Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7 mai 2026
Compte-Rendu - 30 juin 2017
Compte-Rendu - 6 juin 2025
Compte-Rendu - 20 juin 2020
Compte-Rendu - 28 juin 2024
Compte-Rendu - 24 mars 2026
Compte-Rendu - 18 juin 2021
Compte-Rendu - 23 juin 2017
Compte-Rendu - 16 fevrier 2019
Compte-Rendu - 17 juin 2016
Compte-Rendu - 16 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
| MORBIHAN
Commune
CALAN
C
L
E
KELAN
A
GALON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
JUIN
2026
Publié
/mis
en
ligne
le
: 16 juin
2026
Séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
12 juin
2026 SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
JUIN
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
N°
Ordre
Intitulé
Vote
12/06/2026
52-2026
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Unanimité
Pour
:
11
Contre
:
0
Abstention
:
0
12/06/2026
53-2026
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
avril
2026
Unanimité
Pour
il
Contre
:
0
Abstention
:
0
12/06/2026
54-2026
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Unanimité
Pour
:
11
Contre
:
0
Abstention
:
0
12/06/2026
55-2026
Règlement
budgétaire
et financier
Unanimité
Pour
:
11
Contre
:
0
Abstention
:
0
12/06/2026
56-2026
Modification
de
la délibération
portant
délégations
d’attribution
du
conseil
municipal
au Maire
Unanimité
Pour
:
11
Contre
:
0
Abstention
:
0
12/06/2026
57-2026
Commissions
d’appel
d’offres
et de
marchés
Unanimité
Pour :
il
Contre
:
0
Abstention
:
0
12/06/2026
58-2026
Subventions
aux
associations
Unanimité
Pour
:
11
Contre
:
0
Abstention
:
0
12/06/2026
59-2026
Convention
avec
la commune
de
Cléguer
pour
la réfection
du
pont
de
la rue
des
étangs
Unanimité
Pour :
il
Contre
:
0
Abstention
:
0
12/06/2026
60-2026
Formation
des
élus
et
fixation
des
crédits
Unanimité
Pour
:
Contre
:
12/06/2026
61-2026
Vente
terrains
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
0 1 0
Abstention
:
0 10 1
12/06/2026
62-2026
Dénomination
et
numérotation
d’une
voie
lotissement
Parc
er
Houel
Pour
:
10
Contre
:
1
Abstention
:
0
12/06/2026
63-2026
Lecture
des
décisions
du
Maire
Unanimité
Pour
:
il
Contre :
0
Abstention
:
0
Séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
12 juin
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260612-DCM52_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
12
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 juin
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGDO),
Pierre
GALIC.
Absents
excusés
: Yolande
OLIVIER,
Anicée
GUIDOSSE
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Claire
BOUTIN.
Monsieur
François
GABILLET a été
élu
secrétaire.
N°
52-2026
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de l’article
L2121-15
du
code
général
des collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est invité
à nommer
un
de
ses membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de séance.
A
ce titre, il est proposé
de
désigner
Monsieur
François
GABILLET
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : Désigne
Monsieur
François
GABILLET
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
GABILLET
k
£
Yann
GUIGUEN
AT
ook
#
-
CSS
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le. !
6
AUN-
20%
De
la publication
ee
Fait
à .|
Le
Mae. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
te
16/06/2026
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID
:066-215600297.20260612-DCMS3_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L'an
deux
mil
vingt-six
le
12
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:4
juin
2026.
Absents
excusés
:Yolande
OLIVIER,
Anicée
GUIDOSSE
Audrey
AUFFRAY-F
AVRE,
Claire
BOUTIN.
Monsieur
François
GABILLET
a été
élu
secrétaire.
N°
53-2026
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
—
"2
CE
DU
SU
A
VRIE
2026
avril
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1 :
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
GABILLET
.
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
En
sous-préfecture
le
.{.6..JUIN.
2026
De
la
publication
le...
Faità
Calor
te 16
JUN
2026
1
Le
Maire,
1
6
JUIN
20% F Calan COMMUNE DE CALAN 56240
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM53_2026-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
AVRIL
À
20H
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM53_2026-DE
L'an
deux
mil
vingt-six
le
30
avril
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Pouvoirs :
l
Votants
:
15
Quorum :
8
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
avril
2026
Présents
:Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Yolande
OLIVIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Anicée
GUIDOSSE,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Pierre
GALIC,
Claire
BOUTIN.
Absents
excusés
:Audrey
AUFFRAY-FAVRE
(procuration
à Jessica
TRIQUET)
Monsieur
Yann
LE
GUEVELLO
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM53_2026-DE
Ordre
du
jour
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
Demande
de
retrait d’une
délibération
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Désignation
de
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
Commissions
communales
Désignation
des
délégués
des
divers
syndicats
et autres
organismes
Achat
et ventes
de
terrains,
bâtiments
Avis
sur
la modification
simplifiée
n°2
du
SCOT
Autorisation
pour
lancer
le projet
de
fresques
sur
la commune
Lecture
des
décisions
du
Maire
Questions
diverses Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM53_2026-DE
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
30 AVRIL
2026
N°
33-2026
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux dispositions
de l’article L2121-15
du code
général
des collectivités territoriales,
le conseil
municipal
est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
ce titre, il est proposé
de désigner
Monsieur
Yann
LE
GUEVELLO
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Va
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Atticle
1 : Désigne
Monsieur
Yann
LE
GUEVELLO
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
|Type
de
scrutin
|æ
scrutin
à main
levée
|
o
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
15
Contre
0
Abstention
o
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: —-
N°
34-2026
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
MARS
2026
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Le procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à la
séance.
Le
maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
| Type
de
scrutin
|
e
scrutin
à main
levée
|
a scrutin
à bulletin
secret
]
Vote
Unanimité
Pour:
1$
Contre
:
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: --- Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
N°
35-2026
: DEMANDE
DE
RETRAIT
D’UNE
DELIBERATION
ID
: 056-215600297-20260612-DCMS3_2026-DE
Vu
le mail
transmis
par
les
services
de
la préfecture,
il est demandé
à Monsieur
le Maire
d’informer
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
retirer
la délibération
n°23-2026,
étant
donné
que
le conseil
municipal
ne
peut
procéder
à la création
de
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
Le
Maire
a bien
rédigé
un
arrêté
municipal
accordant
la délégation
aux
conseillers
concernés.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
retrait
de
la délibération
n°23-2026.
