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Arrêté - arrete 07 2025 st
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 07 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 07/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
MAINTENANCE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES
PAR LA SOCIETE « TELEREP »
VILLE DE VAUREAL
ANNEE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci
de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES; adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la
circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'avis consultatif 2024-AV-0904 délivré le 20 décembre 2024 par la
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour le SIARP, de réaliser des travaux de
maintenance et d'interventions urgentes sur le réseau d'assainissement d'eaux
usées (EU), sur le territoire de la ville de Vauréal, durant l'année 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de maintenance et d'interventions urgentes sur le réseau
d'assainissement EU seront réalisés sur le territoire de la ville de Vauréal, durant l'année 2025,
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « TELEREP » - ZAC du Petit Parc 20, rue des Fontenelles - 78920 ECQUEVILLY.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 06 janvier 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
0 7 JAN, 2025
Date de notification :
... 07 JAN: 2025
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.