
alinéa
sont
informés
de
leur
droit
de
bénéficier
de
cette
allocation. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
Article
L.
2123-11-3
ID
:056-215600297-20260320-DCM25._
2026-DE
L'institution
mentionnée
à
l'article
L.
5312-1
du
code
du
travail
propose
un
contrat
de
sécurisation
de
l'engagement
aux
bénéficiaires
de
l'allocation
différentielle
de
fin
de
mandat
mentionnée
à l'article
L. 2123-11-2
du
présent
code.
Ce
contrat
a
pour
objet
l'organisation
et
le
déroulement
d'un
parcours
d'amélioration
des
revenus
professionnels
ou
de
retour
à l'emploi,
le cas
échéant
au
moyen
d'une
reconversion
où
d'une
création
ou
d'une
reprise
d'entreprise.
Le
parcours
mentionné
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
comprend
les
éléments
suivants
:
1°
Une
première
phase
de
prébilan,
d'évaluation
des
compétences
et
d'orientation
professionnelle
en
vue
de
l'élaboration
d'un
projet
professionnel.
Ce
projet
tient
compte,
au
plan
territorial,
de
l'évolution
des
métiers
et
de
la
situation
du
marché
du
travail
;
2°
Une
seconde
phase
articulée
autour
de
périodes
de
formation
et
de
travail,
au
cours
de
laquelle
l'ancien
élu
local
bénéficie
de
mesures
d'accompagnement,
notamment
d'appui
au
projet
professionnel,
mises
en
œuvre
sous
la
responsabilité
de
l'institution
mentionnée
à l'article
L.
5312-1
du
code
du
travail.
Les
mesures
d'accompagnement
mentionnées
au
2°
du
présent
article
peuvent
être
financées,
en
partie,
par
l'ancien
élu
local
au
titre
de
son
compte
personnel
de
formation
ou
du
droit
individuel
à la formation
découlant
de
l'article
L. 2123-12-1.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
présent
article,
en
particulier
les
formalités
afférentes
à
l'adhésion
au
contrat
et
à
sa
rupture
éventuelle
à
l'initiative
de
l'un
des
signataires,
là
durée
maximale
du
parcours,
le
contenu
des
mesures
d'accompagnement
ainsi
que
les
conditions
d'intervention
des
organismes
chargés
du
service
public
de
l'emploi,
sont
précisées
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Article
L.
2123-11-4
Les
salariés
qui
ont
exercé
un
mandat
de
conseiller
municipal
bénéficient,
pour
le calcul
des
droits
à l'allocation
d'assurance
prévue
au
titre
Il du
livre
IV de
la cinquième
partie
du
code
du
travail,
des
adaptations
suivantes
:
1°
La
durée
cumulée
des
crédits
d'heures
utilisés
par
l'élu
en
application
de
l'article
L.
2123-2
du
présent
code
au
cours
de
son
mandat
est
prise
en
compte
dans
le calcul
de
la durée
d'affiliation
ouvrant
droit
au
revenu
de
remplacement;
2°
Les
indemnités
de
fonction
perçues
par
l'élu
au
titre
de
sa
dernière
fonction
élective
sont
prises
en
compte
dans
le calcul
de
la
rémunération
de
référence
utilisée
pour
la fixation
du
montant
du
revenu
de
remplacement.
Le
versement
des
droits
acquis
en
application
des
1°
et
2°
du
présent
article
est
assuré
par
le fonds
prévu à
l'article
L.
1621-
2,
dans
les
mêmes
conditions
que
celui
de
l'allocation
différentielle
de
fin
de
mandat
prévue
à l'article
L. 2123-11-2.
Article
L.
2123-12
Les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Les
élus
qui
reçoivent
délégation
en
matière
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ou
d'économie
circulaire
ou
en
matière
d'urbanisme,
de
construction
ou
d'habitat
sont
encouragés
à suivre
une
formation
en
la matière.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
|! détermine
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Le
conseil
municipal
peut
également
délibérer
sur
sa
participation
au
financement
de
formations
dont
peuvent
bénéficier
ses
élus
à
leur
initiative
au
titre
de
leur
droit
individuel
à
la
formation
mentionnée
à
l'article
L.
2123-12-1.
Cette
délibération
détermine
notamment
le
champ
des
formations
ouvrant
droit
à
cette
participation,
qui
doivent
correspondre
aux
orientations
déterminées
en
application
de
l'alinéa
précédent. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié le
La
délibération
peut
limiter
cette
participation
à
un
montant
maximal
par
format]
ID : 056-215600297-20260320-DcM25
2026:0E
formations
par
élu
et
par
mandat.
La
part
des
frais
pédagogiques
de
la
formation
financée
par
le
fonds
du
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux
prévu
à
l'article
L.
16213
ne
peut
être
inférieure
à un
taux
fixé
par
décret.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
financier
unique.
Il donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Article
L. 2123-12-1
Les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
chaque
année
d'un
droit
individuel
à
la
formation
comptabilisé
en
euros,
cumulable
sur
toute
la
durée
du
mandat
dans
la
limite
d'un
plafond
et
dont
le
montant
annuel
est
arrêté
pour
une
période
de
trois
ans.
Il
est
financé
par
une
cotisation
obligatoire
dont
le
taux
ne
peut
être
inférieur
à
1
%,
prélevée
sur
les
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
membres
du
conseil
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1621-3.
La
mise
en
œuvre
du
droit
individuel
à
la
formation
relève
de
l'initiative
de
chacun
des
élus
et
peut
concerner
des
formations
sans
lien
avec
l'exercice
du
mandat.
Ces
formations
peuvent
notamment
contribuer
à
l'acquisition
des
compétences
nécessaires
à
la
réinsertion
professionnelle
à
l'issue
du
mandat
lorsque
l'élu
n'a
pas
liquidé
ses
droits
à
pension
au
titre
de
son
activité
professionnelle.
Pour
assurer
le
financement
d'une
formation,
le
droit
individuel
à
la
formation
peut
être
complété,
à
la
demande
de
son
titulaire,
par
des
abondements
en
droits
complémentaires
qui
peuvent
être
financés
par
les
collectivités
territoriales
selon
les
modalités
définies
aux
articles
L.
2123-12,
L.
3123-10,
L.
4135-10,
L.
7125-12
et
L.
7227-12.
Lorsqu'une
formation
contribue
à
sa
réinsertion
professionnelle,
l'élu
peut
contribuer
à
son
financement
en
mobilisant
son
compte
personnel
d'activité
mentionné
àl'article
L.
5151-1
du
code
du
travail
et
à
l'article
22
ter
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
lorsqu'il
dispose
de
droits
monétisables.
Il
peut
également
contribuer
à
son
financement
par
un
apport
personnel
augmentant
les
sommes
engagées
au
titre
de
son
droit
individuel
à
la
formation.
Ces
abondements
complémentaires
n'entrent
pas
en
compte
dans
les
modes
de
calcul
du
montant
du
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
définis
au
premier
alinéa
du
présent
article.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
de
calcul,
de
plafonnement
ainsi
que
de
mise
en
œuvre
du
droit
individuel
à la
formation.
Article
L. 2123-13
indépendamment
des
autorisations
d'absence
et
du
crédit
d'heures
prévus
aux
articles
L.
2123-1,
L.
2123-2
et
L.
2123-4,
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
la
qualité
de
salarié
ont
droit
à
un
congé
de
formation.
Ce
congé
est
fixé
à
vingt-
quatre
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Article
L. 2123-14
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
prévu
par
la
présente
section
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
vingt
et
un
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
au
titre
de
l'article
L.
2123-12
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
en
application
des
articles
L.
2123-23,
L.
2123-24,
L.
2123-24-1
et,
le
cas
échéant,
L.
2123-22.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'ont
pas
été
consommés
à la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
sont
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Ils
ne
peuvent
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
intervient
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
En
cas
de
création
d'une
commune
nouvelle
dans
les
conditions
prévues
au
cha
IDSo8è-215600297-260b0lOGN2S
ADEDE
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'ont
pas
été
consommés
par
leS-amIcTenmes
COMMUNES
a
Ta
TIOIUTE
UE
l'exercice
au
titre
duquel
ils ont
été
inscrits
sont
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant
de
la commune
nouvelle.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
modalités
d'application
de
ces
dispositions.
