Déliberation - 2026 09 07 Participation a la renovation de leclairage Public au quartier du Reservoir

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Déliberation - 2026 09 07 Participation a la renovation de leclairage Public au quartier du Reservoir Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène. Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 07 Participation a la renovation de leclairage Public au quartier du Reservoir)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mil vingt-six, le 17 septembre, à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 11 septembre 2026, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Didier ROUCHOUSE, Maire.

L’An deux mil vingt-six, le 17 septembre, à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 11 septembre 2026, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Didier ROUCHOUSE, Maire.

PRÉSENTS :

M. Didier ROUCHOUSE, Maire

Mme Jocelyne DUPLAIN, M. Henri BARDEL, Mme Ghislaine BERGER, M. Bernard BARRY, Mme Isabelle GAMEIRO, M. Guy VEROT, Mme Josée NAVARRO et M. Raphaël DUTRUEL adjoints.

M. Yves BRAYE, Mme Isabelle ABRIAL, Mme Andrée MURGUE, Mme Eliane GRAILLON, M. Antoine GERPHAGNON, M. Philippe FREYSSENET, Mme Pascale CROUZET CHALAVON, Mme Karine PAULET, M. Willy BERTHASSON, M. François AKAKO, Mme Caroline CHARVET, M. Adrien DESSAILY, Mme Mathilde RIOU, M. Hubert SAIGNOL, Mme Valérie CELLE et Mme Estelle BOURGIN, Conseillers

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. Jacques DUPONT pouvoir M. Didier ROUCHOUSE

Mme Françoise BALMONT pouvoir à Mme Valérie CELLE

M. Jean-Luc FAURE pouvoir à M. Hubert SAIGNOL

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme Anne-Laure GUILLAUMOND

Secrétaire de séance : Mme Caroline CHARVET élue à l’unanimité

Objet : Participation à la rénovation de l’éclairage Public au quartier du Réservoir

(Délibération 2026_09_07)

Vu l’article L.2121-29 du CGCT

Vu l’avant-projet de ces travaux, pour la rénovation de l’éclairage Public au quartier du Réservoir,

Considérant que conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation financière.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 60 813,42 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 85 %, soit :

60 813,42 x 85 % = 51 691,41 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. approuve l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

2. confie la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

3. fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 51 691,41 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

4. dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre concerné du budget communal.

Membres en exercice 29 Quorum 15

Présents 25 Abstention(s) 0

Représentés 3 Contre 0

Votants 28 Pour 28

Acte rendu exécutoire après :

Pour Copie conforme

Dépôt en Sous-Préfecture le : 29/09/2026 Le 29/09/2026

et publication en Mairie le : 29/09/2026

Le Maire,

Monsieur Didier ROUCHOUSE