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Déliberation - crcm 2007 11 26
Document publié le Jeudi 4 janvier 2007 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2007 11 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Affiché en mairie le 27 novembre 2007
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2007
-----------
L'AN DEUX MILLE SEPT, LE 26 NOVEMBRE A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le maire le 17 novembre 2007, s'est assemblé sous la présidence de M. Michel Gallissot.
Étaient présents : M. Michel GALLISSOT, maire, Mme RUEL, M. DELIN, adjoints ; MM. BALLAND, BOUVIER (sauf délibérations n°1 à 6), maires-délégués ; Mmes DUCRET, ROBIN, Mlles DIOT, BROCHOT, MM. VOILLEQUIN, THOMASSIN, PELLETIER, RACLOT, conseillers municipaux.
Excusés : M me GÉRARD, maire-délégué ; M me RANC, M. DEHAN, conseillers municipaux.
Absents : MM. HERBERT, Patrick GALLISSOT, conseillers municipaux.
M. le maire ouvre la séance à 20 heures trente minutes. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
N°0 Adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2007.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°1 Marché relatif à la restructuration du réseau assainissement 2 e phase. Approbation de l’offre. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2 Décision modificative n°1/2007. Budget de la commune.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°3 Fourniture de services par Tremplin 52.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°4 Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes de l’étoile de Langres. Changement de siège social.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°5 Lotissement communal. Approbation du modificatif n°3 au permis de lotir. Adopté par 11 voix POUR & 1 ABSTENTION.
N°6 Imputation budgétaire & comptable en section d’investissement de biens meubles de faible valeur. Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ M. LE MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 26 NOVEMBRE 2007 A 21 HEURES 40.
Le maire,