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Document publié le Mercredi 4 janvier 2012 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2012 11 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Affiché en mairie le 15 novembre 2012
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2012
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L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 13 novembre à VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 2 novembre 2012, s'est assemblé sous la présidence de M me Marie-José Ruel.
Étaient présents : Mme RUEL, maire, Mlles TORRAILLE, DIOT, MM. RANC, adjoints ; Mme GÉRARD, MM. CORNEVIN (procuration), BOUVIER, maires-délégués ; MM. MARTY, FLORIOT, DEHAN, GOUSSET, LE BOURVA, DELIN, LOGEROT, GRATAROLI, conseillers municipaux.
Excusés : Mme DE SA, conseiller municipal ; M. WEHRUNG, adjoint (procuration à M. Cornevin.)
Absent : M. PELLETIER, conseiller municipal.
Mme le maire ouvre la séance à 20 heures.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ordre du jour
Marché pour la construction d'une maison des services, CLSH & relais assistantes maternelles. Approbation des offres et engagement des entreprises ;
Approbation des statuts de la nouvelle communauté de communes (Communauté de communes du Grand-Langres) ; Décision modificative. Régularisation comptable. Travaux pour compte de tiers. Voirie 2010 ; Modification de la délibération n°2012-35 du 27 septembre 2012 portant création de deux emplois d'adjoints techniques principaux de 2e classe ; Subvention Tinta'mars 2012 ;
Questions diverses.
Adoption du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2012.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
Mme le maire reporte la question relative à l’approbation des statuts de la nouvelle communauté de communes (Communauté de communes du Grand-Langres), étant donné l’actualité et de la remise en cause du financement de la fusion.
N°2012-36 Marché pour la construction d'une maison des services, CLSH & relais assistantes maternelles. Approbation des offres et engagement des entreprises.
Adopté par 15 voix POUR & une CONTRE.
N°2012-37 Décision modificative n°2012-02. Régularisation comptable. Travaux pour compte de tiers. Voirie 2010. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2012-38 Modification de la délibération n° 2012-35 du 27 septembre 2012 portant création de deux emplois d’adjoints techniques principaux de 2 e classe.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2012-39 Subvention au bénéfice de l’association Tinta’mars.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2012-40 Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’assemblée délibérante du Syndicat intercommunal de transports scolaires de Rolampont.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, M me le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 13 NOVEMBRE 2012 À 21 HEURES 10.
Le maire,