Article
L. 2123-14-1
i. - Les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peuvent
délibérer
pour
confier
à ce
dernier,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L. 5211-17,
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
relatives à
la
formation
des
élus
prévues
aux
trois
derniers
alinéas
de
l'article
L.
2123-12.
Elles
se
prononcent
dans
les six
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
suivant
chaque
renouvellement
général.
Elles
peuvent
aussi
délibérer
à
leur
initiative
à
tout
moment
sur
ce
sujet.
Le
transfert
entraîne
de
plein
droit
la
prise
en
charge
par
le
budget
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
des
frais
de
formation
visés
à l'article
L. 2123-14.
Dans
les
neuf
mais
suivant
l'arrêté
du
représentant
de
l'Etat
prononçant
le
transfert
en
application
du
présent
I, et
dans
les
neuf
mois
suivant
son
installation
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à la
formation
des
élus
des
communes
membres.
Il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Les
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L. 2123-12
sont
applicables
à compter
du
transfert.
IL
- Dans
les
six
mois
suivant
son
renouvellement,
lorsqu'il
n'a
pas
été
fait
application
des
dispositions
prévues
au
|, l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
délibère
sur
l'opportunité
de
proposer
des
outils
communs
visant
à
développer
la
formation
liée
à
l'exercice
du
mandat
des
élus
des
communes
membres
prévue
à
l'article
L. 2123-12.
Cette
délibération
précise,
le cas
échéant,
les
dispositifs
envisagés.
Elle
peut
notamment
comprendre
l'élaboration
d'un
plan
de
formation,
les
règles
permettant
d'en
assurer
le
suivi,
le
financement
et
l'évaluation.
Elle
peut
également
autoriser
la
participation
au
financement
de
formations
organisées
soit
à
l'initiative
des
élus
des
communes
membres
au
titre
de
leur
droit
individuel
à
la
formation
mentionné
à
l'article
L.
2123-12-1,
soit
à
l'initiative
des
communes
membres,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 2123-12,
lorsque
ces
formations
sont
liées
à l'exercice
du
mandat.
Ii.
- Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
sans
préjudice
des
articles
L.
5211-4-2,
L. 5214-16-1,
L. 5215-27,
L.
5216-
7-1
et
L. 5217-7. Article
L. 2123-15
Les
dispositions
des
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-14
ne
sont
pas
applicables
aux
voyages
d'études
des
conseils
municipaux.
Les
délibérations
relatives
à ces
voyages
précisent
leur
objet,
qui
doit
avoir
un
lien
direct
avec
l'intérêt
de
la commune,
ainsi
que
leur
coût
prévisionnel.
Article
L.
2123-16
Les
dispositions
de
la
présente
section
ne
s'appliquent
que
si
l'organisme
qui
dispense
la
formation
a
fait
l'objet
d'un
agrément
délivré
par
le
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L. 1221-3.
Article
L. 2123-17
Sans
préjudice
des
dispositions
du
présent
chapitre,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM25_2026-DE
Article
L. 2123-18
Les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
autres
dépenses
liées
à
l'exercice
d'un
mandat
spécial
peuvent
être
remboursées
par
la
commune
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et
après
délibération
du
conseil
municipal.
S'agissant
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à celles
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
le
remboursement
ne
peut
excéder,
par
heure,
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
Article
L. 2123-18-1
Les
mernbres
du
conseil
municipal
bénéficient
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la
réunion
a lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci.
Lorsqu'ils
sont
en
situation
de
handicap,
ils
peuvent
également
bénéficier
du
remboursement
des
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et
d'aide
technique
qu'ils
ont
engagés
pour
les
situations
visées
à
l'alinéa
précédent,
ainsi
que
pour
prendre
part
aux
séances
du
conseil
municipal
et
aux
réunions
des
commissions
et
des
instances
dont
ils
font
partie
ès
qualités
qui
ont
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune.
Lorsqu'ils
sont
régulièrement
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur
situé
hors
du
territoire
de
la
commune,
les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient,
selon
des
modalités
définies
par
délibération
du
conseil
municipal,
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
engagés
pour
se
rendre
aux
séances
et
réunions
mentionnées
à
l'article
L.
2123-1.
Ces
dispositions
s'appliquent
aux
membres
de
la
délégation
spéciale
mentionnée
àl'article
L.
2121-35.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Article
L.
2123-18-1-1
Selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le
conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
où
des
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le
justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage.
Article
L. 2123-18-2
Les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
d'un
remboursement
par
la
commune
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
ayant
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile
qu'ils
ont
engagés
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
mentionnées
à
l'article
L.
2123-1.
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
étendre
te
bénéfice
de
ce
remboursement
à
toute
autre
réunion
liée
à
l'exercice
du
mandat.
Ce
remboursement
ne
peut
excéder,
par
heure,
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
Les
modalités
de
remboursement
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
le
remboursement
auquel
a
procédé
la
commune
est
compensé
par
l'Etat
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2335-1. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM26
2026-DE
Article
L. 2123-18-3
Les
dépenses
exceptionnelles
d'assistance
et
de
secours
engagées
en
cas
d'urgence
par
le
maire
ou
un
adjoint
sur
leurs
deniers
personnels
peuvent
leur
être
remboursées
par
la commune sur
justificatif,
après
délibération
du
conseil
municipal.
Article
L. 2123-18-4
Lorsque
les
membres
du
conseil
municipal
utilisent
le
chèque
emploi-service
universel
prévu
par
l'article L.
1271-1
du
code
du
travail
pour
assurer
la
rémunération
des
salariés
ou
des
associations
ou
entreprises
agréées
chargés
soit
de
la garde
des
enfants,
soit
de
l'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à
celles
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile
où
d'une
aide
à
la
mobilité
dans
l'environnement
de
proximité
favorisant
leur
maintien
à
domicile
en
application
des
articles
L.
7231-1
et
L. 7232-1
du
même
code,
le conseil
municipal
peut
accorder
par
délibération
une
aide
financière
en
faveur
des
élus
concernés,
dans
des
conditions
fixées
par
décret.
Le
bénéfice
du
présent
article
ne
peut
se
cumuler
avec
celui
du
quatrième
alinéa
de
l'article
L. 2123-18
et de
l'article
L.
2123-
18-2.
Article
L. 2123-19
Le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation
Article
L2123-20
l.-Les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjaint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
I.-L'élu
municipal
titulaire
d'autres
mandats
électoraux
ou
qui
siège
à
ce
titre
au
conseil
d'administration
d'un
établissement
public
local,
du
centre
national
de
la fonction
publique
territoriale,
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
d'une
société
ou
qui
préside
une
société
ne
peut
percevoir,
pour
l'ensemble
de
ses
fonctions,
un
montant
total
de
rémunérations
et
d'indemnités
de
fonction
supérieur
à
une
fois
et
dernie
le
montant
de
l'indemnité
parlementaire
telle
qu'elle
est
définie
à
l'article
1er
de
l'ordonnance
n°
58-1210
du
13
décembre
1958
portant
loi
organique
relative
à
l'indemnité
des
membres
du
Parlement.
Ce
plafond
s'entend
déduction
faite
des
cotisations
sociales
obligatoires.
tIl.-Lorsqu'en
application
des
dispositions
du
IH, le
montant
total
de
rémunération
et d'indemnité
de
fonction
d'un
conseiller
municipal
fait
l'objet
d'un
écrêtement,
la
part
écrêtée
est
reversée
au
budget
de
la
personne
publique
au
sein
de
laquelle
le
conseiller
municipal
exerce
le
plus
récemment
un
mandat
où
une
fonction.
Article
L. 2123-20-1
1. - Lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
1.
- Sauf
décision
contraire
de
la
délégation
spéciale,
ses
membres
qui
font
fonction
d'adjoint
perçoivent
l'indemnité
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal
pour
les
adjoints.
IH. - Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
1
: 056-215600297-20260320-DCM25_2026-DE
Article
L. 2123-21
Le
maire
délégué,
visé
à
l'article
L.
2113-13,
perçoit
l'indemnité
correspondant
à
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
fixée
conformément
aux
articles
L.
2123-20
et
L.
2123-23
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
associée.
Les
adjoints
au
maire
délégué
perçoivent
l'indemnité
correspondant
à
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint,
fixée
conformément
au
|de
l'article
L.
