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Déliberation - 22 05 12 De cision modificative n 1 au BP 2022
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 05 12 De cision modificative n 1 au BP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Aulnoy-lez
Valenciennes
SÉANCE
: le 10 mai 2022
Délibération
n° : 22-05-12
7.1
Décisions
budgétaires
Objet: Décision
modificative
n°1
au
BP
2022
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents :
21
Nombre
de suffrages
exprimés
: 26
Votes
Pour
: 26
Vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2022
Affiché le
ee
ID :
059-215904590-20220517-22_05_12-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
mai
à
dix-huit
heures
rente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suile
de
la
convocation
en
date
du
quatre
mai
deux
mil vingt-deux
dont
un
exemplaire
a
été
affiché à la porle
de
la Mairie.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Rachid
LAMRI
- Christine
LEONET
- Ali FARHI
- Arlette VANDEPOEL
- Jean-
Pierre
POMMEROLE
- Sylvia PISANO
- Robert VANOVERSCHELDE
- Didier
DEMAREST
-
Gérard
GAILLARD
-
Chrislian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
- Pascal
CROMBE
- Marie-Renée
LOUVION
- Véronique
JOLY
Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
-
Dominique
CORREA
-
Dorothée
MARTIN
- Grégory SPYCHALA
- Dominique
DAUCHWY
- Tiphanie
OTLET
ÉTAIENT
EXCUSÉES
:
Élisabeth
SEREUSE
a donné
pouvoir
à Rachid
LAMRI
Isabelle DUFRENNE
a donné
pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE
a donné
pouvoir à Sandrine
GOMBERT
Gérard
QUINET
a donné
pouvoir
à Gérard
GAILLARD
Claudine
HERLIN
a donné
pouvoir à Jean-Pierre
POMMEROLE
ÉTAIT ABSENTE Claudine
GENARD
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article 1611-4, CONSIDÉRANT
qu'en
séance
du
1
mars
2022,
le
Conseil
municipal
a adopté
le budget
primitif 2022.
CONSIDÉRANT
que
des
ajustements
de
crédits
sont
à opérer
aussi
bien
en
dépenses
qu'en
recettes,
puisque
de
nouveaux
besoins
sont
apparus,
et que
des
recettes
ont été
notifiées,
ce
qui
nous
conduit
aujourd'hui
à ajuster
le budget
primitif 2022.
II
est proposé
une
DM
n°1
comme
suit :
Sur l'investissement : La subvention
DSIL
pour
les verrières
et pompe
à chaleur
a été
refusée
pour
un
montant
de
10 797
€.
Des
dépenses
sont
inscrites
pour
11
295
€ mais
ne
sont pas
des
dépenses
nouvelles.
En
effet,
il s'agit de
bons
de
commande
émis
relatifs au
budget
participatif,
mais
les
crédits
avaient
été
inscrits
en
fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2022
Affiché le
es
ID
: 059-215904590-20220517-22_05_12-DE
Un
ajustement est donc opéré sur les 2 sections.
De
même,
un
virement
intersections
de
250
€ est inscrit pour
les
amortissements
qui avaient
été sous-estimés
au
budget
primitif.
Sur le fonctionnement
:
Suite à la réception
de
l'état 1259,
des
receltes
supplémentaires
sont à inscrire au niveau
de la fiscalité pour 63 308 € et 42 336 €
sur les compensation
de l'État.
CONSIDÉRANT
que
la DSR
a également
été communiquée,
et
un
ajustement
supplémentaire
de
3 354
€ est à inscrire.
CONSIDÉRANT
que
côté
dépenses,
un
besoin
supplémentaire
de
3 500
€
est
apparu
pour
migrer
le
logiciel
financier
sur
la
nomenclature
M57.
CONSIDÉRANT
que
la somme
de
11
295
€ est retirée pour être
inscrite en investissement,
pour le budget
participatif.
CONSIDÉRANT
qu'un
virement
intersections
de
250
€ est inscrit
pour les amorlissements
qui avaient été sous-estimés
au budget
primitif. CONSIDÉRANT
qu'enfin,
la
somme
de
94701
€
supplémentaires
a été inscrite sur les fluides
(gaz,
électricité)
au
regard
des
augmentations
tarifaires sur ces
produits.
CONSIDÉRANT
la présentation
en
commission
finances
réunie
le 03
mai
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité :
d'adopter
la décision
modificative
n°1
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2022
Affiché
le
Se
eo
ID :
059-215904590-20220517-22_05_12-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chap
21
-IMMOS
CORPORELLES
chap
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
5 925,00
1321
État
et
établissements
nationaux
10
797,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5 370,00
Chap
021-
VIREMENT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
021
Virement
de
la section
d'exploitation
21 842,00
Chap
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
28188
Autres
immobilisations
corporelles
250,00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
I
11
295,00
TOTALRECETTES
INVESTISSEMENT
I
11295,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chap
011-
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
Chap
73
Impôts
ettaxes
60612
Énergie
- électricité
94 701,00
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
63 308,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
3 500,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
-
11295,00
|Chap
74
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
3354,00
Chap
023- VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
74835
État
- compensation
au
titre
des
exon.
de
TH
42
336,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
21 842,00
Chap 042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6811
Dotations
aux
amort.
des
Immobilisations
250,00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
I
108 998,00
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
I
108
998,00
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Malrle de Petite-Forêt Secrétariat
Acte
affchèle:
4 7
MAI
2022
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exéculoire de cet acte, el informe qu'il peut fire L objet d' Un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2022
Affiché le
ie
1D
: 059-215904590-20220517-22_05_12-DE