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Déliberation - 2026 01 03 Bons dachat au profit de lassociation Emmaus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 03 Bons dachat au profit de lassociation Emmaus)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'an deux mil vingt-six, le 22 janvier à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Sainte-Sigolène, dûment convoqué
le 15 janvier 2026 par Mme Ghislaine BERGER, Vice-Présidente, s'est réuni en session
ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Mme BERGER Ghislaine, Vice-Présidente en
l’absence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Président du CCAS.
PRÉSENTS : Mme Ghislaine BERGER, Vice-Présidente, Mr Henri BARDEI, Mme Anne
PICHON-KELLY, Mr Jean-Louis LAVERGNE, Mme Noëlle BERTHASSON Mme Brigitte
BEST, Mr Gérard CELLE, Mme Thérèse CORNILLON, Mme Annie DESAGES, Mme Nicole
GUILLAUMOND, Mr Yves ROCHE, Mr Hervé VACHET.
EXCUSÉS : Mr Didier ROUCHOUSE, Président
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Adeline BRUN ayant donné pouvoir à
Henri BARDEI, Mme Karine PAULET ayant donné pouvoir à Ghislaine BERGER
ABSENTS : Mme Anne-Laure GUILLAUMOND, Mme Laëtitia SABATIER,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne PICHON KELLY
OBJET : Bons d’achat au profit de l’association « Emmaüs »
Délibération n°2026 _01_03
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-S et suivants relatifs aux missions des CCAS ;
Vu la demande de subvention de l’association « Emmaüs » en date du 16 décembre 2025 ;
Vu le projet de convention de partenariat annexé à ladite demande, encadrant les modalités d'utilisation de la subvention ;
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil d’administration la demande de subvention formulée par l’antenne de Sainte-Sigolène de « Emmaüs ».
Cette demande porte sur L'attribution d’une subvention d’un montant total de 1000 € versé sous forme de bons d’achat dans les enseignes Boute Bricolage, Carrefour et Intermarché.
Ces bons d’achat permettront de faire face à l’équipement du magasin et de ses ateliers, pour les produits d’entretien nécessaires au local et pour offrir occasionnellement à leurs clients un café ou autre boisson pour entretenir la convivialité de leur action.
Mme Thérèse CORNILLON, membre du CA et représentant de l’association Emmaüs ne prend pas part aux débats ni au vote relatif à l’attribution de la subvention à ladite association.
Toutes explications entendues, et après délibération, le Conseil d’ Administration à l’unanimité,
AR Prefecture
043-264302035-20260122-CCAS2026_01_03-DE
Reçu le 27/01/2026 - Approuve le montant de la subvention à hauteur de 1000 € accordée à l’antenne locale « Emmaüs » ;
- _ Approuve la répartition suivante : 250 € à Intermarché, 250 € à Carrefour, 250 € à
Boute Bricolage, 250 € à Gedimat sous forme de bons d’achat.
- Approuve le projet de convention de partenariat annexée à la présente délibération
- Autorise Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente du CCAS à signer
ladite convention ainsi que tout document afférent.
Membres en exercice 17 Quorum
Présents 12 Abstention(s)
Représentés 2 Contre
Votants 13 Pour
Pour copie conforme
Le 22 janvier 2026
Le Président du CCAS,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le: Et de sa publication le
AR Prefecture
043-264302035-20260122-CCAS2026_01_03-DE
Reçu le 27/01/2026