2123-24
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
associée.
Le
deuxième
alinéa
du
présent
article
est
applicable
aux
maires
délégués
des
communes
issues
d'une
fusion
de
communes
en
application
de
la
section
3
du
chapitre
Ill
du
titre
ler
du
présent
livre,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales.
Article
L. 2123-22
Peuvent
voter
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
par
rapport
à
celles
votées
par
le
conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
par
l'article
L.
2123-23,
par
le
|de
l'article
L.
2123-24
et
par
les
let
III
de
l'article
L.
2123-24-1,
les
conseils
municipaux
:
1°
1°
Des
communes
chefs-lieux
de
département
et
d'arrondissement
ainsi
que
des
communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
canton
ou
qui
avaient
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
2°
Des
communes
sinistrées
;
3°
Des
communes
classées
stations
de
tourisme
au
sens
de
la
sous-section
2 de
la
section
2
du
chapitre
lil
du
titre
Ill
du
livre
ler
du
code
du
tourisme
;
4°
Des
communes
dont
la
population,
depuis
le
dernier
recensement,
a
augmenté
à
la
suite
de
la
mise
en
route
de
travaux
publics
d'intérêt
national
tels
que
les
travaux
d'électrification
;
5°
Des
communes
qui,
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
prévue
aux
articles
L.
2334-15
à
L.
2334-18-4
où
des
communes
de
5
000
habitants
ou
plus
qui,
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
l'enveloppe
de
la
dotation
d'aménagement
des
communes
d'outre-mer
prévue
au
1°
du
Il
de
l'article
L.
2334-23-1,
Pour
l'application
du
présent
5°,
la
population
à
prendre
en
compte
est
celle
définie
à
l'article
L.
2334-2.
L'application
de
majorations
aux
indemnités
de
fonction
fait
l'objet
d'un
vote
distinct.
Le
conseil
municipal
vote,
dans
un
premier
temps,
le
montant
des
indemnités
de
fonction,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
Il
de
l'article
L.
2123-24.
Dans
un
second
temps,
il se
prononce
sur
les
majorations
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
article,
sur
la
base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe.
Ces
deux
décisions
peuvent
intervenir
au
cours
de
la
même
séance. Article
L. 2123-23
Les
maires
des
communes
où
les
présidents
de
délégations
spéciales
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
le
barème
suivant
:
RTE
RCE
IAE
|
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
CET
28,1
+"
De
506
à
993
44,3
OCRAUUEEEEER
55,7
_ De
3 500
à 9 999
58,3
De
10 000 à 19999
67,6
_De 20 060 a
49
999
90
De
50
009
à 99
999
110
100
000
et
plus
145 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
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ID
: 056-215600297-20260320-DCM25_2026-DE
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférie
du
maire.
L'indemnité
de
fonction
versée
aux
mäires
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
peut
être
majorée
de
40
%
du
barème
prévu
au
deuxième
alinéa,
à
condition
que
ne
soit
pas
dépassé
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
hors
prise
en
compte
de
ladite
majoration.
Article
L. 2123-24
l. - Les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
et de
membre
de
délégation
spéciale
faisant
fonction
d'adjoint
au
maire
sont
déterminées
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à l'article
L. 2123-20
le barème
suivant
: AU AU MCNRCHRIE
UTC
EE
LECTURE
TRE)
CRETE
CURE
10,89
PESTE
ES
11,77
De
1
000
à
3 499
21,38
De3500à9999
23,32
__De
10000
à 19999
28,6
CEROART
ECS
33
CHEUMMERCEEEE
44
De 100 009 à 200 000_
66
AÉRRUUUU
72,5
I. -
L'indernnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le maximum
prévu
au
!, à
condition
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Ce
montant
total
est calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
sur
le fondernent
de
l'article
L.
2122-2
et,
s'il en
est fait application
dans
la commune,
de
l'article
L. 2122-2-1.
IL.
-
Lorsqu'un
adjoint
supplée
le
maire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2122-17,
il
peut
percevoir,
pendant
la
durée
de
la
suppléance
et
après
délibération
du
conseil
municipal,
l'indemnité
fixée
pour
le
maire
par
l'article
L.
2123-23,
éventuellement
majorée
comme
le
prévoit
l'article
L.
2123-22.
Cette
indemnité
peut
être
versée
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la suppléance
est
effective.
IV.
-
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
ne
peut
dépasser
l'indemnité
fixée
pour
le
maire
en
application
des
articles
L. 2123-22
et
L. 2123-23.
V.
-
Par
dérogation
au
|,
dans
les
communes
de
20
000
habitants
au
moins,
lorsqu'un
adjoint
à
interrompu
toute
activité
professionnelle
pour
exercer
son
mandat
et
que
le
maire
lui
retire
les
délégations
de
fonctions
qu'il
lui
avait
accordées,
la
commune
continue
de
lui
verser,
dans
les
cas
où
il
ne
retrouve
pas
d'activité
professionnelle
et
pendant
trois
mois
au
maximum,
l'indemnité
de
fonction
qu'il
percevait
avant
le retrait
de
la délégation.
Article
L. 2123-24-1
l. - Les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
100
000
habitants
au
moins
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
sont
au
maximum
égales
à
6
%
du
terme
de
référence
mentionné
au
| de
l'article
L.
2123-20. IL
—-
Dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il
peut
être
versé
une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
dans
les
limites
prévues
par
le
11 de
l'article
L.
2123-24.
Cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à 6 %
du
terme
de
référence
mentionné
au
| de
l'article
L. 2123-20.
1.
- Les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
L.
2122-18
et
L. 2122-20
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
par
le II de
l'article
L.
2123-24.
Cette
indemnité
n'est
pas
cumulable
avec
celle
prévue
par
le
I! du
présent
article. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
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: 056-215600297-20260320-DCM25_2026-DE
{V.
-
Lorsqu'un
conseiller
municipal
supplée
le
maire
dans
les
conditions
prévues
par
Tarte
T.
2722-77,
1PEUT
PETTEVON,
pendant
la
durée
de
la
suppléance
et
après
délibération
du
conseil
municipal,
l'indemnité
fixée
pour
le
maire
par
l'article
L.
2123-23,
éventuellement
majorée
comme
le
prévoit
l'article
L.
2123-22.
Cette
indemnité
peut
être
versée
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
suppléance
est
effective,
V.
-
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
fixée
pour
le
maire
de
la
commune
en
application
des
articles
L.
2123-22
et
L.
2123-23.
Article
L. 2123-24-1-1
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
d'une
part,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés
et,
d'autre
part,
au
titre
de
tout
mandat
exercé
dans
une
autre
collectivité
territoriale.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
Article
L. 2123-24-2
Dans
des
conditions
fixées
par
leur
règlement
intérieur,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
que
le
conseil
municipal
alloue
à ses
membres
peut
être
modulé
en
fonction
de
leur
participation
effective
aux
séances
plénières
et
aux
réunions
des
commissions
dont
ils
sont
membres.
La
réduction
éventuelle
de
ce
montant
ne
peut
dépasser,
pour
chacun
des
membres,
la
moitié
de
l'indemnité
pouvant
lui
être
allouée.
Article
L. 2123-25
Le
temps
d'absence
prévu
aux
articles
L.
2123-1,
L.
2123-2
et
L.
2123-4
est
assimilé
à
une
durée
de
travail
effective
pour
la
détermination
du
droit
aux
prestations
sociales.
Article
L. 2123-25-1
Lorsqu'un
élu
qui
perçoit
une
indemnité
de
fonction
ne
peut
exercer
effectivement
ses
fonctions
en
cas
de
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
adoption
ou
accident,
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
qui
lui
est
versée
est
au
plus
égal
à
la
différence
entre
l'indemnité
qui
lui
était
allouée
antérieurement
et
les
indemnités
journalières
versées
par
son
régime
de
protection
sociale.
Les
conditions
d'application
du
présent
article
sont
fixées
par
décret.
Article
L. 2123-25-2
Les
élus
municipaux
sont
affiliés
au
régime
général
de
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Les
cotisations
des
communes
et
celles
de
l'élu
sont
calculées
sur
le
montant
des
indemnités
effectivement
perçues
par
ce
dernier
en
application
des
dispositions
du
présent
code.
Un
décret
fixe
les
conditions
d'application
du
présent
article.
