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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 10 09 Decision modificative n 1 au bp 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 3 octobre 2023
Délibération n° : 23-10-09
7.1 Décisions budgétaires
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt-sept septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Gérard QUINET Dominique DAUCHY - Claudine HERLIN - Christine HUET
Étaient excusés
Jean-Pierre POMMEROLE a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Elisabeth SEREUSE a donné pouvoir à Pascal CROMBE
François STASINSKI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Christian DURIEUX
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Véronique JOLY
Dominique CORREA a donné pouvoir à Dorothée MARTIN
Tiphanie OTLET a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Était absente
Sylvia PISANO
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes Pour : 26
Abstention : 0
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°23-04-13 du 4 avril 2023, actant l’adoption du budget primitif 2023 par le Conseil municipal.
CONSIDÉRANT que des ajustements de crédits sont à opérer sur le budget primitif 2023 aussi bien en dépenses qu’en recettes, puisque de nouveaux besoins sont apparus et que des recettes ont été notifiées.
CONSIDÉRANT qu’il est proposé la décision modificative n°1 suivante : Sur la section d’investissement :
Des subventions sont à acter pour un total de 324 343 €,
- 221 710 € pour la modernisation de l’éclairage public,
- 42 033 € pour les travaux du parvis Brel/Picasso,
- 60 600 € pour les menuiseries du groupe scolaire St Exupéry.
CONSIDÉRANT que le FCTVA est revu à la hausse (+ 6 000 €) suite à une notification de montant plus important que prévu.
CONSIDÉRANT que les nouvelles acquisitions ont généré un besoin de crédit supplémentaire au chapitre 040 pour les amortissements (3 000 €), les biens devant être amortis dès la date de mise en service depuis le passage en M57.
CONSIDÉRANT qu’afin d’équilibrer cette section d’investissement, seront inscrites les dépenses supplémentaires suivantes :
Sur le chapitre 21 : 273 343 € répartis comme suit :
- 47 000 € : travaux du parvis Brel/Picasso et clôture au LALP,
- 9 600 € : travaux éclairage espace Barbara,
- 4 600 € : cavurnes,
- 73 928 € : travaux de voirie,
- 31 400 € : complément aux crédits initialement prévus pour la modernisation de l’éclairage public - 57 000 € : acquisition d’un tracteur,
- 3 500 € : matériel informatique,
- 106 315 € : acquisitions diverses (caméras de surveillance terrain foot, portacabin, châlets, lave- vaisselle, tonnelle…)
CONSIDÉRANT que la mise en concurrence dans le cadre d’un marché pour les menuiseries du groupe scolaire Saint-Exupéry a permis en parallèle de faire une économie de 60 000 € par rapport au montant prévu au budget primitif (non dépense).
Sur le chapitre 23 : 60 000 € pour l’ingénierie d’un terrain synthétique.
Sur la section de fonctionnement :
Des recettes diverses pour un total de 42 516 € sont à inscrire (9 000 € de FCTVA, 24 987 € de subvention pour le remplacement de chaudières et 8 529 € de remboursement de sinistre).
Des besoins supplémentaires font apparaitre des crédits notamment :
- 6 199 € sur le petit matériel,
- 6 000 € sur les fournitures de voirie (passages piétons suite CMJ),
- 2 000 € sur les fournitures administratives (augmentation du coût papier),
- 21 155 € sur l’entretien des bâtiments,
- 47 000 € sur l’entretien des réseaux (remplacement chaudière Barbara),
- 2 160 € sur les honoraires (audit téléphonie),
- 6 704 € sur les charges exceptionnelles (remboursement à l’assurance de prestations perçues à tort en 2022),
- 3 000 € sur les dotations aux amortissements.
-
CONSIDÉRANT qu’une erreur d’imputation au budget primitif est régularisée par un débit de 1 200 € à l’article 21318 et un crédit de 1 200 € à l’article 21314. CONSIDÉRANT que l’équilibre de la section se fait grâce aux non dépense de 50 000 € sur les fluides (gaz) et 1 702€ sur les prestations de services.
CONSIDÉRANT la présentation faite à la commission finances réunie le 26 septembre 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 ci-après :
Article 3 : d’autoriser le Maire à engager les dépenses correspondantes à l’autorisation de programme.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :06/10/2023
Acte transmis au contrôle de légalité le :06/10/2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Chap 21 - IMMOS CORPORELLES Chap 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 47 000,00 10222 FCTVA 6 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 9 600,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 200,00 Chap 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21316 Équipements du cimetière 4 600,00 1321 État et établissements nationaux 60 600,00
21318 Autres bâtiments publics 60 000,00 - 1322 Régions 42 033,00
21318 Autres bâtiments publics 1 200,00 - 1323 Départements 221 710,00
2152 Installations de voirie 73 928,00
21534 Réseaux d'électrification 31 400,00 Chap 40 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
2182 Matériel de transport 57 000,00 281828 Matériel de transport 3 000,00
21838 Autre matériel informatique 3 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 106 315,00
Chap 23 - IMMOS EN COURS
2313 Constructions 60 000,00
333 343,00 333 343,00
Chap 011 - CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL Chap 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
60613 Chauffage urbain 50 000,00 - 744 FCTVA 9 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 199,00 7473 Départements 24 987,00
60633 Fournitures de voirie 6 000,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 Chap 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
611 Contrats de prestations de services 1 702,00 - 75888 Produits divers facturés autres redevables 8 529,00
615221 Bâtiments publics 21 155,00
615232 Réseaux 47 000,00
62268 Honoraires 2 160,00
Chap 067 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 704,00
Chap 068 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 Dotations aux amort. des immobilisations 3 000,00
42 516,00 42 516,00 TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES