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Arrêté - arrete 118 2024 st
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 118 2024 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240610-118-2024-ST-AR
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture: 13/06/2024
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 118/2024/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(PROLONGATION DE L’ARRETE N° 81/2024/ST DU 24 AVRIL 2024)
POSE DE TUNNELS DE PROTECTION POUR TRAVAUX
DE REPRISE DE CHENEAUX
1 AVENUE DE LA PAIX ET 116 AVENUE GAVROCHE
MARDI 04 JUIN 2024 AU VENDREDI 21 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
VU la délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 3 avril 2024 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1% mai 2024,
CONSIDERANT la demande du 5 juin 2024 de l’entreprise « LECUYER» pour continuer les travaux de reprises sur chéneaux par des cordistes selon l’arrêté n° 81/2024/ST, en date du 24 avril 2024, au 1 avenue de la Paix et 116 avenue Gavroche, du jeudi 02 mai au lundi 03 juin 2024,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper la voie publique sur une place de stationnement en épi du boulevard de l’Oiïse, pour installation de la base vie, du jeudi 02 mai 2024 au lundi 03 juin 2024, pour ces travaux,
CONSIDERANT que l’exécution de ces travaux entraînera une restriction du stationnement et de la circulation, ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 04 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024, l’entreprise
« LECUYER » est autorisée à:
- Poser un tunnel de protection du trottoir sur 80 mètres X 2 mètres au pied du
bâtiment sis 1, avenue de la Paix,
- Poser un tunnel de protection du trottoir sur 32 mètres X 2 mètres au pied du
bâtiment sis 116 avenue Gavroche,
- Occuper une place de stationnement en épi du boulevard de l’Oise, du O4 juin au
21 juin 2024.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des piétons sera
maintenue.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur une place de stationnement en épi du
boulevard de l’Oise pour l'installation de la base vie de chantier, du mardi 04 juin 2024
au vendredi 21 juin 2024.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et
l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 14 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise « LECUYER » - 11-13, rue
Charles Cordier - 77 164 FERRIERES-EN-BRIE.
ARTICLE 5 : L’entreprise « LECUYER » est soumise au paiement d’une redevance
pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 03 avril 2024, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation, applicable à partir du 1% mai 2024,
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 16,61 € (5 mètres)
Soit la somme de 298.98 € pour une place de stationnement pendant 18 jours (16,61 € x 1 place
18 jours).
ARTICLE 6 : Les matériaux, qu’ils soient neufs ou qu’ils proviennent des travaux, ne
devront en aucun cas être stockés sur Le trottoir ou la chaussée.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise « LECUYER ».
ARTICLE 8 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 9 : A la fin des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et
matériaux, et réparer tous dommages éventuellement causés. Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240610-118-2024-ST-AR
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 10 juin 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
aniel VIZIERES
Date exécutoire :
et RUN 20
Date de notification :
ee EE
Date de mise en ligne :
ea JUIN 2024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.