Déliberation - 28 09 2012 VoeuB

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Déliberation - 28 09 2012 VoeuB Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 VoeuB)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.

Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.

Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27.----------------------------------------------------

VŒU

B - VOEU CONCERNANT LE QUARTIER D'HERBET PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE A GAUCHE 100 % ET LE GROUPE COMMUNISTE

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Rapporteur : Monsieur le Maire

Actuellement, 39 appartements occupés sont prévus pour être détruits. Le nombre d’appartements libres dans les trois immeubles collectifs maintenus est de 5 appartements seulement. Ceci signifie que la première proposition est notoirement insuffisante.

Le nombre des appartements (s’ils existent) proposés, suite à l’acquisition de logements nouveaux sur le quartier, comme l’avait annoncé Monsieur ADENOT lors de la réunion de concertation de juin dernier en présence des habitants du quartier, ne satisfait pas l’objectif de reloger sur le quartier tous ceux qui le désirent.

La ville s’embellit, ce n’est pas aux pauvres d’en faire les frais. Dans ces conditions, il est nécessaire qu’un plan de relogement répondant aux désirs de tous ceux qui veulent rester sur place soit mis en œuvre avec un coût de loyer correspondant à ce qu’ils paient aujourd’hui.

Le Conseil Municipal souhaite :

- que les frais de déménagement soient pris en charge pour toutes les personnes concernées.

- la construction de nouveaux logements sur place pour satisfaire la demande de tous ceux qui ne veulent pas partir.

- le gel des loyers à superficie comparable de logement ou l’application d’un calcul proportionnel si la superficie n’est pas équivalente pour une période minimum de 5 ans.

DELIBERATION

Le vœu mis aux voix est adopté à l’unanimité et converti en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2012

Le Maire,

Serge GODARD