Type
de
scrutin
| æscrutin
à main
levée
}
oscrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
36-2026
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Vu
:
- le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
- le rapport
de
présentation
du
compte
financier
unique
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Calan,
- le compte
financier
unique
2025
de
la commune
de
Calan,
Considérant : - que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs établissements
publics,
adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026,
un compte
financier unique, qui se substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
- que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif comprenant
à la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
notamment
l’exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le bilan
et
le compte
de
résultat
;
- que
le compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
de cohérence
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du comptable
;
- que
la commune
de
Calan
a choisi
d'adopter
le compte
financier
unique
à compter
de
l’exercice
2025
;
- les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
à main
levée
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
- que,
dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
a quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
Gabillet,
Adjoint
au
maire
aux
Finances ;
- le compte
financier
unique
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance :
Libellés
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultats
propres
2025
930
930.36€ |
1 072
284.35€
|141
353.99€
Section de
Résultats antérieurs reportés (002)
130 000.00€
| 130 000.00€
fonctionnement
Résultat
de
clôture
271
353.99
Libellés
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultats
propres
2025
218
368.3% | 665
123.97€
448
755.58€
Section
Résultats
antérieurs reportés
(001)
47 271.44€
-47 271.44€
d'investissement
Résultat
de
clôture
399
484.14€ Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
Pour,
0 voix
CONTRL
ID:
o56-215600297-20260612-DCM53_2028DE
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
=
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Calan
- DONNE
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
Mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
Type
de
scrutin
|
sscrutin
à
main
levée
|
escrutin
à
bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
15
Contre
:
0
Abstention
û
Teneur
des
discussions
en
COUTS
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:-—-
0 37-2026
:
DESIGNATION
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
N°
37-2026
: DESIGN
ATION
DE
NEUS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
proposer
aux
services
des
impôts
le
nom
de
24
commissaires,
sachant
que
seulement
la
moitié
sera
désignée
par
les
impôts.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
propose
la
liste
de
ces
commissaires
:
Messieurs
RIO
Guy
- DAHERON
Gilbert
-LE
FLOCH
Alain
- HELIAS
Daniel
- PEVE
Olivier
—
KERNEN
Alain-
GUILLERMIC
Joël
- LE
GAL
Patrick
- HUBERT
Christian
- JUHEL
Yves
-
KERMAGORET
Alain
- LAURENT
Jacques
— GABILLET
François
Mesdames
AIROLDI
Michelle
-
L'HOTELIER
Annick
- LE
FRANC
Céline
- LE
NY
Yvette
-
- LE
BOUARD
Brigitte
—
DERRIEN
Marina
—
NIVET
Jrène
- LE
MOING
Régine
- PAPAPETROS
Marie-Thérèse
-
STEVENS
Marie-Paule
—
TRIQUET
Jessica
[Type
de
scrutin
|
mscrutin
à main
levée
|
=scrutin
à bulletin
secret
|
|
Vote
|
Unanimité
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
COUrS
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:-—- Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Pubtié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM53_2026-DE
N°
38-2026
: COMMISSIONS
COMMUNALES
Le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
des
conseillers
afin de siéger
au sein des
commissions
communales
ainsi
que
dans
des
groupes
de travail,
de
la façon
indiquée
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
ces
commissions
communales
ainsi
que
ces
groupes
de travail
ont été approuvés.
Commissions
Communales
Lan
—
1
fn
|
ms
PCM
|
eee
mt
4
|
:
_—
|
|
raser
avg
ne
|
|
|
nés oise
sem Rs
nain
+
| |
L
a
|
=
7
Somms
|
rie
um
|
ames
|
| Type
de
scrutin
m
scrutin
à main
levée
o
scrutin
à
bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
15
Contre
9
Abstention
:
9
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: --- Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
N°
39-2026
: DESIGNATION
DE
REFERENTS
ELUS CIDEF
ID :
056-215800297-20280612-D0MSS_2026
DE
Le
Conseil
Municipal
procède
à ja
désignation
de
deux
référents
élus
au
niveau
de
l'organisme
CIDFF
(Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles)
Mesdames
Yolande
OLIVIER
et
Claire
BOUTIN,
ont
été
élues
à l'unanimité,
en
qualité
de
référents
élus
de
cet
organisme. | Type
de
scrutin
|escrutin
à
main
levée
|à
scrutin
à
bulletin
secret
|
Vote
Unanimité
Pour
:
15
Contre
:
0
Ab
:
0
Teneur
des
discussions
en
COUrS
de
séance.
opinions
exprimées
sur
CE
dossier
:---
N°
40-2026
:
DESIGNATION
DE
DELEGUE
GEMAPI
Le
Conseil
Municipal
procède
à la
désignation
d’un
délégué
au
niveau
de
la
compétence
de
la
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
Monsieur
Bernard
FIOLEAU,
a été
élu,
en
qualité
de
délégué
pour
la
compétence
GEMAPI.
Type
de
scrutin
[a
scrutin
à
main
levée
|
scrutin
à
bulletin
secret
_i
|
Vote
Unanimité
Pour
:
15
Contre
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
COUrS
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:---
N°
41-2026
:DESIGNATION
DE
DELEGUE
POUR
LE
SYNDICAT
D'EAU
Le
Conseil
Municipal
procède
à la
désignation
d’un
délégué
au
niveau
du
syndicat
d’eau.
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
a été
élu,
en
qualité
de
délégué
pour
le
syndicat
d’eau.
|Type
de
scrutin
|a
scrutin
à main
levée
|o
scrutin
à bulletin
secret
_]
Vote
__|
Unanimité
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstention
.
__D
Teneur
des
discussions
en
COUrS
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:--- Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
N°
42-2026
: DESIGNATION
DE
DELEGUES
POUR
L’ACCESSIBILITE!
!P : 056-215600297-20260512-DCMS3_2026-DE
REDUITE Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
deux
délégués
suppléants
au
niveau
de
l'accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite.
Madame
Anicée
GUIDOSSE,
a été élue,
en
qualité
de
délégué
titulaire et Mesdames
Claire
BOUTIN,
Jessica
TRIQUET
en
qualité
de
délégués
suppléants
pour
l’accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite.
| Type
de
scrutin
| m
scrutin
à main
levée
| o
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour.
15
Contre :
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
43-2026
: DESIGNATION
D’ELUS
REFERENTS
SECURITE
ROUTIERE
DU
MORBIHAN
Le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
de
deux
élus
référent
sécurité
routière
(1
titulaire et
1 suppléant).
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
(titulaire)
et
Monsieur
Yann
LE
GUEVELLO
(suppléant)
ont
été
élus,
comme
référents
de
la sécurité
routière
du
Morbihan.
| Type
de
scrutin
| æ
scrutin
à main
levée
g
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unaaimité
Pour
:
15
Contre.
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°_44-2026:
DESIGNATION
DE
DELEGUE
POUR
_ LE
SCOT
{SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE) Le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
d’un
délégué
au
niveau
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale).
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
été
élu,
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
(suppléant)
pour
le SCOT.
| Type
de scrutin
| æ scrutin
à main
levée
| à scrutin
à bulletin
secret
|
Vote
Unanimité
Pour
is
Contre
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: --- Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
N°
45-2026
: DESIGNATION
DE
DELEGUE
POUR
LA
CYBERSECURITE
056-215600297-20260612-DCMSS
206
CE
Le
Conseil
Municipal
procède
à la
désignation
d’un
délégué
au
niveau
de
la
cybersécurité.
