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Compte-Rendu - cms 241 Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 241 Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2017
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-sept
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GENTIT,
Maire.
Appel
des
Maire,
Adjoints
et Conseillers
Municipaux.
Etaient
présents :
Mme
FRE,
Mr
BELLE,
Mme
ALLARD,
Mr
FEUGIER,
Mme
DABADIE,
Mr
LEDUC,
Mr
LIROT,
Mr
CAVAGNE,
Mme
BIT,
Mr
MANOUVRIER,
Mme
TROUILLET,
Mme
BELLE,
, Mr
RETUREAU,
Mr
FUSTIER,
Mme
GAILLIARD,
Mme
FOMBARON.
Etait
absent
:
Mr
METZLAFF,
Mme
ROLLAND
Pouvoir
(1):
Mr
METZLAFF
Norbert
—
Mr
MANOUVRIER
Jean-Louis
Mme
ROLLAND
Nathalie
>
Mme
DABADIE
Marie-Jeanne
Secrétaire
de
séance
: ALLARD
Nelly
Date
de
la
Convocation
: 22
Mars
2017
1} Approbation
des
Comptes
Administratifs
2016 :
Commune
:
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
: 950
348.53€
/
Recettes
: 1
283
345.41€
Soit
un
excédent
cumulé
974
388.11
€
(excédent
2016
: 332
996.88€
+
excédent
reporté
641
391.23€)
Section
Investissement
:
Dépenses
: 535
728.46€
Recettes
: 598
949.45€
Soit
un
déficit
cumulé
de
-346
009.39€
(excédent
2016
: 63
220.99€
- déficit
reporté
-409
230.38€)
Eau-Assainissement
:
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
: 226
514.45€
J
Recettes
: 368
993.68€
Soit
un
excédent
cumulé
de
357
697.64€
(excédent
2016
: 142
479.28€
+
excédent
reporté
15
218.41€)
Section
Investissement :
Dépenses
: 86
466.85€
/
Recettes
: 56
961.67€
Soit
un
excédent
cumulé
de
55
644.29€
(Déficit
2016
: -29
505.18€
+ excédent
reporté
85
149.47€)
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
l'approbation
des
comptes
administratifs
2016
Commune
et
Eau-Assainissement,
la
réglementation
en
vigueur
interdisant
le
Maire
de
voter
les
comptes
administratifs. H} Vote
de
Faffectation
des
résultats
2016
et
du
Budget
Primitif
2017
Commune: Section
fonctionnement
: 1
642
014.72€
Section
investissement:
1
161
392.29€
Vote
des
taxes
d'imposition
locales
pour
2017
:
Avant
la
présentation
des
recettes
de
fonctionnement
2017,
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2017.
Le
Maire
précise
que
la
loi
des
finances
rectificatives
2016
transférant
de
droit
à
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
la
part
de
la
taxe
d'habitation
départementale
(5,79%)
dévolue
à
la
commune
depuis
2011,
le
taux
communal
est
fixé
à
5%,
la
différence
sera
compensée
par
l'EPCI En
ce
qui
concerne
le
nouveau
taux
de
l'EPCI,
le
taux
actuel
de
4.42%
passera
à
9.74%.
Cette
augmentation
sera
lissée
sur
une
période
de
6
ans.
Après
discussions,
le
Maire
propose
d'approuver
le
nouveau
taux
de
la
Taxe
d’'Habitation
et
de
maintenir
les
taux
actuels
des
deux
Taxes
Foncières
Taxe
d'habitation
: 10,79%
— 5,79%
=
5.00%,
Taxe
foncière
bâtie
: 12,62%,
Taxe
foncière
non
bâtie
: 36,87%.
Le
Conseil
Municipal
vote
: Pour
: 17
/ Abstention
: 2
Vote
de
l'affectation
des
résultats
2016
et
du
Budget
Primitif
2017
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2016
et
le
Budget
Primitif
Commune
2017
Eau
- Assainissement
:
Section
fonctionnement
:
722
997.64€
Section
investissement:
521
141.93€
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2016
et
le
Budget
Primitif
Eau-
Assainissement
2017.
HH
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Mme
Allard
explique
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
01
Janvier
2017
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
a
évolué
du
fait
de
l'augmentation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction.
Il
est
passé
de
1015
à
1022.
I} convient
de
délibérer
pour
viser
«
l'indice
brut
terminal
»
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
car
il devrait
de
nouveau
évoluer
en
janvier
2018.
Voté
à
l'unanimité.
IV]
Entretien
des
appareils
de
défense
contre
l’incendie
par
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Grésivaudan
/ Avis
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
lutte
contre
l'incendie
s'inscrit
dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
administrative
des
maires.