Article
L. 2123-27
Les
élus
qui
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
en
application
des
dispositions
du
présent
code
ou
de
toute
autre
disposition
régissant
l'indemnisation
de
leurs
fonctions
peuvent
constituer
une
retraite
par
rente
à
la
gestion
de
laquelle
doivent
participer
les
élus
affiliés Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
La
constitution
de
cette
rente
incombe
pour
moitié
à l'élu
et
pour
moitié
à
la comml
IP : 056-215600297-20260320-DCM25_2026-DE
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
le plafond
des
taux
de
cotisation.
Article
L. 2123-28
Les
élus
qui
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
en
application
des
dispositions
du
présent
code
ou
de
toute
autre
disposition
régissant
l'indemnisation
de
leurs
fonctions
sont
affiliés
au
régime
complémentaire
de
retraite
institué
au
profit
des
agents
non
titulaires
des
collectivités
publiques.
Les
pensions
versées
en
exécution
du
présent
article
sont
cumulables
sans
limitation
avec
toutes
autres
pensions
ou
retraites. Un
décret
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
sont
pris
en
compte
les
services
rendus
par
les
maires
et adjoints.
Article
L. 2123-29
Les
cotisations
des
communes
et
celles
de
leurs
élus
résultant
de
l'application
des
articles
L.
2123-27
et
L.
2123-28
sont
calculées
sur
le
montant
des
indemnités
effectivement
perçues
par
ces
derniers
en
application
des
dispositions
du
présent
code
où
de
toute
autre
disposition
régissant
l'indemnisation
de
leurs
fonctions.
Les
cotisations
des
élus
ont
un
caractère
personnel
et obligatoire.
Article
L. 2123-30
Les
pensions
de
retraite
déjà
liquidées
et
les
droits
acquis
avant
le
30
mars
1992
des
élus
communaux
continuent
d'être
honorés
par
les
institutions
et
organismes
auprès
desquels
ils ont
été
constitués
ou
auprès
desquels
ils ont
été
transférés.
Les
charges
correspondantes
sont
notamment
couvertes,
le
cas
échéant,
par
une
subvention
d'équilibre
versée
par
les
collectivités
concernées.
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations
est
autorisée
à
assurer
la
gestion
des
régimes
concernés,
à
recevoir
les
fonds
y
afférents
et à verser
les
pensions
de
retraite,
dans
les
conditions
prévues
par
une
convention
prise
en
application
de
l'article
L.
518-24-1
du
code
monétaire
et financier
ainsi
que
par
une
convention
tripartite
avec
l'organisme
auprès
duquel
les
droits
ont
été
constitués
et les
collectivités
concernées.
Elle veille
à minimiser
les frais
de
gestion
de
ces
régimes.
Les
élus
mentionnés
au
premier
alinéa
du
présent
article,
en
fonction
ou
ayant
acquis
des
droits
à
une
pension
de
retraite
avant
le 30
mars
1992,
peuvent
continuer
à cotiser
à ces
institutions
et organismes.
La
commune
au
sein
de
laquelle
l'élu
exerce
son
mandat
contribue
dans
la limite
prévue
à l'articie
L. 2123-27.
Article
L. 2123-31
Les
communes
sont
responsables
des
dommages
résultant
des
accidents
subis
par
les
maires
et
les
autres
membres
du
conseil
municipal. Article
L. 2123-32
Lorsque
les
élus
locaux
mentionnés
à
l'article
L.
2123-31
sont
victimes
d'un
accident
survenu
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
les
collectivités
publiques
concernées
versent
directement
aux
praticiens,
pharmaciens,
auxiliaires
médicaux,
fournisseurs
ainsi
qu'aux
établissements
le
montant
des
prestations
afférentes
à
cet
accident
caiculé
selon
les
tarifs
appliqués
en
matière
d'assurance
maladie. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-26260320-DCM25_2026-DE
Article
L.
2123-34
Sous
réserve
des
dispositions
du
quatrième
alinéa
de
l'article
121-3
du
code
pénal,
le
maire
ou
un
élu
municipal
le
suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ne
peut
être
condamné
sur
le
fondement
du
troisième
alinéa
de
ce
même
article
pour
des
faits
non
intentionnels
commis
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
que
s'il
est
établi
qu'il
n'a
pas
accompli
les
diligences
normales
compte
tenu
de
ses
compétences,
du
pouvoir
et
des
moyens
dont
il disposait
ainsi
que
des
difficultés
propres
aux
missions
QUE
ja
loi
lui
confie.
La
commune
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
maire,
3
l'élu
municipal
le
suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à
l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsque
celui-ci
fait
l'objet
de
poursuites
pénales
à l'occasion
de
faits
qui
n'ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
La
commune
est
également
tenue
d'accorder
sa
protection
aux
personnes
mentionnées
au
audit
deuxième
alinéa
qui
sont
mises
en
cause
pénalement
en
raison
de
tels
faits
et
qui
ne
font
pas
l'objet
des
poursuites
mentionnées
au
même
deuxième
alinéa
où
qui
font
l'objet
de
mesures
alternatives
à
ces
poursuites,
dans
tous
les
cas
où
le
code
de
procédure
pénale
leur
reconnaît
le
droit
à l'assistance
d'un
avocat.
La
commune
est
tenue
de
souscrire,
dans
un
contrat
d'assurance,
une
garantie
visant
à
couvrir
le
conseil
juridique,
l'assistance
psychologique
et
les
coûts
qui
résultent
de
l'obligation
de
protection
à
l'égard
du
maire
et
des
élus
mentionnés
audit
deuxième
alinéa.
Dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
le
montant
payé
par
la
commune
au
titre
de
cette
souscription
fait
l'objet
d'une
compensation
par
l'Etat
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
2335-1
du
présent
code.
Lorsque
le
maire
ou
un
élu
municipal
le
suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
agit
en
qualité
d'agent
de
l'Etat,
il bénéficie,
de
la
part
de
l'Etat,
de
la
protection
prévue
aux
articles
L.
134-1
à
L.
134-12
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Article
L.
2123-35
Le
maire
et
les
autres
membres
du
conseil
municipal
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
La
commune
accorde
sa
protection
au
maire,
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
où
à
l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsqu'ils
sont
victimes
de
violences,
de
menaces
ou
d'outrages
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
actuelles
ou
passées.
Elle
répare,
le
cas
échéant,
l'intégralité
du
préjudice
qui
en
à
résulté.
L'élu
ou
l'ancien
élu
adresse
une
demande
de
protection
au
maire,
Ce
dernier
adressant
sa
propre
demande
à
tout
élu
te
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation.
Il
en
est
accusé
réception.
Les
membres
du
conseil
municipal
en
sont
informés.
La
preuve
de
cette
information,
accompagnée
de
la
demande,
est
transmise,
dans
un
délai
de
dix
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
demande,
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
à
son
délégué
dans
l'arrondissement,
selon
les
modalités
prévues
au
Îl
de
l'article
L.
2131-2.
L'élu
bénéficie
de
la
protection
de
la
commune
à
compter
de
la
réception
de
ces
documents
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
par
son
délégué
dans
l'arrondissement.
La
commune
notifie
à
l'élu
concerné
la
preuve
de
cette
réception
et
porte
cette
information
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
suivante
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
retirer
ou
abroger
la
décision
de
protection
accordée
à
l'élu
par
une
délibération
motivée
prise
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'élu
bénéficie
de
la
protection
de
la
commune,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
242-1
à
L.
242-5
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Par
dérogation
à
l'article
L.
2121-9
du
présent
code,
à
la
demande
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
le
maire
est
tenu
de
convoquer
le
conseil
municipal
dans
ce
même
délai.
La
convocation
est
accompagnée
d'une
note
de
synthèse.
La
protection
prévue
aux
premier
à
cinquième
alinéas
est
étendue
aux
conjoints,
enfants
et
ascendants
directs
des
maires
ou
des
élus
municipaux
les
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
lorsque,
du
fait
des
fonctions
de
ces
derniers,
ils
sont
victimes
de
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages.
