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Déliberation - crcm 2012 12 12
Document publié le Mercredi 4 janvier 2012 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2012 12 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Affiché en mairie le 13 décembre 2012
COMMUNE DE ROLAMPONT
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2012
-----------
L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 12 décembre à VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 23 novembre 2012, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-José Ruel.
Étaient présents : Mme RUEL (procuration), maire, M lles TORRAILLE, DIOT, MM. WEHRUNG, RANC, adjoints ; Mme GÉRARD, MM. CORNEVIN, BOUVIER, maires-délégués ; Mme DE SA, MM. MARTY, FLORIOT, DEHAN, LE BOURVA, LOGEROT, GRATAROLI, conseillers municipaux.
Excusés : M. GOUSSET, conseiller municipal, procuration à M me le maire.
Absent : MM. DELIN & PELLETIER, conseillers municipaux.
Mme le maire ouvre la séance à 20 heures.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ordre du jour
Programme d’investissement communal 2013. Demandes d’aides ;
Approbation des statuts de la nouvelle communauté de communes (Communauté de communes du Grand-Langres) ; Désignation des délégués au conseil communautaire de la communauté de communes du Grand-Langres ; Maison des services. Plan de financement définitif. Aide européenne. Demande de complément ; Questions diverses.
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2012.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2012-41 Programme d’investissement communal 2013. Demandes d’aides. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2012-42 Approbation des statuts de la nouvelle communauté de communes (Communauté de communes du Grand- Langres.)
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2012-43 Désignation des délégués au conseil communautaire de la communauté de communes du Grand-Langres. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2012-44 Maison des services. Plan de financement définitif. Aide européenne. Demande de complément. Adopté par 15 voix POUR & une CONTRE.
N°2012-45 Approbation de la convention d’occupation à titre précaire d’un local communal au bénéfice du Syndicat intercommunal de transports scolaires (Sits) de Rolampont.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme LE MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 12 DÉCEMBRE 2012 À 21 HEURES 00.
Le maire,