Le
contrôle
technique
périodique
n'est
plus
assuré
par
le
SDIS
depuis
2016.
I!
est
possible
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Grésivaudan
pour
effectuer
cette
prestation.
Le
coût
de
la
maintenance
est
de
30€
HT
par
appareil.
La
commune
dispose
de
56
poteaux
incendie
soit
un
coût
de
2018€
TTC
tous
les
2
ans.
Tous
autres
travaux
restant
à
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
donne
un
avis
favorable
à
cette
prestation. INFORMATIONS
DIVERSES
Transport
à
la
demande
:
Suite
aux
premières
études
réalisées
par
un
groupe
de
travail
composé
d'élus
des
communes
de
Chatte,
Saint
Marcellin,
Saint
Sauveur,
Saint
Vérand,
Mme
Dabadie
et
Mr
Fustier
présente
au
Conseil
Municipal
l'avant
projet
de
ce
dossier.
Ce
projet
devrait
fonctionner
sous
forme
d'association.
La
mise
en
place
est
envisagée
en
septembre
pour
une
période
d'essai
de
6
mois.
Une
participation
des
communes
serait
demandée.
Pour
Saint
Sauveur,
elle
se
monterait
soit
de
760.53€
(pour
un
véhicule
de
location)
soit de
362.31€
(pour
un
véhicule
publicitaire)
Afin
de
poursuivre
cette
étude,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
à
ce
sujet.
Après
discussions,
l'assemblée
se
prononce
pour
la
poursuite
de
ce
projet
par
16
Pour
3
abstention. DIVERS Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
il
y
a
des
questions
sur
les
diverses
informations
transmises
par
mail
avant
le conseil.
Sans
objet.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Me
MALTHERRE
concernant
le
testament
de
Mme
REVOL
Denise
qui
lègue
une
partie
de
ses
biens
à
plusieurs
personnes
dont
la
Commune. Mme
Allard
fait
le
point
de
la
tenue
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
présidentielles.
(voir tableau
ci-joint)
Le
Maire
informe
que
trois
nouvelles
réunions
se
sont
rajoutées
au
planning
envoyé
(voir
nouveau
tableau
ci-joint)
Prochain
Conseil
Municipal
le
Mardi
09
Mai
2017.
La
séance
est
levée
à
22H30mn.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nelly
ALLARD,
Michel
GENTIT,
—*
{|
Ci
ban 3 Avril
à
19h00 :
3 Avril
à 20h00
:
4 Avril
à
18h30 :
4 Avril
à
18h30 :
5 Avril
à
18h30 :
5 Avril
à 20h00 :
6 Avril
à
18h30 :
6 Avril
à
18h30 :
7 Avril
à
14h00 :
13
Avril
à
19h09 :
18
Avril
à
9h00:
20
Avril
à
19h00
:
23
Avril
Journée
2
Mai
à 20h00 :
4
Mai
à
18h30:
4
Mai
à
19h00
:
7
Mai
Journée :
8
Mai
à
11h00:
9
Mai
à 20h00 :
11
Mai
à
19h00
:
18
Mai
à
19h00
:
20
Mai
matinée
PLANNING
ACTIVITES
Avril
2017
Commission
Travaux
Commission
Urbanisme
Commission
Enfance
(COM-COM)
à
la
Maison
Economie
Commission
Finances
(COM-COM)
à
la
Maison
Economie
Commission
Eau
(COM-COM)
à
Beaulieu
Commission
CCAS
Commission
Jeunesse
(COM-COM)
à
la
Maison
Economie
Commission
Déchets
(COM-COM)
Commission
Séniors
Conseil
Communautaire
(vote
budgets)
à
Saint
Just
de
Claix
Réunion
commission
PLU
(mise
à jour
dossier
avant
approbation)
Commission
Sport
(COM-COM)
à
Saint
Sauveur
: Election
Présidentielle
(1% tour)
Mai
2017
Commission
Urbanisme
Commission
Développement
Economique
(COM-COM)
Commission
Insertion
(COM-COM)
à
Saint
Quentin
sur
Isère
Election
Présidentielle
(2°"° tour)
Cérémonie
de
la Victoire
1945
Conseil
Municipal
Commission
Citoyenneté
(COM-COM)
à
Saint
Sauveur)
Conseil
Communautaire
à
Poliénas
Séminaire
Déchets
(COM-COM)
23 Mai à 19h00
: SIVOM
(Chatte)
29
Mai
à
20h00
: Commission
Urbanisme
29
Mai
à
20h00
: Commission
TAP