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Compte-Rendu - cms 809 Compte rendu CM du jeudi 4 mars 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 809 Compte rendu CM du jeudi 4 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MARS 2021 A 19 H 00
PRESENTS : Mesdames Marie-Jeanne DABADIE, Anne DE CASTRO, Philomène BOURGEOIS, Françoise RENARD, Nelly MAILLOT, Sophie MACCAGNO et Messieurs Didier DEZANDRE, Thierry FEUGIER, Michel CHALOIN, Jean-Luc TOURNIER, Jean-Pierre PERROT, Christophe MOCELLIN, Sébastien DUBOUCHEZ, Alain FUSTIER, Joseph ROMERA.
ABSENTS : Mesdames Jacky CHALANCON et Sandrine MARCHAND.
POUVOIRS :
Monsieur Alexandre MATRAIRE donne pouvoir à Monsieur Didier DEZANDRE,
Madame Cécile FOMBARON donne pouvoir à Madame Marie-Jeanne DABADIE.
Madame Philomène BOURGEOIS est désignée comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 19 H 04,
Madame Le Maire, après avoir fait l’appel des conseillers, déclare la séance ouverte.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2021 :
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2021.
Dénomination de la rue de la nouvelle zone artisanale et numérotation des 8 lots (2021-
006)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de vote avorté du conseil municipal
en date du 27 janvier 2021.
Madame le Maire propose à l’ensemble des Conseillers de voter à bulletin secret pour désigner
l'appellation de la nouvelle rue de la zone artisanale, parmi les 3 choïx suivants :
- Paul LANGEVIN,
- Lucie AUBRAC,
- Rue du Vercors.
A l’issue du vote à bulletin secret, les résultats suivants obtenus sont :
- Paul LANGEVIN : 2 voix,
- Lucie AUBRAC : 10 voix,
Rue du Vercors : 4 voix,
Dont 1 vote blanc.
Le Conseil Municipal décide à la majorité de nommer la nouvelle rue de la zone artisanale
« Rue Lucie AUBRAC ».
1/5 IL.
Madame le Maire invite Monsieur Thierry FEUGIER à proposer une méthodologie afin
d’organiser la numérotation des 8 lots constituant la nouvelle zone artisanale.
La décision se prendra soit par système métrique qui détermine le numéro selon la prise de
mesure, soit selon l’implantation des boites aux lettres pour chacun des lots.
Passage du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) actuel au Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (P.L.U.i.) / (2021-007)
Madame le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal la réunion, en date du 18
novembre 2020, présentée par Monsieur Jean-Claude DARLET.
Suite aux précédents débats du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2020, Madame le
Maire propose de nouveau au Conseil Municipal de se prononcer par vote à bulletin secret, sur
l’approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Monsieur Jean-Pierre PERROT s’interroge sur le devenir du rôle et le pouvoir de décision de
la Commission urbanisme communale.
Pour rappel :
La loi ALUR publiée le 26 mars 2014, permet à l’ensemble des communes de se positionner et surtout confirme l'échelon intercommunal pour l'élaboration des PLU et pousse les EPCI à la prise de compétence. Elle prévoit également le transfert automatique du PLUïi à l'échelon intercommunal au 1° janvier de l'année suivant chaque renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, soit le 1° janvier 2021.
Cependant, dans le contexte de crise sanitaire que connait le pays et d'installation tardive des instances délibérantes des communes et intercommunalités suite au report du ©" tour des élections municipales, le gouvernement a décidé, dans le cadre de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, de reporter la date du transfert de plein droit de la compétence PLUï aux EPCI au 1° juillet 2021 sauf si dans les 3 mois qui précèdent cette date au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
Dans ce contexte, la question se pose :
- soit d'engager une démarche de transfert de compétence de droit commun (délibération
du conseil communautaire et approbation à la majorité qualifiée des conseils
municipaux des communes membres selon la règle des 2/3 des conseils municipaux
représentant 1/2 des communes membres ou inversement),
- soit d'intégrer le report de délai au juillet 2021 pour transfert effectif de la compétence
sauf minorité de blocage avant le 31 mars 2021.
Monsieur DEZANDRE précise que les décisions de l’Intercommunalité dans le cadre du PLUi
impacteront la politique globale d’urbanisation à l’échelle du territoire de la SMVIC
(exemples: changements des destinations de parcelles, amélioration de la mobilité du
territoire).
2/5 II.
La Commune de Saint-Sauveur est déjà dotée d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) récent qui s’inscrit dans le Schéma de Cohérence Territoriales (SCoT), donc en cas d’acceptation du PLUIi, l’impact sur l’orientation du PLU actuel sera mineur.
Après délibération à bulletin secret, le Conseil Municipal décide à la majorité de voter contre
le passage au Plan Local d'Urbanisme Intercommunale (P.L.U.i.) par 8 voix Contre, 7 voix
Pour et 2 voix d’abstention.
PLAN ECOLE - C.A.U.E. : choix du cabinet d’architecte en charge du projet vis-à-vis des
trois candidats présélectionnés (2021-008)
Madame le Maire demande à Monsieur Didier DEZANDRE de présenter la réunion de la
commission d’appel d’offre du mardi 2 mars 2021.
Le matin la commission a ouvert les trois enveloppes de projets de candidatures des trois
cabinets d’architectes présélectionnés, en présence du C.A.U.E. afin de comprendre et étudier
la méthodologie, la pertinence du calendrier et le prix des prestations et la pertinence de la
décomposition du prix de chaque candidat.