Monsieur
Jean-Noël
LE
DROGO,
a été élu,
en
qualité
de
délégué
pour
la
cybersécurité.
| Type
de
scrutin
|s
scrutin
à main
levée
| o
scrutin
à
bulletin
secret
|
Vote
Unanimité
Pour
is
Contre
:
0
Abstention
:___
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
CE
dossier
:-—-
N°
46-2026
: ACHAT
DE
TERRAINS
N°
46-2026
:
ACER Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
concertation
a eu
lieu
avec
un
propriétaire
de
la
commune
pour
lui
acheter
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
D
0383
afin
de
réaliser
ja
continuité
de
la
voie
communale
pour
un
tarif
de
5€
le
m2,
ainsi
que
les
parcelles
AC0050
d’une
surface
de
2958m2
et
D0420
(13
180
m2),
jouxtant
la
voirie
devant
la
salle
polyvalente
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
|
Type
de
scrutin
[ m
scrutin
à main
levée
[a
scrutin
à bulletin
secret
|
Vote
Unanimité
Pour
15
Contre
0
|
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
Cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:-—-
N°
47-2026
: VENTE
DE
TERRAINS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
conviendrait
de
céder
une
voie
communale
qui
fait
partie
d’une
propriété
privée
(parcelles
298-299-47-48-50)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Type
de
scrutin
|=
scrutin
à main
levée
|o
scrutin
à bulletin
secret
|
Vote
Unanimité
Pour
.
is
Contre.
0
Abstention
0
———
Teneur
des
discussions
en
COUFS
de
séance,
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:-—
10 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
N°
48-2026
: VENTE
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
ID : 056-215600297-20260612-DCM53
2026-DE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
d’un
projet
de
vente
de
l’ancienne
mairie
située
37
rue
Marc
Le
Floch.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à engager
les négociations
et
à signer
tout document
afférent
à ce dossier.
| Type
de scrutin
| =
scrutin
à main
levée
| à scrutin
à bulletin
secret
|
Vote
Unanimité
Pour
1S
Contre
:
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
49-2026
: AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
DU
SCOT
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur le projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
SCOT
avant
le 30 juin
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable,
à l’unanimité,
sur cette modification
simplifiée
n°2
du
SCOT.
| Type
de
scrutin
| æ scrutin
à main
levée
| à scrutin
à bulletin
secret
|
Vote
Unanimité
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
50-2026
: AUTORISATION
POUR
LANCER
LE
PROJET
DE
FRESQUES
SUR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
du projet d’action
culturelle de fresques,
qui pourrait avoir lieu sur notre
commune
et
peut-être
des
communes
environnantes,
fin
août
2026,
dont
l'objectif principal
est
de
proposer
une
action
culturelle
de
grande
qualité
à un
public
rural
sur
son
propre
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne,
à l’unanimité,
un
accord
favorable
sur ce projet
sous réserve
d’un
coût
financier
réduit
du
fait
de
la participation
des
autres
communes,
et l’accord
de
subventions
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
notamment
les
demandes
de
subventions,
les
rencontres
avec
les
communes
concernées,
le
montage
du
dossier.
| Type
de
scrutin
| a
scrutin
à main
levée
| a
scrutin
à bulletin
secret
|
Vote
Unanimité
Pour.
IS
Contre
.
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: -—-
11 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
N°
51-2026
:
LECTURE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
:056-215600297-20260612-DCM53_2026-DE
Conformément
à
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°30-2022
du
11
août
2022
confiant
au
Maire
certaines
attributions
de
sa compétence,
il sera
rendu
compte
des
décisions
ci-dessous
prises
par
Monsieur
le Maire
(N°2026-04-004
à 2026-04-007)
:
N°2026-04-004 Attribution
d’une
concession
colombarium
n°16
pour
une
durée
de
30
ans
N°2026-04-005 Attribution
d’une
concession
nouveau
cimetière
pour
une
durée
de
30
ans
N°2026-04-006 Information
d’une
locataire
commerciale
d’une
fin
de
bail
au
10/10/2026
N°2026-04-007 Autorisation
cession
droit
de
bail
commercial
à compter
du
01/09/2026
OUESTIONS
DIVERSES
:
-
[Information
sur
la cérémonie
du
8 mai
à 11h,
avec
la présence
de
l’école
de musique
-
Information
par
Monsieur
GABILLET,
adjoint
au
Maire,
sur
la
banque
alimentaire,
une
concertation
est
en
cours
avec
les
3
communes
(Plouay,
Lanvaudan,
et
Inguiniel),
pour
notamment
avoir
les
mêmes
règles
d’attribution
pour
les bénéficiaires
-
Information
par
Madame
TRIQUET,
Adjointe
au
Maire,
de
la
date
de
la
fête
de
la
musique
qui
aura
lieu
en
même
temps
que
le marché
nocturne,
soit
le
vendredi
19 juin
La
séance
a
été
levée
à
21H25
Yann
GUIGUEN
Yann
LE
GUEVELLO
Maire
de
CALAN
|
Secrétaire
de
séance
le
30
avril
2026
Séance
du
conseil
municipal
du
…ALIO6.
sussesse 2026.
=)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
avril
2026
A
l’unanimité
o
par...
voix
POUR,
….
voix
CONTRE,
ABSTENTION(S)
mm}
Non
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
avril
2026
o
À
l’unanimité
o par...
voix
POUR,
.….
voix
CONTRE,
ABSTENTION(S)
12 Envoyé
en
préfecture
ie
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260612-DCMS54
2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
12
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 juin
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGDO),
Pierre
GALIC.
Absents
excusés
: Yolande
OLIVIER,
Anicée
GUIDOSSE
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Claire
BOUTIN.
Monsieur
François
GABILLET
a été
élu
secrétaire.
N°
54-2026
: REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à l’article
L2121-8
du code
général
des collectivités territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six mois
de
son
installation.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement.
Ce
règlement
fixe
notamment :
-
Les
règles
relatives
aux
réunions
du
conseil
municipal
Le
droit
d’expression
des
élus
Les
commissions
consultatives
Les
conditions
d'organisation
du
débat
d’orientations
budgétaires
-
Etc.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par Monsieur
le Maire.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
GABILLET.
Yann
GUIGUEN
x
Æ,
À.
A
tn
\
de d
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le .4..6.. JUIN. 2
De
la publication
le
..{.$..
Fait à Cala
…
14.6.
Le
Maire,
a Ée Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
JD
: 056-215600297-20260612-DCM54_2026-DE
k Calan E KELAN À GALON
COMMUNE
DE
CALAN
ANNEXE
À
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°DCM54_2026
en
date
du
12/06/2026
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
NB
: le règlement
intérieur,
auparavant
obligatoire
pour
communes
de
3 500
habitants
et plus,
l'est désormais
pour
celles
de
1
000
habitants
et plus
depuis
le 1°
mars
2020
(art.