Elle
peut
être
accordée,
Sur
leur
demande,
aux
conjoints,
enfants
et
ascendants
directs
des
maires
ou
des
élus
municipaux
les
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation,
décédés
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
du
fait
de
leurs
fonctions,
à
raison
des
faits
à
l'origine
du
décès
ou
pour
des
faits
commis
postérieurement
au
décès
mais
du
fait
des
fonctions
qu'exerçait
l'élu
décédé. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
te
ID
: 056-215600297-20260320-DCM25_2026-DE
La
commune
est
subrogée
aux
droits
de
la
victime
pour
obtenir
des
auteurs
de
d
versées
à
l'élu
intéressé.
Elle
dispose
en
outre
aux
mêmes
fins
d'une
action
directe
qu'elle
peut
exercer,
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile,
devant
la juridiction
pénale.
La
protection
mentionnée
aux
mêmes
premier
à cinquième
alinéas
implique
notamment
la prise
en
charge
par
la commune
de
tout
ou
partie
du
reste
à charge
ou
des
dépassements
d'honoraires
résultant
des
dépenses
liées
aux
soins
médicaux
et à
l'assistance
psychologique
engagées
par
les
bénéficiaires
de
cette
protection
pour
les
faits
mentionnés
auxdits
premier
à
cinquième
alinéas.
La
commune
est
tenue
de
souscrire,
dans
un
contrat
d'assurance,
une
garantie
visant
à
couvrir
le
conseil
juridique,
l'assistance
psychologique
et
les
coûts
qui
résultent
de
l'obligation
de
protection
à
l'égard
du
maire
et
des
élus
mentionnés
au
deuxième
alinéa
du
présent
article.
Dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
le
montant
payé
par
la
commune
au
titre
de
cette
souscription
fait
l'objet
d'une
compensation
par
l'Etat
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2335-1
du
présent
code.
Lorsque
le maire
ou
un
élu
municipal
le suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
agit
en
qualité
d'agent
de l'Etat,
il bénéficie,
de
la
part
de
l'Etat,
de
la
protection
prévue
aux
articles
L.
134-1
à
L.
134-12
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
adresse
sa
demande
de
protection
au
représentant
de
l'Etat dans
le département. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID
:056-21
5600297-20260320-DCM26_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
20
mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026.
Absents
excusés
:
/
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
26-2026
:_
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
L
2123-20
et
suivants),
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limité
des
taux
maxima
prévu
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus, Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
prétecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
:056-21
5600297-20260320-DCM26_2026-DE
DECIDE
après
délibération
:
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoint,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
Lois
des
3 février
1992
et
27
février
2002
ainsi
que
par
le
décret
du
29
novembre
2000
précités
aux
taux
suivants.
- D'allouer,
avec
effet
au
20
mars
2026
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
délégués
suivants
:
* M.
Erwan
L'HEREEC
conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
périscolaires,
à la
gestion
du
personnel,
aux
finances,
SIVU,
par
arrêté
municipal
en
date
du
21
mars
2026
* M.
Yann
LE
GUEVELLO
conseiller
municipal
délégué
aux
suivis
de
chantiers,
gestion
du
personnel
des
services
techniques,
travaux
de
voirie,
pré
étude
projets
techniques,
PLH,
Appel
d'Offres
par arrêté
municipal
en
date
du
21
mars
2026
._
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
e
Maire
:
55.7
%
e
‘adjoint
:
21.37%
e
3 autres
adjoints
:
12.83%
e
2 conseillers
délégués
:
12.83%
Cette
décision
étant
applicable
à compter
de
l’installation
du
conseil
municipal,
c’est-à-dire,
le
20
mars
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yolande
OLIVIER
Yann
GUIGUEN
RL
26
TT
CÈ
S
dd
#7
#7
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
7.3.
WARS
2026
De
la
publication
le .......9
2.
LIT
MS
2006
/
Fait
à
1
ny:
"
RÉ
—
Le
Maire,
2:3
MAS
2006
de
TE
f.
»
#
à
..
*
F
*
Y
*.
ee
0
3
= enbuqnd uorjouoz 8 2p [EUlULE) 11 2D1PUI,1 2P 04 E8 TZ] uueA OTTHAANO 47 P0B2I9P 19III9SU0)
anbrqnd uonsuo} 8j 3p |BUIULS] JUQ 991pUI,] 8P 4 CS'Z I UBMII OHANAH. T1 9n89[9P I9[[19SU07)
_ anbijqnd uorjouo] ef 9p [PUIULS] HUQ 291PUT,] 2P 4€S8 CI QULIPUES THON juiofpe ausŸ
enbijqnd uonouoz e] ap [euruus} jnuiq 991puL,] Sp 04 ES'TI SIOSURIA LA TTIIHVO jurofpe au?€
anbrqnd uonouo] e[ 9p [EUIUH) JUQ 291PUI] 9P 04 CRT] B9ISSOf LANÔIAL juio{pe ausT
anbtjqnd uorouoy ej ap [UTULS IQ S1PUL,I 2P 04 LE TT preusg QVAIOIM jurolpe ,,1
aubrjqnd uonouoz ej ap [euruLiS1 Mug 391puI,{ 8Pp 04 /'SÇ uur A NANONINO SIM
: SN]9 XND S99n0]jD SONUMOPUI S9P JNDINHADI2Y
9C0T £0 0€ NA'IVAIOINNN TIISNO)D
SNTA SIA SALINNAGNI SAT LNVNYTIONOD SNOILVAAITAA XNV AXANNV NVATAVI
30-9202 92W90-02€09202-/62009S12-960 : QI
el aq
9202/£0/E2 81 einpsejeid ue nôex
9202/E0/€8 81 s1nj9ejesd ue gÂOAUz Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID
: 056-215600297-20260320-DCM27_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Yolande
OLIVIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Anicée
GUIDOSSE,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Pierre GALIC,
Claire
BOUTIN. Absents
excusés
: /
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°_27-2026
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CGCT)
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au maire
un
certain
nombre
de
ses compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
pour
la durée
du présent
mandat,
de confier
à Monsieur
le Maire
les délégations
suivantes
:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
1 000€
par
droit
unitaire
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
crédits
ouverts
au
budget,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
«
a
»
de
l'article
L.
2221-S-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c »
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ; 5°
De
décider
de
la
conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
; Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM27_2026-DE
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
5
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes
:
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2020
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
1*'"°
instance,
en
appel
et
en
cassation,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à 150
000€
par
année
civile;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
sur
le
périmètre
des
linéaires
commerciaux
définis
au
règlement
du
Plan
Local
d’Urbanisme
en
vigueur
: Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM27_2026-DE
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de déléguer
l'exercice
de ce droit en application
des
mêmes
articles,
dans
la limite de 250
000€
net
vendeur ;
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune,
et de
conclure
la convention
prévue
à l’article
L.523-7
du
même
code
3 24°
D'autoriser,
au nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre
? 25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
tout
projet,
quelque
soit
la
nature
des
travaux
et ou
études,
l'attribution
de
subventions
;
26°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation,
ou
à l’édification
des
biens
municipaux ;
27°
D'’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à 200€
conformément
au décret
n°2026-
118
du
20
février
2026
Selon
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yolande
OLIVIER
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu de la transmission
/
|
En sous-préfecture le 2.
3..MAK
106
£
De
Le
tion
le
9.3.4
206
U
Fait
à.
Caltn.,
le
...2.3..MAS
2076
_
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Département
Publiée
du
MORBIHAN
ID
: 056-215600297-20260320-DCM28_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
=
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L'an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Yolande
OLIVIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Anicée
GUIDOSSE,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Pierre
GALIC,
Claire
BOUTIN. Absents
excusés
: /
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
28-2026
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU 20
FEVRIER
2026
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
par
les conseillers
municipaux
présents
à la séance.
Le
maire
demande
à l’assemblée
si elle
a des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de la séance
du
20
février
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Article
1 : approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
février
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yolande
OLIVIER
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la Ras
En
sous-préfecture
le
Je
qe
|
De
la publication
su
gl N
3 LI
/
\
Fait
à Ça
nn.
