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Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ20)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.
Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27. ----------------------------------------------------
Rapport N° 20
CRÈCHE "PANORAMIQUE" À CROIX-DE-NEYRAT : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2010 SIGNÉE AVEC L'OPHIS
DU PUY-DE-DÔME
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Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement par délibération du 05 novembre 2010 sur l’aménagement par l’OPHIS, de locaux en crèche/halte garderie en rez-de-chaussée de l’immeuble numéro 3 de la rue des Hauts de Chanturgue, autorisant Monsieur le Maire à signer une convention Commune de Clermont- Ferrand/OPHIS définissant les modalités du versement à l’OPHIS des participations respectives de la CAF et de la Commune.
Selon l’article 5 de la convention signée le 30 novembre 2010, « au terme de l’opération, la participation de la Commune pourra être réajustée par avenant, en fonction du coût réel des travaux réalisés et des aménagements supplémentaires qui pourraient être demandés par la commune et pris en compte par l’OPHIS».
C’est ainsi qu’à la demande des services de la Commune, l’OPHIS a procédé à la réalisation de travaux supplémentaires, pour un montant total de 15 772,64 € TTC correspondant à : - la construction d’un mur et de seuils pour la pose d’une clôture et d’un portail et à la création de deux fenêtres pour un montant de 11 221,15 € TTC.
- La pose de volets roulants en acier anti-effraction pour un montant de 4 501,49 € TTC.
Afin que la Commune puisse procéder au versement à l’OPHIS de la participation complémentaire correspondant à ces travaux, sous la forme d’une subvention d’investissement pour laquelle les crédits sont inscrits au budget 2012 (au chapitre 204 nature 204172 du budget principal), il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention du 30 novembre 2010, dont le projet est annexé à ce rapport.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 03 octobre 2012
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Dominique ADENOT Annexe
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2010
Entre la commune de Clermont-Ferrand et l’OPHIS du Puy-de-Dôme
Participation financière de la commune à la réalisation d’un local destiné à la crèche/halte garderie du quartier de Croix de Neyrat
ARTICLE 1 : PARTIES A L’AVENANT
Entre :
La Commune de CLERMONT-FERRAND, dont le siège est à Clermont-Ferrand en l’Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes, représentée par Monsieur Serge GODARD, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2012.
d’une part,
et :
l’Office Public d’Habitat et d’Immobilier Social (OPHIS) dont le siège est 32 rue de Blanzat à Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Fabrice HAINAUT, Directeur Général,
d’autre part.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION INITIALE
En vue de permettre la création d’un équipement à vocation d’accueil et d’animation pour la petite enfance sur le quartier de Croix de Neyrat, la Commune de Clermont-Ferrand a confié à l’OPHIS du Puy-de-Dôme, qui en est propriétaire, l’aménagement de locaux en crèche en rez-de-chaussée de l’immeuble numéro 3 de la rue des Hauts de Chanturgue dans le cadre d’une convention signée le 30 novembre 2010. ARTICLE 3 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet, conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention du 30 novembre 2010, de réajuster la participation de la Commune, au terme de l’opération, afin de prendre en compte le coût des travaux supplémentaires demandés par la Commune.
ARTICLE 4 : MONTANT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Le coût des travaux supplémentaires est le suivant :
Gros œuvre : réalisation de
mur et de seuils pour une
clôture et un portail et
création de 2 fenêtres
9 382,23 € HT 11 221,15 € TTC
Pose de volets roulants acier
anti effraction 3 763,79 € HT 4 501,49 € TTC TOTAL 13 146,02 € HT 15 772,64 € TTC
ARTICLE 5 : MODALITE DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION VILLE
La participation de la Commune sera versée intégralement à l’OPHIS dès signature du présent avenant les travaux demandés ayant été entièrement réalisés, sur production des factures acquittées.
Fait à Clermont-Ferrand le
OPHIS du Puy-de-Dôme Commune de Clermont-Ferrand
Le Directeur Général Le Maire
Fabrice HAINAUT Serge GODARD