L 2121-8
du
CGCT). Article
1°
: Périodicité
et
convocation
des
séances
e
Fréquence
: Le
Conseil
Municipal
se
réunit
à l'initiative
du
Maire
au
moins
une
fois
par
trimestre.
+
Délais
de
convocation
:
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
convocation
est
adressée
par
le
Maire
aux
conseillers
municipaux
3
jours
francs
au
moins
avant
la date
de
la
réunion.
e
Mode
d'envoi
: La
convocation
est
envoyée
par
voie
dématérialisée
(e-mail),
sauf
demande
expresse
d'un
conseiller
de
recevoir
une
convocation
papier.
Elle
est
mentionnée
sur
le site
internet
de
la
commune
et
affichée
à
la
mairie.
Articles
2
: Ordre
du
jour
et
questions
diverses
°
Fixation
: L'ordre
du
jour
est
arrêté
par
le
Maire.
Il est joint
à la
convocation.
Article
3
: Quorum
et
procurations
+
Quorum
:
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
la
majorité
absolue
de
ses
membres
en
exercice
est
présente
(soit
plus
de
la
moitié
des
conseillers).
°
Procurations
: Un
conseiller
municipal
empêché
peut
donner
procuration
écrite
à
un
collègue
de
son
choix.
Un
conseiller
ne
peut
détenir
qu'une
seule
procuration
à la fois. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM54_2026-DE
Article
4
: Déroulement
et
police
de
la séance
°
Présidence
: Les
séances
sont
présidées
par
le
Maire
ou,
à
défaut,
par
le
premier
adjoint.
*
Secrétariat
de
séance
: Au
début
de
chaque
séance,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres
(généralement
le
plus
jeune
ou
par
roulement).
Un
agent
de
la
mairie
peut
assister
le secrétaire
pour
la
prise
de
notes.
°
Prise
de
parole
: Nul
ne
peut
parler
sans
avoir
demandé
et
obtenu
la
parole
du
Président
de
séance.
Les
interventions
doivent
rester
courtoises,
respectueuses
et
centrées
sur
le sujet
en
débat.
*
Police
de
la séance
: Le Président
de séance
est seul
chargé
de
la police
de
l'assemblée.
il peut
retirer
la
parole
ou
suspendre
la
séance
si le
calme
ne
peut
être
maintenu.
Article
5
: Publicité
des
séances
et
accès
du
public
°
Publicité
: Les
séances
du
Conseil
Municipal
sont
publiques.
Le
public
est
admis
dans
l'espace
qui
lui
est
réservé.
°
Silence
du
public
:
Le
public
doit
observer
un
silence
absolu.
Toute
marque
d'approbation
ou
de
désapprobation
est
interdite.
Le
Président
peut
faire
évacuer
un
membre
du
public
perturbant
les
débats.
+
Enregistrement
: L'enregistrement
audio
ou
vidéo
des
séances
par
le
public
ou
la
presse
est
interdit.
Article
6
: Les
votes
°
Principe
: Les
votes
se
font
en
principe
à
main
levée.
°
Vote
au
scrutin
secret
: Le
vote
secret
est
de
droit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame,
ou
lorsqu'il
s'agit
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
élection
(ex
: élection
d'un
adjoint).
Article
7
: Procès-verbal
et
compte-rendu
(Rappel
des
règles)
°
Procès-verbal
(PV)
: Rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
il
est
approuvé
lors
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
Maire
et
le secrétaire.
*
_Liste
des
délibérations
: Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
est
affichée
à
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
pour
l'information
des
citoyens. Envoyé
en
préfecture
te
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID :
056-215600297-20260612-DCM54_2026-DE
Article
8
: Commissions
municipales
Le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
commissions
thématiques
(finances,
travaux,
associations,
etc.)
chargées
d'étudier
les
dossiers.
+
Ces
commissions
sont
présidées
de
droit
par
le
Maire.
*
Elles
ont
un
rôle
Purement
consultatif
et
préparent
le
travail
du
Conseil
Municipal,
qui
reste
le
seul
décisionnaire.
Cas
particulier
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
membre
titulaire,
son
remplacement
est
assuré
Par
Un
membre
suppléant
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
sur
laquelle
ils
ont
été
élus.
Article
9
: Entrée
en
vigueur
et
modification Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260612-DCM55
2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
12
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 juin
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Pierre
GALIC.
Absents
excusés
: Yolande
OLIVIER,
Anicée
GUIDOSSE
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Claire
BOUTIN.
Monsieur
François
GABILLET
a été
élu
secrétaire.
N°
55-2026
: REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
4312-S
relatifs
au
règlement
budgétaire
et financier
;
Vu
la loi portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi NOTREe
du
7 août 2015 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2321-3
et R.
2321-3 ;
Vu
la délibération
n°53-2022
du
14 octobre
2022
approuvant
le passage
à la M57 ;
Vu
le projet
de
règlement
en
annexe ;
L'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
fixe
le
cadre
et
les
principales
règles
de
gestion
applicables
à la collectivité
pour
la préparation
et l’exécution
du
budget,
à l’occasion
du
conseil
municipal
du
12 juin
2026
Il formalise
et précise
les principales
règles
de gestion
financière
qui résultent du code
général des collectivités
territoriales,
de
la loi organique
relative
aux
lois des
finances
du
1° août
2001
et du
décret
n° 2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités.
Il
définit
également
des
règles
internes
de
gestion
propres
dans
le
respect
des
textes
ci-dessus
énoncés
et
conformément
à l’organisation
de
ses
services.
Il rassemble
et
harmonise
des
règles jusque-là
implicites
ou
disséminées
dans
diverses
délibérations
et
notes
internes.Il
s’impose
à
l’ensemble
des
pôles,
et
services
gestionnaires
de
crédits,
et
renforce
la
cohérence
et
l’harmonisation
des
procédures
budgétaires
en
vue
de
garantir
la permanence
des
méthodes
et des
processus
internes.
Il vise
également
à vulgariser
le budget
et la
comptabilité,
afin
de
les
rendre
accessibles
aux
élus
et
aux
agents
non
spécialistes,
tout
en
contribuant
à
développer
une
culture
de
gestion
partagée. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
te
ID
:056-215600297-20260612-DCM55_2026-DE
Le
présent
règlement
budgétaire
financier
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide,
à l’unanimité
:
_ D'APPROUVER
le
règlement
budgétaire
et
financier
joint
en
annexe.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
GABILLET
.