MER
\
Le
ga
ke
e
» Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
®
ID : 056-215600297-20260320-DCM28_2026-DE
COMMUNE
DE
CALAN
56240
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
FEVRIER
À
20H
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM28_2026-DE
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
février
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire. Nombre
de
conseillers
municipaux :
En
exercice
:
15
Présents :
8
Pouvoirs
:
3
Votants :
11
Quorum :
8
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
février
2026
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Gilles
DELANOE,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Jessica
TRIQUET
(procuration
à
Yann
LE
GUEVELLO),
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER
(procuration
à
Bernard
FIOLEAU),
Marie-Noëlle
RAUDE,
Erwan
L'HEREEC
(procuration
à
François
GABILLET),
Jean-Noël
LE
DROGO),
Y vonne
LE
TERRIEN
Madame
Françoise
HELIAS
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM28_2026-DE
Ordre
du
jour
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2025
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Vote
du
taux
de
fongibilité
2026
Vote
du
budget
primitif 2026
Demande
de
subventions
au
titre du
PST
2026
Demande
de
subvention
au
titre du
contrat
territorial
Demande
de
subvention
à la préfecture
Demande
de
subvention
au
titre des
amendes
de
police
Avenant
convention
intercommunale
d'attribution
de
Lorient
Agglomération
Participation
des
frais
de
scolarité
classe
ULIS
Repas
de
cantine
Lecture
des
décisions
du
Maire
Questions
diverses Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
EN
CONSEIL
ur.
LE
20
FEVRIER
2026
ID
:056-215600297-20260320-DCM28
2026-DE
N°
01-2026
:DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
ce
titre,
il
est
proposé
de
désigner
Madame
Françoise
HELIAS
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
Particle
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 :
Désigne
Madame
Françoise
HELIAS
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
|Type
de
scrutin
|æ
scrutin
à main
levée
|o
scrutin
à bulletin
secret
L
Vote
Unanimité
Pour
:
fl
Contre
:
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:---
N°
02-2026
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2025
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à la
séance.
Le
maire
demande
à l’assemblée
si
elle
a des
observations
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1 :
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2025.
| Type
de
scrutin
|æ
scrutin
à main
levée
|©
scrutin
à bulletin
secret
|
Vote
Unanimité
Pour
:
ll
Contre
:
0
Abstention:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:---
N°
03-2026
:REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2025
Monsieur
François
Gabillet,
Adjoint
au
maire
aux
Finances,
rappelle
à l’assemblée
que
l’affectation
du
résultat
d’un
exercice
comptable
se
fait
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
N+1.
Concernant
l’exercice
2025,
si
la
collectivité
est
en
accord
avec
le
comptable
public
sur
les
résultats
de
clôture,
il
n’est
pas
possible
à ce
jour
de
produire
le
CFU
définitif
compte
tenu
de
l’incident
majeur
et
inédit
survenu
sur
l’application
informatique
HELIOS
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP).
4 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
;
.
,
_
C’est
la raison
pour
laquelle,
il est proposé
de
reprendre
par
anticipation
à
dse21se00207 demo
Dion
20
DE
de
l’exercice
2025
conformément
aux
articles
L2311-5
et
L5217-10-11-au
code generai ds collectives
territoriales. Les
restes
à réaliser
constatés
au
31
décembre
2025
seront
également
repris
par
anticipation.
Cette
reprise
anticipée
doit
être justifiée
par
:
e
Une
fiche
de
calcul
de
résultat prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public,
+
Le
CFU
s'il a pu
être
établi ou
à défaut par
une
balance
et par
un
tableau
des
résultats de
l'exécution
du
budget
visé par
le comptable,
+
L'état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
N.
Il est donc
proposé
au conseil
municipal
:
+
De
constater
de
manière
anticipée
les résultats
de
clôture
de
l’exercice
2025
du
budget
de
la
commune
qui
se présentent
comme
suit
:
Libellés
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultats
propres
2025
930
930.36€
|1 072
284.35€ | 141
353.99€
Section
de
Résultats
antérieurs
reportés
130
000.00€
|130 000.00€
fonctionnement
(002) Résultat
de
clôture
271
353.99€
Libellés
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultats
propres
2025
218
368.39
1665
123.97€
|448
755.58€
Section
Résultats
antérieurs
reportés
47
27144€
47
271,44€
d'investissement
(001) Résultat
de
clôture
399
484.14€
+
De
reprendre
de
manière
anticipée
au
budget
primitif 2026 :
o
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
au compte
002
(RF)
: 271
353.99€
o
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
au compte
001
(RI)
: 399
484.14€
o
Les
restes
à réaliser
constatés
au
31
décembre
2025 :
e
En
dépenses
d'investissement
: 409
002.00
€
+
Enrecettes
d'investissement:
31
657.00€
Ceci
étant
exposé,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M5S7 ;
Va
l’avis
favorable
du
comptable
public
sur les
résultats
de
clôture
du
19
février
2026
et compte
tenu
de
l'incident
majeur
et inédit
survenu
sur l’application
informatique
HELIOS
de
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP)
;
Considérant
qu'il
convient
d'affecter
cet excédent
avant
reprise
dans
les écritures
comptables
; Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Publié le 10 : 056-215600297-20260320-DCM28_2026-DE
ARTICLE
1 : CONSTATE
de
manière
anticipée
les résultats
de
clôture
de
Texercice
2025
du
budget
de
Ta
commune
qui
se présentent
comme
suit
:
Libellés
Dépenses
|Recettes
Résultat
Résultats
propres
2025
930
930.36€ |
1 072
284.35€ | 141
353.99
Section
de
;
.
,
.
Résultats
antérieurs
reportés
(002)
130
000.00€ |
130
000.00€
fonctionnement
Résultat
de
clôture
271
353.99
Libellés
Dépenses
|Recettes
Résultat
Résultats
propres
2025
218
368.39€ | 665
123.97€
|448
755.58€
à
Résultats
antérieurs
reportés
(001)
|47 271.44€
-47 271.44€
d'investissement
Résultat
de clôture
399
484.14€
ARTICLE
2
: DÉCIDE
de
reprendre
de
manière
anticipée
au budget
primitif 2026
:
o
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
au compte
002
(RF)
: 271
353.99€
o
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d’investissement
au
compte
001
(RI):
399
484.14€
o
Les
restes
à réaliser
constatés
au
31
décembre
2025 :
+
En
dépenses
d'investissement
: 409
002.00
€
+
Enrecettes
d'investissement
:
31
657.00 €
| Type
de
scrutin
| s
scrutin
à main
levée
| o
scrutin
à bulletin
secret
|
a
Vote
:
:
]
Unanimité
Pour
:
11
Contre :
0
Abstention
: __
0
on
ne
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
04-2026
:
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
2026
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé de 2020
à 2022,
est de nouveau
voté
à compter
de 2023.
Cette
taxe
ne concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d'augmenter
les taux
d’imposition.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
:
:
ID
: 056-215600297-20260320-DCM28
_2026-DE
- taxe
d’habitation
: 16.67
%
h
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 33.98
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46.09
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Type
de
scrutin
| æ
scrutin
à main
levée
| à
scrutin
à bulletin
secret
|
Vote
Unanimité
Pour
:
it
Contre
:
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
05-2026
:
VOTE
DU
TAUX
DE
FONGIBILITE
2026
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
territoriales
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
Considérant
que
la collectivité
a adopté
par
la délibération
n°53-2022
du
conseil
municipal
en
date
du
14
octobre
2022,
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023
et que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à l’ensemble
des
budgets
de
la commune.
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
« dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
vote
du
Budget
et ne
pouvant
pas
dépasser
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des crédits
relatifs aux
dépenses
du personnel.
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
virements
de crédits
de chapitre
à chapitre,
à exclusion
des
crédits
relatifs
aux
de
dépenses
de personnel,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
- _
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
ainsi
qu’à
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
place
de
la présente
délibération.
| Type
de
scrutin
| m
scrutin
à main
levée
o
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
Il
Contre
:
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: --- Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM28
2026-DE
N°
06-2026
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026-
COMMUNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’instruction
comptable
et budgétaire
M14,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Qu'il
y a lieu
de procéder
au vote
du
Budget
Primitif de
la commune
pour
l’année
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
du
budget
de
la
commune
pour
l’exercice
2026,
qui
s’équilibre
:
- en
section
de
fonctionnement,
recettes
et
dépenses,
à la somme
de
: 1
193
450.00€
- en
section
d'investissement,
recettes
et dépenses,
à la somme
de
:
853
376.00€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le
budget
primitif
2026
et
vote
par
chapitre,
les
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d’investissement.
| Type
de
scrutin
|=
scrutin
à main
levée
|ü
scrutin
à
bulletin
secret
ee
__]
Vote
Unanimité
Pour
:
il
Contre
:
0
Abstention
:
0
===s—0|
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:---
N°
07-2026
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
PST
2026
- LUTTE
INCENDIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
faire
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
incendies,
auprès
du
Département
au
titre
du
PST,
notamment
pour
les
aménagements
de
l’étang
de
Guernalon
et
l'installation
d’un
PEI
(Point
d'Eau
Incendie)
supplémentaire
dans
le
bourg.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
ces
projets
pour
un
montant
total
estimé
à
16
000€
HT
et
à demander
le
maximum
de
subvention
au
titre
du
PST.