L’audition des trois candidats: Claude SALERNO (Architecte DPLG), APOÏDEA
Architecture et SARL BARRIOS Architecture, a été effectuée dans l’après-midi.
A l'issue, la commission d’appel d’offre a sélectionné le cabinet d’architecte de Claude
SALERNO (Architecte DPLG).
Monsieur DEZANDRE explique que le cabinet de Claude SALERNO a respecté les modalités
du cahier des charges.
Leurs prestations financières sont :
-__ Tranche ferme : 27 440 € HT,
- Tranche optionnelle 1 : 13,50 %,
- Tranche optionnelle 2 : 10,50 %,
- Tranche optionnelle 3 : 13,50 %,
- Tranche optionnelle 4 : 12%,
- Le coût de la journée est de 560 € HT.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le choix du cabinet retenu ainsi que des taux de rémunération du candidat.
Après avoir débattu et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, valide la candidature du cabinet d’architecte Claude SALERNO, ainsi que ses prix des prestations et la pertinence de la décomposition du prix.
Et charge le Maire d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents inhérents à ce dossier.
3/5 IV.
VI
Choix du renouvellement avec la fourrière animale le Refuge des Bérauds ou les services
de fourrière proposés par le Groupe SACPA (2021-009)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la date de fin de la convention triennale
signée en juillet 2018 avec la fourrière animale le Refuge des Bérauds situé sur Romans.
La société du Groupe SACPA, dont le centre animalier de rattachement est situé sur Renage, est mis en concurrence avec le Refuge des Bérauds.
Le Conseil Municipal, après consultation d’un tableau comparatif des services proposés par le Refuge des Bérauds et la Groupe SACPA, décide à l’unanimité de choisir l’adhésion auprès du Groupe SACPA et charge le Maire d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents inhérents à ce dossier.
Coupure de l’éclairage public à partir de 20 H 00 sur l’ensemble de la Commune (2021-
010)
Madame le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de mettre à l’ordre du jour
l’extinction de l’éclairage public à 20 H 00, au lieu de 23 H 00, pour cause de restriction de
circulation due au Covid.
Après l’acceptation de l’ensemble des Conseillers Municipaux, Madame le Maire demande le vote.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’extinction de l’éclairage public à partir de 20 H 00.
Mise en application du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions. des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).
Madame le Maire demande à Monsieur DEZANDRE de présenter les résultats de la
Commission Ressources Humaines du 17 février 2021.
Monsieur DEZANDRE rappelle l'obligation d’adhérer au RIFSEEP depuis 2014.
Les différentes étapes sont présentées à l’ensemble du Conseil Municipal grâce au calendrier
prévisionnel des procédures de mise en place du RIFSEEP.
Les étapes 2 diagnostic « inventaire de l’ensemble des éléments de rémunération et avantages
en vigueur » et 3 élaboration ou mise à jour des outils « tableau des effectifs, organigramme,
fiches de postes » sont les prochaines étapes.
Les prochaines étapes définiront les grandes lignes directrices de l’élaboration du RIFSEEP au
sein de la Commune de Saint-Sauveur.
A l'issue du rappel des procédures et des étapes à respecter, par Monsieur DEZANDRE, le
choix de délibérer ultérieurement est décidé par l’ensemble des Elus.
4/5 VII Points divers :
- La Commission Electorale devra se réunir prochainement pour mettre à jour la liste
des électeurs de la commune. La date de la réunion reste à fixer.
- Le déploiement de la fibre optique sur le territoire a pris du retard.
Le raccordement n’est prévu que pour 2022.
- Vaccination :
A partir du 21 mars, Saint-Marcellin-Vercors-Isère-Communauté, le Centre Hospitalier
de Saint-Marcellin ainsi que les professionnels de santé vont s'associer afin de faciliter la prise de rendez-vous.
Les communes ont été sollicitées par la S.M.V.I.C. pour leur présenter la liste des
personnes de 75 ans et plus, ainsi que les personnes ayant une pathologie grave.
Le rendez-vous sera pris par téléphone pour une vaccination dans les locaux de l'ancien
tribunal de Saint-Marcellin. Un recensement des personnes concernées est en cours.
- City stade :
Une réunion avec les riverains aura lieu ce samedi 6 mars.
Suite au resserrage des boulons et divers points de contrôle, des tests vont être effectués.
Des devis sont actuellement à l’étude pour une fermeture centralisée du city dont l’accès
ne sera possible qu’au moyen d’un badge.
- Comice Agricole :
Il est prévu sur notre commune les 7 et 8 août prochain.
A ce jour il est maintenu. Si toutefois les conditions sanitaires ne le permettaient pas, il
sera reporté à l’année prochaine.
Des nombreuses commissions sont prévues et vont se mettre en place. Il sera nécessaire
de recruter un grand nombre de bénévoles.
- Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.) :
A ce jour 11 candidats ont postulé pour faire partie du Conseil Municipal des Jeunes.
Pour rappel la date limite de candidature a été fixée au 15 mars.
L'élection aura lieu le samedi 27 mars de 10 H 00 à 12 H 00 à la salle polyvalente, suivie
du dépouillement.
- Equipement numérique à l’école :
Une réflexion est menée pour un équipement numérique à l’école.
Un questionnaire sera adressé aux enseignants pour évaluer leur souhait, mais
également s’ils se sentent en mesure d’initier et d’encadrer les élèves.
- Urbanisme :
Point sur le dernier trimestre, 38 dossiers ont été étudiés par la commission : 9 PC
(permis de construire), 20 CU (certificats d’urbanisme) et 9 DP (déclarations
préalables).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Philomène BOURGEOIS ?