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
4.4. guta0072026
De
la publication
le
ed
JUN
20%
sal
2076
Faità Caox...
ls.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM55_2026-DE
Calan E KELAN
À
GALON
COMMUNE
DE
CALAN
Nomenclature
M57
ANNEXE
À LA DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°DCM55_2026
en
date
du
12/06/2026
Règlement
budgétaire
et financier
Préambule Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L. 2311-1
et
suivants ; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
octobre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1er
janvier
2023
;
Le
présent
règlement
fixe
les
règles
de
gestion
budgétaire
et
financière
applicables
à
la
commune
de
Calan.
|| vise
à
préciser
les
modalités
de
vote,
d'exécution
et
de
modification
du
budget,
dans
un
objectif
de
simplification,
de
transparence
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics. Article
1
: L'architecture
budgétaire
et
le
niveau
de
vote
Le
budget
de
la commune
est
voté
par
nature.
Le
niveau
de
vote
des
crédits
est
fixé :
°
Pour
la section
de
fonctionnement
: au
niveau
du
chapitre.
+
Pour
la section
d'investissement
: au
niveau
du
chapitre.
Article
2
: Les
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
Conformément
aux
règles
de
la nomenclature
M57,
le Maire
dispose
de
la faculté
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
d'une
même
section
(fonctionnement
ou
investissement).
e
Limite
financière
: Ces
virements
sont
autorisés
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de chacune
des sections
(hors dépenses
d'ordre),
votées
lors du
budget
primitif.
+
Exclusion
:
Cette
possibilité
exclut
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
{chapitre
012).
e
Information
de
l'assemblée
:
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'utilisation
de
cette
autorisation
lors
de
la
plus
proche
séance
suivant
le virement. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
1D
: 056-215600297-20260612-DCM55_2026-DE
Article
3
:Les
autorisations
de
programme
et
d'engagement
(AP/CP)
La
commune
de
Calan
n'applique
pas
le
dispositif
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
dépenses
d'investissement
sont
gérées
selon
la
règle
de
l'annualité
budgétaire
classique.
Article
4
:La
gestion
des
amortissements
*
Biens
de
faible
valeur
: Les
biens
dont
la
valeur
d'achat
unitaire
est
inférieure
à
600
€
TIC
sont
amortis
en
une
seule
fois,
l'année
de
leur
acquisition
(au
compte
6811).
*
Règle
du
prorata
temporis
: L'amortissement
des
autres
immobilisations
débute
à
la
date
de
mise
en
service
du
bien
(prorata
temporis).
.
Durées
applicables
: Les
durées
d'amortissement
de
référence
sont
fixées
comme
suit
Matériel
informatique
/
Logiciels
:3
ans
Matériel
roulant
/
Outillage
:5
à 10
ans
Mobilier
:10
ans
Bâtiments
:30
à
50
ans
Oo O©O © O©
Article
5
:Les
provisions
pour
risques
et
charges
La
commune
applique
le
régime
des
provisions
dès
lors
qu'un
risque
financier
avéré
ou
un
litige
est
identifié.
L'ouverture
d'une
provision
fait
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
en
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement.
La
provision
est
reprise
lorsque
le
risque
se
réalise
ou
s'éteint. Article
6
:Durée
et
modification
du
règlement
Le
présent
règlement
est
adopté
pour
une
durée
indéterminée
à
compter
de
l'exercice
financier
2026.
|| pourra
être
modifié
à tout
moment
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260612-DCMS6_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
12
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 juin
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO),
Pierre
GALIC.
Absents
excusés
: Yolande
OLIVIER,
Anicée
GUIDOSSE
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Claire
BOUTIN.
Monsieur
François
GABILLET
a été élu
secrétaire.
N°
_56-2026:__ MODIFICATION
__ DE
_LA
__DELIBERATION
PORTANT
__DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CGCT)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
d’apporter
quelques
précisions
à
la
délibération
n°DCM27_2026,
prise
lors
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
Il est donc
proposé
à l’assemblée
de
délibérer
à nouveau.
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au maire
un
certain
nombre
de
ses compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
pour
la durée
du présent
mandat,
de confier
à Monsieur
le Maire
les délégations
suivantes
:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
1 000€
par
droit
unitaire
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
crédits
ouverts
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
«
a »
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c »
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. Envoye
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM56_2026-DE
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2020
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
1°"°
instance,
en
appel
et
en
cassation,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
; 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
31
1-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
; Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM56
2026-DE
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à 150
000€
par
année
civile
e , 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
sur
le périmètre
des
linéaires
commerciaux
définis
au règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3 du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce droit en application
des
mêmes
articles,
dans
la limite de 250
000€
net vendeur ; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur le territoire
de
la commune,
et de
conclure
la convention
prévue
à l’article
L.523-7
du
même
code
; 24°
D'autoriser,
au nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont elle est membre
; 25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
tout
projet,
quel
que
soit
la nature
des travaux
et
ou
études,
l'attribution
de
subventions ;
26°
De
procéder,
, au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation,
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux ;
27°
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à 200€
conformément
au décret
n°2026-
118
du
20
février
2026
Selon
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
GABILLET
Yann
GUIGUEN
TE
AN,
{>
ee
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
.….... .. f
JUN ? 2026
De
la PE
tion
ri see
4-5. JUIN
2026.
7
Fait
à
/
Le
Mae.
\Ni Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260612-DCMS57_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
12
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 juin
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGDO,
Pierre
GALIC.
Absents
excusés
: Yolande
OLIVIER,
Anicée
GUIDOSSE
Audrey
AUFFRAVY-FAVRE,
Claire
BOUTIN.
Monsieur
François
GABILLET a été
élu
secrétaire.
N°
57-2026
: COMMISSIONS
APPEL
D’'OFFRES
ET
DE
MARCHES
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Conformément à
l'article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il y a lieu de
constituer
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
de
la commune.
Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
cette
commission
est
composée :
+
Du
Maire,
ou
de
son
représentant,
qui
en est le Président
de
droit
;
+
De
3 membres
titulaires
et de
3 membres
suppléants
élus
par
le Conseil
Municipal
en son
sein.
L'élection
de ces
membres
doit
se faire au
scrutin
de
liste à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Si une
seule
liste est déposée,
le vote
peut
avoir
lieu à main
levée,
ou
par
bulletin
secret
si un
conseiller
le réclame.
Par
ailleurs,
dans
un
souci
de
transparence
et de bonne
gouvernance,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de
créer
une
Commission
des
Marchés
(MAPA)
pour
les procédures
adaptées,
calquée
sur le même
modèle
de
composition. Monsieur
le Maire
invite
les conseillers
municipaux
à présenter
leurs
listes
de candidats.