Le
conseil
municipal
autorise
également
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
|Type
de
scrutin
|æ
scrutin
à main
levée
on
|a
scrutin
à
bulletin
secret
|
|
Vote
Unanimité
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur ce dossier
: --—- Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
faire
uné
IP : 056-215600297-20260320-DCM28_2026-DE
N°
08-2026
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
PST
2026
-
Département
au
titre
du
PST
(Programme
de
Solidarité
Territoriale),
notamment
pour
l'aménagement
de
la rue
des
étangs
(effacement
des
réseaux
et réfection
du
pont
de
la rue
des
étangs).
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
approuve
ce projet
pour
un montant
total estimé
à 122
000€
HT
à demander
le maximum
de
subvention
au
titre du
PST.
Le
conseil
municipal
autorise
également
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
| Type
de
scrutin
| æ
scrutin
à main
levée
| o
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour .
11
Contre
:
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
09-2026
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
PST
2926
- PROJET
DE
CONSTRUCTION
PUMP
TRACK
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
solliciter
différents
organismes,
concernant
le projet
de
construction
d’un
Pump
Track
et ouvrages
sportifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
ce
projet
pour
un
montant
total
estimé
à 220
000€
HT,
à
demander
le
maximum
de
subventions
auprès
de
différents
organismes,
tels
que
le
département
au
titre
du
PST
(Programme
de
Solidarité
Territoriale).
Le
conseil
municipal
autorise
également
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
| Type
de
scrutin
| æ
scrutin
à main
levée
| ©
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
11
Contre
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
10-2026
:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
PST
2026
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
solliciter
différents
organismes,
concernant
les travaux
de
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
ce
projet,
à demander
le maximum
de
subventions
auprès
de
différents
organismes,
tels que
le département
au titre du
PST.
Le
conseil
municipal
autorise
également
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce dossier.
| Type
de scrutin
| æ scrutin
à main
levée
| ü scrutin à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
Il
Contre :
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: --- Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
fe
23/03/2026
Publié ID
: 056-215600297-20260320-DCM28_2026-DE
N°
11-2026
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
TI
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
faire
une
demämae-ae-socveneonracpres
ce
comen
Agglomération
au
titre
du
contrat
territorial,
notamment
pour
l’aménagements
de
la
rue
des
étangs
(effacement
des
réseaux
et
réfection
du
pont
rue
des
étangs),
s’agissant
d’une
des
entrées
principales
de
la
commune,
servant
de
liaison
avec
la
commune
de
Cléguer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
ce
projet
pour
un
montant
total
estimé
à 122
000€
HT
à demander
le
maximum
de
subvention
au
titre
du
contrat
territorial.
Le
conseil
municipal
autorise
également
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
| Type
de
scrutin
|=
scrutin
à main
levée
|a
scrutin
à
bulletin
secret
Î
Vote
Unanimité
Pour
:
li
Contre
:
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:---
N°
12-2026
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
PREFECTURE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture,
pour
des
travaux
d'urgence
notamment
pour
la
réfection
du
pont
rue
des
étangs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
ce
projet
pour
un
montant
total
estimé
à
17
000€
HT
à demander
le
maximum
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture.
Le
conseil
municipal
autorise
également
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
|Type
de
scrutin
|æ
scrutin
à main
levée
|©
scrutin
à
bulletin
secret
|
_-
_
Vote
Unanimité
Pour
:
11
Contre
:
Û
|_Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:---
N°
13-2026
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’effectuer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
les
travaux
qui
seront
effectués
au
niveau
du
bourg
et
ses
environs,
concernant
la
sécurité
routière. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à effectuer
cette
demande
de
subvention.
|Type
de
scrutin
|æ
scrutin
à main
levée
|o
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unaainité
Pour
:
11
Contre
:
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:---
10 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM28_2026-DE
N°
14-2026
: AVENANT
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D’ATTR
AGGLOMERATION Instaurée
par
la
loi
ALUR,
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
Lorient
Agglomération
a été
installée
en
2017.
Cette
instance
définit
la politique
territoriale
de
gestion
de
la demande
et des
attributions
de
logements
sociaux
à
l’échelle
de
Lorient
Agglomération
de manière
concertée
avec
les
communes
et les
partenaires.
Les
documents
règlementaires
suivants
permettent
la mise
en
œuvre
opérationnelle
de cette
politique :
-
La
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
a été
adoptée
Le 25 juin
2019,
pour
une
durée
de
5 ans,
-
Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et d’Information
du
Demandeur
(PPGDID),
a été
approuvé
le 25
juin
2024.
Créée
par
la
Loi
Egalité
Citoyenneté
de
2017,
la
CIA
est
un
document
à
dimension
contractuelle
qui
porte
sur
les
engagements
des principaux
acteurs
en termes
d’attributions
de
logements
sociaux,
mais
aussi
opérationnelle
puisqu’elle
intègre
un
programme
de
15
actions.
Cette
convention
relève
des
prérogatives
de
la CIL,
qui
a élaboré
préalablement
les
orientations
en
matière
d’attributions,
formalisées
dans
un
document-cadre,
approuvé
lui-même
par délibération
du
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2018.
La
CIA
de
Lorient
Agglomération
est
arrivée
à
échéance
le
24
juin
2025.
De
nombreuses
actions
ont
été
mises
en
œuvre
: le développement
d’une
offre
de
loyer
abordable,
le développement
d’une
offre
de
logement
pour
les ménages
à besoins
spécifiques,
la mobilisation
du
parc
privé
conventionné
par
le développement
de
l’intermédiation
locative.
Cependant
d’autres
actions
restent
à approfondir
ou
à investir.
C’est
pourquoi,
il est proposé
de proroger
de
deux
années
supplémentaires
la CIA
par avenant, jusqu’au
25 juin
2027.
Cela
permettra
notamment
de travailler plus spécifiquement
sur :
- La
caractérisation
du
fonctionnement
du
parc
social
;
- Le
développement
de
la mobilité
dans
le parc
social
;
- L’harmonisation
des
pratiques
au
sein
des
commissions
d’attribution
de
logement.
Cette
période
de
2
ans
permettra
également
d’initier
l'élaboration
d'une
nouvelle
convention,
toujours
dans
une
démarche
partenariale.
Il est également
proposé
d’intégrer
à cet avenant,
l’objectif d’attribution
de
logements
sociaux
aux
travailleurs
essentiels
qui
avait
été
approuvé
par
le Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
dans
la délibération
du 25 juin
2024.
La
Convention
Intercommunale
d’Attribution
a été
ratifiée
par
45
signataires
(Lorient
Agglomération,
l'Etat,
les
25
communes,
les
bailleurs
sociaux,
les
partenaires
du
logement...).
La
signature
de
l’avenant
sera
ainsi
l’occasion
de
réaffirmer
l’engagement
des
acteurs
mais
aussi
prendre
en
compte
les
évolutions
statutaires
des
institutions
(fusion
de
Morbihan
Habitat,
changement
de
nom
de
la Fondation
pour
le Logement
des
Défavorisés.…).
Cet
avenant
a reçu
un
avis
favorable
lors
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
18
décembre
2025,
puis
a
été
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
le
10
février
dernier.
La
commune
de
Calan
étant
cosignataire
de
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
signée
en
2019
au
même
titre
que
l’ensemble
des
communes,
des
bailleurs
sociaux,
Action
Logement
Services
et différentes
associations
membres
de
la CIL,
il est donc
nécessaire
de
délibérer
pour
permettre
au
maire
de
signer
cet avenant.
