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Arrêté - arrete 07 2024 st
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 07 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240112-07-2024-ST-AR
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 07/2024/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
INSTALLATION D’UNE NACELLE
2 AVENUE DE LA LIBERTE
LUNDI 05 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 09 FEVRIER 2024
ET MARDI 13 FEVRIER 2024 AU MERCREDI 14 FEVRIER 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de
police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
VU ia délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 03 avril 2023,
CONSIDERANT la demande en date du 10 janvier 2024 de procéder, pour le compte de la société « AIDF », à l'installation d’une nacelle pour la maintenance périodique de l’antenne téléphonique positionnée sur le toit de l’immeuble du 2, avenue de la Liberté, du lundi 05 février 2024 au vendredi 09 février 2024, puis le mardi 13 et le mercredi 14 février 2024, de 8h00 à 18h00,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'installation d’une nacelle, pour le compte de la société « AIDF », est autorisée du lundi 05 février 2024 au vendredi 09 février 2024, puis le mardi 13 et le mercredi 14 février 2024, de 8h00 à 18h00 au 2, avenue de la Liberté, sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin que l'installation soit conforme aux règles de sécurité. ARTICLE 2 : La nacelle sera positionnée à cheval sur le trottoir et la chaussée avec des
plaques de protection et de répartition de charge, l'emprise au sol sera de 10,80 m x 5 m.
Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera limitée à 30 km/h.
La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20 m
de part et d’autre du chantier.
La circulation sera mise à sens unique avenue de la Liberté.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des piétons sera gérée par des hommes trafic.
L'adresse de calage sera située au 2, avenue de la Liberté pour accéder à l’antenne.
ARTICLE 4 : Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant
et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Les travaux d'installation d’une nacelle pour la maintenance périodique de l’antenne téléphonique positionnée sur le toit de l‘immeuble situé 2, avenue de la Liberté seront réalisés par la société « EIFFAGE ENERGIE SYSTEME » - 2, rue René Caudron - 78 961 SAINT QUENTIN EN YVELINES.
ARTICLE 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 7 : La société « EIFFAGE ENERGIE SYSTEME » est soumise au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023, sur la base de la surface occupée et de la durée d’occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 16,20 € (5 mètres) Soit la somme de 113,40 € pour 1 place de stationnement pendant 7 jours (16,20 € x 1 place x 7 jours).
ARTICLE 8 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 10: Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.
ARTICLE 11 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240112-07-2024-ST-AR
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024
Fait à Vauréal, le 12 janvier 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adijoint en charge des secteurs relatifs
aux Commerces et aux Espaces publics
Date exécutoire :
Are OL
Date de notification :
Aà.04... et
Date de mise en ligne :
AA... lol
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.