Une
seule
liste a été déposée :
e
Liste
unique :
o
Titulaires
: Messieurs
Bernard
FIODLEAU,
François
GABILLET
et Yann
LE
GUEVELLO
o
Suppléants
: Mesdames
Annick
L'HOTELLIER,
Sandrine
JUHEL
et Monsieur
Jean-Noël
LE
DROGO
Il est procédé
au vote
à main
levée. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM57_2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
°
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
1411-5
;
e
Vu
le Code
de
la commande
publique ;
e
Vu
le résultat
du
vote ;
Décide
:
Article
1 : De
fixer
la composition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
de
la commune
comme
suit
pour
la durée
du
mandat :
©
Président
: GUIGUEN
Yann
Q
Titulaires
: Messieurs
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET
et Yann
LE
GUEVELLO
©
Suppléants
: Mesdames
Annick
L'HOTELLIER,
Sandrine
JUHEL
et Monsieur
Jean-Noël
LE
DROGO
Article
2
: De
fixer
la composition
de
la Commission
des
Marchés
(MAP A)
comme
suit :
+
Président
: GUIGUEN
Yann
°
Titulaires
: Messieurs
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET
et
Yann
LE
GUEVELLO
°
Suppléants
: Mesdames
Annick
L'HOTELLIER,
Sandrine
JUHEL
et Monsieur
Jean-Noël
LE
DROGO
Article
3 : D'autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
François
GABILLET
RE
AE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En sous-préfecture le 4.6.
IN
202
De
la publication
le
...............
Fait à. ROGA.. le
4.6. JUN. 2026
Le
Maire,
° 16
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260612-DCM58
2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
12
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 juin
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO),
Pierre
GALIC.
Absents
excusés
: Yolande
OLIVIER,
Anicée
GUIDOSSE
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Claire
BOUTIN.
Monsieur
François
GABILLET
a été élu
secrétaire.
N°
58-2026
: SUBVENTIONS
2026
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Jessica
TRIQUET,
adjointe
au
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’examiner
l’ensemble
des
subventions
pour
l’année
2026 :
AS
CALAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
2200€
à
l’AS
CALAN
pour
la
section
football,
et
une
subvention
de
450€
à l’AS
CALAN
pour
la section
gymnastique.
ASSOCIATION
SOLIDAIRE
: CALAN-SOUSSANE
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
256€
à l’association
solidaire
Calan-Soussane.
ASSOCIATION
LE
CAFE
DES
PATIENTS
YEC’HED
MAT
Le
Conseil
municipal
accorde
une
subvention
de
150€
à l’association
« Le
café
des
patients
Yec’Hed
Mat
».
ASSOCIATION
DU
JUMELAGE
: CALAN-SAINT
BURYAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
600€
à
l’association
du
jumelage
CALAN-SAINT
BURYAN.
ASSOCIATION
« LES
AMIS
DE
CALAN
»
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
400€
à l’association
« les amis
de
Calan
», organisatrice
des
fêtes
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
te
ID
: 056-215600297-20260612-DCM538_2026-DE
ASSOCIATION
« LES
VIEILLES
SOURCES
»
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
500€
à
l’association
«
les
vieilles
sources
»,
suite
à
des
travaux
réalisés
par
cette
association.
SOCIETE
DE
CHASSE
DE
CALAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
200€
à
la
société
de
chasse
de
Calan.
CFA-
ECOLE
DU
TALHOUET
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2026
de
150/jour
travaillé
par
les
élèves
de
ce
centre
de
formation,
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
de
murs
en
pierre
sèche.
ASSOCIATIONS
FAMILLES
RURALES
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2026
de
17€/jour/enfant
pour
l’alsh
et
7.70€/
jour/enfant
pour
les
camps.
ASSOCIATION
LOISIRS
PLURIEL
DU
PAYS
DE
LORIENT
Le
conseil
municipal
décide
de
verser
comme
en
2025
une
subvention
de
250€
pour
l’année
2026,
montant
correspondant
à la
somme
demandée
pour
la
participation
de
la
commune
de
Calan.
ASSOCIATION
ADMR
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
80€
à l’association
ADMR
de
Plouay
du
Scorff
au
Blavet.
ASSOCIATION
LES
ACCIDENTES
DE
LA
VIE
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
63€
à l’association
les
accidentés
de
la
vie.
BANQUE
ALIMENTAIRE
DU
MORBIHAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
500€
à la
banque
alimentaire
du
Morbihan.
ASSOCIATION
DE
LA
FNACA
CALAN-PLOUAY
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
50€
à la FNACA
CALAN-PLOUAY. Envoyé
en
préfecture
ie
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
te
ID : 056-215600297-20260612-DCM58
2026-DE
ASSOCIATION
RES’AGRI
DE
LA
TERRE
AUX
ILES
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
60€
à
l’association
du
Res’Agri
de
la
Terre
aux
Iles
(anciennement
dénommé
Groupement
de
vulgarisation
agricole).
ASSOCIATION
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
Le
Conseil
municipal
accorde
une
subvention
de
100€
à l’association
« les Restaurants
du
Cœur
».
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accorde,
à
l’unanimité,
ces
subventions.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
GABILLET
Yann
GUIGUEN
1
FLE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmissio
En
sous-préfecture
le
…
À
î
s Un
2026
De la publication le.
À.6. JUIN
2026
LL,
Fait à. CAlQA...
le ….1.6.
JUIN
2026
QS
Le
Maire,
‘
/
f
Le -
14)
MT
/
mr
LT
\ Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Département
Publié Je
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260612-DCMS9_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
12
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 juin 2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU),
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L’HEREESC,
Jean-Noël
LE
DROGDO),
Pierre
GALIC.
Absents
excusés
: Yolande
OLIVIER,
Anicée
GUIDOSSE
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Claire
BOUTIN.
Monsieur
François
GABILLET a
été
élu
secrétaire.
N°
59-2026
: CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CLEGUER
POUR
LA
REFECTION
DU
PONT
DE
LA
RUE
DES
ETANGS
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales ;
Vu
le
Code
de
l’environnement ;
Vu
la délibération
n°06-2026
du
20
février
2026
portant
approbation
du
budget
primitif de
l’année
2026 ;
Vu
le
diagnostic
réalisé
par
le
CEREMA
le
9
février
2026
relativement
au
pont
qui
traverse
le
ruisseau
de
Kergonano
entre
les communes
de
Calan
et Cléguer
;
Le
ruisseau
de
Kergonano
sépare
les
communes
de
Calan
et Cléguer
et un
diagnostic
du
CEÉREMA
a mis
en
évidence
une
fragilité
structurelle
importante
nécessitant
la
réfection
complète
de
l’ouvrage
emprunté,
notamment,
par
les transports
scolaires
et des
engins
agricoles.
Un
dossier
de
déclaration
au
titre
du
Code
de
l’environnement
a été
transmis
aux
services
de
la DDTM.
Le
montant
des
travaux
est estimé
à 29
623.80€
TTC.
Il s’agit de déconstruire
entièrement
le pont
actuel pour
le remplacer
par
un
pont
cadre.