Le
projet
d’avenant
est annexé
à la délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
du
25 juin
2019
relative
à la CIA,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
approuvant
les termes
de
la CTA
en
date
du
13
septembre
2019,
Vu
la
délibération
du
25
juin
2024
du
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
approuvant
le
Programme
Local
de
l’Habitat
2024-2029,
Vu
l’avis
favorable
rendu
par
la CIL
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
18
décembre
2025,
11 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
projet
d’avenai
publié te
d'attribution
en
date
du
10 février
2026,
ID : 056-215600297-20260320-DCM28.
2026-DE
Vu
le projet
d’avenant
à
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
de
Lorient
Agglomération
reçu
en
Mairie
le
12
janvier
2026
et annexé
à la présente
délibération,
Article 1 :
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
de
Lorient
Agglomération,
permettant
sa
prorogation
pour
une
durée
de
2
ans
et
l’intégration
de
l'objectif
d’attribution
de
logements
sociaux
aux
travailleurs
essentiels.
Article
2:
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et signer
le dit avenant.
| Type
de scrutin
| æ scrutin à main
levée
o scrutin à bulletin secret
|
LI
Vote
Unanimité
Pour
:
il
Contre
:
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
15-2026
: PARTICIPATION
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
CLASSE
ULIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
demande
de
la
commune
de
Caudan,
d’une
participation
financière
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
pour
un
enfant
scolarisé
dans
une
classe
spécialisée
ULIS
(classe
d’unité
localisé
d’inclusion
scolaire).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’accorder
cette
participation
financière
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
| Type
de
scrutin
| e
scrutin
à main
levée
| a
scrutin
à bulletin
secret
_]
Vote
—
Unanimité
Pour
11
Contre
:
0
Abstention
.
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
12 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
N° 16-2026 : PRISE EN CHARGE
DES
REPAS
DE CANTINE
Publié le ID : 056-215600297-20260320-DCM28_2026-DE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la situation
suivante :
Lors
d’une
absence
non
prévue
d’un
enseignant
(ex
: maladie...),
par souci
d’organisation,
l’équipe
enseignante
demande
aux
parents
dans
la mesure
du
possible
de
ne
pas
déposer
leurs
enfants
à l’école.
De
ce
fait,
ces
derniers
ne
mangent
pas
à
la
cantine,
alors
que
pour
certains
d’entre
eux,
le
repas
était
commandé,
et
étant
donné
le délai
trop
court,
l’annulation
du
repas
n’est
plus
possible.
Monsieur
le Maire
souhaite
avoir
l’avis
du
conseil
municipal,
concernant
la prise
en
charge
ou
non
par la municipalité
de
ce
repas
de
cantine,
qui
n’a
pas
pu
être
décommandé
à temps
par
les
parents,
du
fait
l’information
trop
tardive
de
l’absence
de
l’enseignant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de prendre
en
charge
ces
repas
de
cantine,
dans
ces conditions
particulières. | Type
de
scrutin
| æ
scrutin
à main
levée
| a
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour.
ll
Contre :
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
17-2026
: LECTURE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Conformément
à
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°30-2022
du
11
août
2022
confiant
au
Maire
certaines
attributions
de
sa compétence,
il sera
rendu
compte
des
décisions
ci-dessous
prises
par
Monsieur
le Maire
(N°2025-12-001
à 2026-02-003)
N°2025-12-001 Non
recours
au
droit
de
préemption
urbain
prévu
par
le
code
de
l’urbanisme
: propriété
de
Monsieur
et
Madame
Chaumuzeau,
AA153,
sise
19
rue
de
Beg
er Lann
N°2026-02-001 Conclusion
d’un
remboursement
anticipé
du
prêt
n°MON2623S0EURO0O1
auprès
du
SFIL-
capital
remboursé
au
01/03/2026
: 45
216.62€
- indemnité
de
remboursement
anticipé
: 6581.90€
N°2026-02-002 Conclusion
d’un
remboursement
anticipé
du
prêt
n°MON262351EUROO!1
auprès
du
SFIL-
capital
remboursé
au
01/03/2026
: 67
825.10€
- indemnité
de
remboursement
anticipé
: 9 872.76€
N°2026-02-003 Non
recours
au
droit
de
préemption
urbain
prévu
par
Le
code
de
l’urbanisme
: propriété
de
Monsieur
et
Madame
Le
Saëc,
AC81,
sise
65
rue
Marc
Le
Floch
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Planning
des
élections
du
dimanche
15
mars
2026
13 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260320-DCM28_2026-DE
La
séance
a
été
levée
à
21h15
Yann
GUIGUEN
Françoise
HELIAS
Maire
de
CALAN
Secrétaire
de
séance
le 20
février
2026
Séance
du
conseil
municipal
du
.........
À.
..2026.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
février
2026
XA
l’unanimité
o
par...
voix
POUR,
..….
voix
CONTRE,
ABSTENTION(S)
Non
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
février
2026
o
À
l'unanimité
o
par...
voix
POUR,
..….. voix
CONTRE,
ABSTENTION(S)
14 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260320-DCM29_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Yolande
OLIVIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Anicée
GUIDOSSE,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Pierre GALIC,
Claire
BOUTIN. Absents
excusés
: /
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
29-2026
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
Selon
l’article
L2121-21
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
propose
un
vote
à main
levée
pour
la désignation
des
délégués,
après
délibération,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
ce mode
de vote.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yolande
OLIVIER
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
_.
En
sous-préfecture
le
2.3..MAS
2006
.
À
De
la publication
le
2.-3-MARS
20%
f
\
TD
Fait à Ca
@x..,
le
2.3
MX
20%
1
Le
Maire,
sr
\ |]
|
ST
| 7
LIT, Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Département
:
du
MORBIHAN
M
AIRIE
DE
C AL
AN
D
Due
215600207-20280820
DCUA0
2026
DE
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Yolande
OLIVIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Anicée
GUIDOSSE,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Pierre GALIC,
Claire
BOUTIN. Absents
excusés : /
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
30-2026
: ÉLECTIONS
DES
DELEGUES
POUR
LE
COMITE
SYNDICAL
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à la désignation
par
vote
de
trois
délégués
titulaires
au
SIVU
école
de
Musique. Après
en
avoir
délibéré,
ont
été
élus
à
l’unanimité,
Messieurs
Erwan
L'HEREEC,
François
GABILLET
et
Madame
Anicée
GUIDOSSE,
comme
délégués
au
SIVU
école
de
Musique.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yolande
OLIVIER
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
2..3..MARS
2026
De la
publication
le... 23
MAS
2076
/
Fait à. (AG.
le
9.
//
Le Maire,
23 MA
2026
fl Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID
:056-215600297-20260320-DCM31_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L’'HOTELLIER,
Yolande
OLIVIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Anicée
GUIDOSSE,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Pierre GALIC,
Claire
BOUTIN. Absents
excusés : /
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
31-2026
: DESIGNATION
DE
DELEGUE
POUR
LE
CNAS
Le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
d’un
élu
en qualité
de
délégué
du
CNAS.
Après
en
avoir
délibéré,
a
été
élu
Monsieur
François
GABILLET,
comme
délégué
élu
du
CNAS
(comité
national
d’action
sociale).
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Yolande
OLIVIER
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En sous-préfecture
le ..?.3.MARS
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Yann
GUIGUEN
De
la publication
le
.......2.
;
mm
Fait
à
"CAR.
le
...... 3
Mu
21
es
P
di
dé
Le
Maire,
<<
{
|
IR
\%
TT
LT
\
‘
#7
f
\
L
L Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
1D
:056-215600297-20260320-DCM32_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Yolande
OLIVIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Anicée
GUIDOSSE,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Pierre GALIC,
Claire
BOUTIN. Absents
excusés
: /
Madame
Yolande
OLIVIER
a été
élue
secrétaire.
N°
32-2026
: DESIGNATION
DELEGUES
MORBIHAN
ENERGIE
Le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
des
2 délégués
titulaires
appelés
à siéger
au
sein
de
Morbihan
Energies : Délégués
titulaires
:
Messieurs
Bernard
FIOLEAU
et Yann
LE
GUEVELLO
Après
en
avoir
délibéré,
ces
délégués
sont
désignés
à l’unanimité,
par
le conseil
municipal.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Yolande
OLIVIER
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
2.
MK
2026
De
la publication
le
.....…. T3
20%
MARS
Fait à CAL
le ….f9"3. MS
7026
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Yann
GUIGUEN