Pour
simplifier
le traitement
de
ce
dossier,
il a été
convenu
que
notre
commune
assure
la maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération
et qu’après
le traitement
des
factures
et la perception
des
recettes
(subventions
et FCTVA)
elle
émette
un
titre
de
recettes
à
l’adresse
de
la
commune
de
Cléguer,
correspondant
à
la
moitié
du
montant
effectivement
supporté.
C’est
le sens
du
projet
de
convention joint
ci-après.
Enfin,
il est rappelé
qu’un
montant
de
20
000€
avait
été
inscrit
au
budget
primitif adopté
au mois
de
février
dernier. Envoye
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCMS59_2026-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
le
projet
de
convention
ci-joint
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à son
exécution.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
François
GABILLET TU À
7)
Le
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En sous-préfecture
le …{..6..
WIN
2026
De
la publication
le
..........4..
. JUIN
2026
Faità
CAa\Qx..
le...
Ÿ $
Le
Maire,
16
JUN
202
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Yann
GUIGUEN Envoyé
en
préfecture
te
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM59_2026-DE
CRT Calan
Cléguer
E
KELAN
À
GALON
PROJET
CONVENTIONDE
COFINANCEMENT
Entre
:
d’une
part,
la
Commune
de
la
Commune
de
Calan,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
dûment
autorisé
par délibération
du
Conseil
Municipal
le
12 juin
2026,
et, d’autre
part,
Cleguer,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bernard
LE
DIAGON,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 26
mai
2026,
Il est convenu
ce qui
suit :
1 — Objet En
2025,
une
dégradation
importante
de
l’état
du
pont
traversant
le
ruisseau
de
Kergonano
entre
les
communes
de
Calan
et Cléguer,
a été
découverte
nécessitant
une
intervention
urgente
pour
la sécurité
des
usagers
et particulièrement
des
transports
scolaires.
L'ouvrage
étant
situé
entre
les
deux
communes
signataires
de
la
présente,
elles
conviennent
des
modalités
de prise
en
charge
des
travaux.
2
— Diagnostic
de
l’ouvrage
Un
diagnostic
de
l’ouvrage
a
été
réalisé
le
9
février
2026
par
le
CEREM/A,
faisant
apparaitre
une
importante
fragilité
structurelle
et
établissant
les
travaux
à
réaliser
pour
le
préserver
de
manière
pérenne. 3 — Définition
des
travaux
à réaliser
Il ressort
du
diagnostic
établi
que
les travaux
suivants
doivent
être
engagés
rapidement :
>
Déconstruction
de
la chaussée
actuelle
;
>
Déconstruction
des
infrastructures :
>
Reconstruction
totale
du pont
permettant
le passage
de
véhicules
de plus
de
3,5
tonnes.
4 —- Engagement
de
la
phase
opérationnelle
Cette
phase
ne
pourra
être
engagée
qu'après
instruction
de
la
demande
d’autorisation
au
titre de
la loi
sur l’eau. En
conséquence,
la
signature
de
l’engagement
de
l’entreprise
qui
sera
chargée
des
travaux
devra
expressément
prévoir
que
la notification
du
marché
est tributaire
de
l’obtention
de
cette
autorisation.
La
Commune
de
Calan
assure
la maîtrise
d'ouvrage
du
chantier. Envoyé
en
préfecture
ie
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM59_2026-DE
Le
suivi
des
travaux
sera
assuré
par
la
Commune
de
Calan
qui
devra
transmettre
tous
les
documents
produits
lors
du
chantier
à la
Commune
de
Cleguer
qui
sera
conviée
à toutes
les
réunions
organisées
jusqu’à
la réception
des
travaux.
Ainsi,
la
Commune
de
Cleguer
sera
convoquée
à
la
réunion
de
réception
de
l’ouvrage
en
fin
de
chantier
et devra
valider
celle-ci
pour
qu’elle
puisse
être notifiée.
5 — Répartition
financière
des
travaux
et règlement
La
Commune
de
Calan
effectuera
toutes
les
démarches
permettant
d’obtenir
le
soutien
financier
de
tiers
(Etat,
Région,
Département,
Agglomération,
...).
Elle
transmettra
à la Commune
de
Cleguer
copie
de
tous
les documents
qu’elle
transmettra
et recevra.
Pendant
toute
la
durée
de
l’opération,
elle
assumera
l’ensemble
des
dépenses
et
percevra
l’ensemble
des
recettes.
Lorsque
les
travaux
auront
été
définitivement
réceptionnés
et les
subventions
entièrement
perçues,
elle
remettra
à la
Commune
de
Cleguer
le
décompte
de
l’ensemble
des
recettes,
y
compris
le
FCTVA,
et
des
dépenses.
Et
émettra
un
titre
de
recette
égal
à
la
moitié
du
montant
définitivement
supporté,
adressé
à la Commune
de
Cleguer.
6 — Durée À
titre indicatif,
les
travaux
doivent
pouvoir
être
engagés
au
mois
de juillet
2026
pour
ne
pas
perturber
le circuit
des
transports
scolaires
et sont
conditionnés
par
l’accord
exprès
de
la Police
de
l’eau.
Le
décompte
financier
ne
pourra
être
effectué
qu'après
notification
par
les
services
de
l’Etat
à
la
Commune
de
Calan
du montant
du
FCTVA
qui
lui
sera
effectivement
reversé.
Fait
à Calan
et Cleguer
en deux
exemplaires
originaux
le xxxx
2026.
Yann
GUIGUEN
Bernard
LE
DIAGON
Maire
de
Calan
Maire
de
Cleguer
PLAN
DE
SITUATION
DU
PONT
CN
AU Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Recu
en
préfecture
le
16/06/2026
Département
Publié le
du
MORBIHAN
1D : 056-215600297-20260612-DCM60_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
12
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 juin
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGDO),
Pierre
GALIC.
Absents
excusés
: Yolande
OLIVIER,
Anicée
GUIDOSSE
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Claire
BOUTIN.
Monsieur
François
GABILLET
a été élu
secrétaire.
N°
60-2026
: FORMATION
DES
ELUS
ET
FIXATION
DES
CREDITS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Conformément
aux
articles
L.
2123-12
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
les orientations
de
formation
qu'il
souhaite
retenir
pour
ses
membres
et fixer
le montant
des
crédits
ouverts
à ce titre.
1. Les
orientations
de
formation
proposées :
Il est proposé
d'axer
prioritairement
les formations
sur
les thématiques
suivantes
pour
la durée du
mandat
:
-
Le
budget
communal,
les
finances
locales
et la comptabilité
publique
;
-
L'urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et l'environnement
;
-
Les
règles
de
la commande
publique
et des
marchés
publics ;
-
Le
fonctionnement
des
instances
communales
et
intercommunales.
Ces
formations
devront
obligatoirement
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le Conseil
national
de
la
formation
des
élus
locaux
(CNFEL).
2. Le
volet
financier :
Le Code
général
des collectivités territoriales impose
que
le montant
des crédits ouverts
au titre de la formation
des élus ne puisse
être inférieur
à 2 %
du montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
pourraient
être allouées
aux
élus
de
la commune.
Par
ailleurs,
ces
dépenses
ne
peuvent
excéder
20
%
de cette
même
enveloppe.
Pour
notre
commune,
le montant
théorique
annuel
des
indemnités
maximales
s'élève
à 70
000€.
Le
plancher
obligatoire
de
2
%
représente
donc
la somme
de
1 400€.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
d'inscrire
un
budget
annuel
de
1 400€.
Ce
budget
permettra
de
couvrir
les
frais d'enseignement,
ainsi
que
les frais
de
déplacement
et de
séjour
des
élus
en
formation. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2626
Recu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600297-20260612-DCM60_2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-12
à L.
2123-14
et
R.
2123-
12
à R.
2123-22-1-A
;
Considérant
l'obligation
de
délibérer
sur
les
orientations
de
formation
et
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
correspondants
;
Décide
:
Article
1
:D'approuver
les
orientations
générales
en
matière
de
formation
des
élus
telles
qu'exposées
ci-
dessus. Article
2
:De
fixer
pour
l'exercice
budgétaire
2026
(et
pour
les
exercices
suivants
du
mandat)
l'enveloppe
de
crédits
dédiée
à la
formation
des
élus
à la
somme
de
1 400€,
respectant
ainsi
le
minimum
légal
de
2 %.
Article
3
:De
préciser
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
à
l’article
6535
(Formation
des
élus).
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document,
convention
ou
contrat
avec
les
organismes
de
formation
agréés
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
GABILLET
Yann
GUIGUEN
A
L
Te
|
EU
Certifié
exécutoire
|
Compte
tenu
de
la transmission
|
se
>}
En sous-préfecture le …4..g.. JUN
2076
f
\
f
De
la publication
le
........,..... JUIN
2026
\
Ÿ
’
Fait à Cala
V6
ù
., le
.............
Le Maire,
16
NN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Recu
en
préfecture
le
16/06/2026
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260612-DCM61_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
12
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 juin
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L’HEREESC,
Jean-Noël
LE
DROGDO),
Pierre
GALIC.
Absents
excusés
: Yolande
OLIVIER,
Anicée
GUIDOSSE
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Claire
BOUTIN.
Monsieur
François
GABILLET
a été
élu secrétaire.
N°
61-2026
: VENTE
TERRAIN
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
d’un
calanais,
d’acheter
une
bande
de
terrain
attenante
à sa parcelle
(D1249),
située
8 rue
Gazec
(Lotissement
Parc
Kreiz).
Cette
bande
est entretenue
actuellement
par
ce particulier,
n’est
pas
aligné
avec
le reste
du
lotissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
10
voix
«
pour
» et
1 voix
«
contre
», de
vendre
cette
bande
attenante
à
la parcelle
D1249,
au tarif de
50€
le m2,
les
frais
de bornage
et de
notaires étant
à la
charge
de
l’acheteur.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
GABILLET
Yann
GUIGUEN
377
|
LEA
LÉ
TRY
F
\
es
-
,
£
£
2
VE
FFT
4
à
*
:
+
e
kr \ SE
mas
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
:
ee
En
sous-préfecture
le
….4..6..lUN
2026
De
la publication
le .…...
4-6
JUIN
2026
Faità
CA
AA. le … à.
Mi: 2026
Ds
°
\
Le
Maire,
|
7 4 “
Es
Ga Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Recu
en
préfecture
le
16/06/2026
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260612-DCM62_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
12
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 juin
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU),
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L'HEREESC,
Jean-Noël
LE
DROGDO),
Pierre
GALIC.
Absents
excusés
: Yolande
OLIVIER,
Anicée
GUIDOSSE
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Claire
BOUTIN.
Monsieur
François
GABILLET
a été
élu
secrétaire.
N°
62-2026
: DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
D’UNE
VOIE
DU
LOTISSEMENT
PARC
ER
HOUEL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est nécessaire
de
créer
une
voie
et de
la numéroter
dans
le lotissement
Parc
Er
Houel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 10
voix
« pour
» et
1 voix
« contre
» de nommer
cette
voie,
qui
est une
impasse
« Hent
er go
» (impasse
du
forgeron)
et de
la numéroter
suivant
le plan
annexé.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
GABILLET
Yann
GUIGUEN
=
4
LU
LA
42.
el
QU
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
\
En
sous-préfecture
le
44
2026
À
De
la publication
le
CTEN
JUIN
2026
Faità.
Canon.
ein
2026 LOTISSEMENT PARC ER HOUEL RUE DU GUMUNEN
CALAN
56240 11
lots
ë $ Ê &
E ë
Ë _ à ©
… Ô <
el es Sn je
[a
8
= 5
=
© ne
e
® || born &
00202 20NDQ 21908202 26008812-260 QI
el 91iqnd
9202/90/94 e ainpeje:d ue néey
9202/90/91 #1 sim98jpud ua pAOAUA
Plan
de
masse
st
Cimpae
du
Lo
agron)
N
HENT
ER
G Envoyé
en
préfecture
ie
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Département
Publié te
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20260612-DCM63_2026-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-six
le
12
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 juin
2026.
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU),
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Sandrine
JUHEL,
Annick
L'HOTELLIER,
Benoit
LE
TOULLEC,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO),
Pierre
GALIC.
Absents
excusés
: Yolande
OLIVIER,
Anicée
GUIDOSSE
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Claire
BOUTIN.
Monsieur
François
GABILLET a été
élu
secrétaire.
N°
63-2026
: LECTURE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Conformément
à l’article L2122-22
du code
général
des collectivités territoriales et à la délibération du conseil
municipal
n°DCM27_2026
du 20
mars
2026
confiant
au Maire
certaines
attributions
de sa compétence,
il sera
rendu
compte
des
décisions
ci-dessous
prises
par
Monsieur
le Maire
(N°2026-05-008
à 2026-06-011).
N°2026-05-008 Non
recours
au
droit
de
préemption
urbain
prévu
par
le code
de
l’urbanisme
: propriété
cadastrée
AC 140,
sise
8 impasse
Clos
du
Levant
N°2026-05-009 Non
recours
au droit
de
préemption
urbain
prévu
par
le code
de
l’urbanisme :
propriété
cadastrée
AB72,
sise
2 rue
de
Parc
Nehué
N°2026-06-010 Attribution
d’une
concession
cimetière
pour
une
durée
de
30
ans
N°2026-06-011 Attribution
d’une
concession
cimetière
columbarium
pour
une
durée
de
30
ans
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
GABILLET
Yann
GUIGUEN
Tr
f
{ 4
cd
”
[2
Certifié
exécutoire
_
érrR
é
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
À
.6.
JUN
2
De
la publication
le
......... {6
JUN
Fait à GABA...
le
1!
Le
Maire,
15
JUN
SE